Le droit national suisse s’applique également aux ressortissants suisses à l’étranger dès lors qu’il régit les relations entre ceux-ci et la Suisse.
Le contexte juridique international
De manière générale, les ressortissants suisses à l’étranger doivent respecter l’ordre juridique de l’Etat dans lequel ils résident ou sont installés ou séjournent pour l’une ou l’autre raison. Dans les textes juridiques, cet Etat est souvent appelé Etat de résidence.
L’Etat de résidence peut considérer indistinctement, plus particulièrement sur son territoire, les personnes physiques qui, outre la nationalité suisse, sont également titulaires de sa nationalité.
Droit national suisse
Sous réserve de l’autorité de l’Etat de résidence, le droit national suisse vaut pour les ressortissants suisses à l’étranger dès lors qu’il régit les relations entre ceux-ci et la Suisse. Les droits et obligations qui s’appliquent également à l’étranger concernent par exemple les domaines suivants:
- l’acquisition et la perte de la nationalité suisse
- les obligations militaires (accomplissement du service militaire ou du service civil)
- l’exercice de leurs droits politiques par les Suisses de l‘étranger
- l’état civil (obligation d’annoncer)
- l’aide sociale et certains domaines des assurances sociales
En vertu de l’art. 40 de la Constitution fédérale, la Confédération contribue à renforcer les liens qui unissent les Suisses et Suissesses de l’étranger entre eux et à la Suisse. Ce mandat constitutionnel est rempli pour l’essentiel dans le cadre de la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (loi sur les Suisses de l’étranger, LSEtr)
Constitution fédérale de la Confédération suisse
En matière de règlement de questions relevant du droit international privé, la loi fédérale sur le droit international privé est importante pour les ressortissants suisses à l’étranger.
Traités internationaux
Des traités internationaux déterminent eux aussi la situation juridique des Suisses de l’étranger. Aux termes de la LSEtr, les dispositions des accords internationaux bilatéraux ou multilatéraux sont réservées (art. 1, al. 3).
La banque de données des traités internationaux gérée par le DFAE contient les traités internationaux conclus par la Suisse avec des Etats de résidence déterminés.
