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Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)


La Suisse à travers sa contribution au Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) poursuit et renforce son engagement dans la décentralisation financière au Bénin. Celle-ci vise l’amélioration de l’accès inclusif des populations (enfants, jeunes, adultes hommes et femmes, etc.) à des services sociaux de base de qualité. La Suisse contribue ainsi à la réduction de la pauvreté par un développement communal harmonisé.

Country/region Topic Period Budget
Benin
Governance
Education
Health
Decentralisation
Education facilities and training
Basic health infrastructure
01.07.2024 - 30.06.2028
 CHF  8’450’000
The project in brief
Background Le FADeC, créé en 2008, est le mécanisme national de transfert de ressources aux communes du Bénin. Il sert de canal à tout appui financier (État et Partenaires Techniques et Financier (PTF)) destiné aux communes pour la maîtrise d’ouvrage communale. Ce fonds a bien fonctionné depuis sa création avec une évolution positive de l’engagement de l’État (85% des dotations en 2022 contre 51% en 2016). Le gouvernement actuel du Bénin a entamé une réforme du secteur de la décentralisation et a doté les communes de ressources humaines de qualité afin de les rendre plus performantes. Cette réforme confirme les acquis majeurs de la décentralisation en ce qui concerne les domaines de compétences des communes ainsi que l’octroi de dotations pour leur gestion. Le maintien de ces acquis encourage la Suisse ainsi que d’autres partenaires à poursuivre le soutien financier aux communes pour améliorer davantage l’accès aux services de base.
Objectives L’accès inclusif des communautés à des services sociaux de base s’est amélioré grâce à un mécanisme efficace de transfert des ressources aux communes et à la valorisation des potentialités économiques locales.
Target groups

Les groupes cibles sont constitués :

  • Des 77 communes (13’274’556 personnes)
  • Des hommes, femmes, jeunes, enfants, groupes marginalisés, personnes avec un ou des handicaps, les minorités ethniques
Medium-term outcomes

Outcome 1 : La consommation des ressources du FADeC pour les investissements inclusifs s’est accrue avec le renforcement du mécanisme de transfert.

Outcome 2 : Les structures en charge de la gestion des finances locales et du contrôle du FADeC ont amélioré les performances communales.

Outcome 3 : Un dialogue politique national et régional est entretenu et contribue effectivement à l’augmentation de la part du Budget général de l’État dans le financement des communes.
Results

Expected results:  

  • La contribution au FADeC et le transfert des ressources aux communes sont effectués de façon régulière et dans les délais améliorant ainsi la consommation des fonds (investissements inclusifs)
  • Les performances des communes se sont améliorées suite aux concertations régulières entre les acteurs du niveau communal, départemental et national et à la mise en place d’un dispositif durable d’entretien et de maintenance des infrastructures
  • La contribution de l’État au FADeC augmente grâce à un dialogue politique soutenu entre l’État, les PTF et les OSC avec l’appui des organisations sous-régionales


Results from previous phases:  

  • Un accroissement de la contribution de l’État au FADeC preuve de la volonté politique et l’engagement à soutenir la décentralisation
  • Les ressources du FADeC ont été essentielles et pertinentes pour les investissements dans les communes. En moyenne 72% de ces investissements sont imputables au FADeC non affecté
  • Les financements du FADeC ont servi à délivrer des services dans les secteurs sociaux prioritaires que sont : enseignement maternel et primaire (28%), administration locale (15%), santé (11%), pistes rurales (12%), infrastructures et équipements marchands (9%)
  • La non remise en cause du FADeC depuis sa création, la mobilisation des PTF et la bonne gestion des ressources relatées par les audits attestent de la crédibilité et de la pertinence du mécanisme
Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Development cooperation
Project partners Contract partner
Private sector
Foreign state institution
  • Central State of South East
  • Foreign private sector South/East
  • Ministère de l’économie et des finances, Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (CONAFIL)


Coordination with other projects and actors

Autres programmes DDC;

Autres PTF : UE, KFW, BM
Budget Current phase Swiss budget CHF    8’450’000 Swiss disbursement to date CHF    0 Budget inclusive project partner CHF    136’350’000 Total project since first phase Swiss budget CHF   17’342’000 Budget inclusive project partner CHF   27’100’000
Project phases Phase 3 01.07.2024 - 30.06.2028   (Current phase) Phase 2 01.01.2020 - 30.06.2024   (Completed) Phase 1 01.08.2016 - 31.12.2019   (Completed)
  • Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation GOVERNMENT AND CIVIL SOCIETY
    EDUCATION
    HEALTH
    Sub-Sector according to the OECD Developement Assistance Commitiee categorisation
    Decentralisation and support to subnational government (incl. accountability)
    Education facilities and training
    Basic health infrastructure
    Cross-cutting topics The project also supports partner organisation improvements
    Aid Type Basketpooled multi-donor fund
    Mandate without fiduciary fund
    Project number

    7F09511

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Last update 06.05.2020