Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Un milliard bien investi

05.06.2018 — Article EB
Les dix pays devenus membres de l’UE en 2004 ont achevé les projets menés au titre de la contribution à l’élargissement. Le SECO et la DDC font le bilan et publient les résultats dans le rapport annuel 2017. Les projets ont notablement contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe. La Suisse a pu faire profiter de nombreux projets de son expertise.

Procédure de consultation concernant une deuxième contribution de la Suisse

28.03.2018 — EB
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation concernant une deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. Cette deuxième contribution doit permettre à la Suisse de continuer à participer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Les deux domaines d’action prioritaires, que le Conseil fédéral avait déjà définis en 2017, sont la formation professionnelle et la migration.

Dix ans de contribution à l'élargissement: bilan positif

19.06.2017 — Communiqué de presse EB
Le délai de dix ans fixé pour la mise en œuvre de la contribution de la Suisse en faveur des dix pays d’Europe centrale et orientale ayant adhéré à l’UE en 2004 est arrivé à échéance le 14 juin 2017. La Suisse a réalisé au total 210 projets avec le montant de 1 milliard de francs approuvé par le Parlement. Elle a ainsi fourni une contribution solidaire à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

17.12.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (LF Est). La loi actuelle reste applicable jusqu’à fin mai 2017. Il s’agit de procéder à temps à cette prolongation pour que la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique puisse se poursuivre sans discontinuité. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 31 mars 2015.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter visite des projets en Lituanie et en Lettonie

02.08.2013 — Article EB

Du 29 juillet au 1er août 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est rendu en Lituanie et en Lettonie pour des entretiens de travail. Il a notamment visité deux projets soutenus par la Suisse dans le cadre de la contribution à l’élargissement.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter se rend dans les pays baltes pour approfondir les relations bilatérales et évoquer les relations avec l’Union européenne

29.07.2013 — Communiqué de presse EDA
Du 29 juillet au 1er août, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est en visite officielle de travail, en Lituanie puis en Lettonie. Il tiendra le traditionnel discours du 1er août à Riga. Cette visite officielle de travail a notamment pour objectif d’approfondir les relations bilatérales, d’aborder l’importance des relations Suisse-Union européenne (UE) et de présenter les priorités de la Suisse pour la présidence de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter visitera par ailleurs des projets menés dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement, qui est un élément clé des relations bilatérales entre la Suisse et ces deux pays.

La contribution de la Suisse à l

31.05.2013 — Communiqué de presse EDA
Plus de 200 projets sont actuellement mis en en œuvre dans le cadre de la contribution à l’élargissement. Lors de la Conférence annuelle de la coopération suisse avec l’Europe de l’Est du 31 mai 2013 à Berne, des représentants gouvernementaux et des experts suisses et étrangers ont évoqué l’importance et l’impact de ces projets. L’affluence a été particulièrement élevée, puisque près de 750 personnes ont participé à cette conférence organisée à l’Hôtel National.

Nouveaux Ambassadeurs de Suisse

13.03.2013 — Communiqué de presse EDA
Des changements de personnel ont eu et auront lieu dans des Représentations de la Suisse à l’étranger. Ils coïncident avec la cadence usuelle des transferts et font suite aux décisions du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral exprime aux Ambassadeurs partant à la retraite ses remerciements pour les services rendus.

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.

Dix ans de contribution à l'élargissement: bilan positif

19.06.2017 — Communiqué de presse EB
Le délai de dix ans fixé pour la mise en œuvre de la contribution de la Suisse en faveur des dix pays d’Europe centrale et orientale ayant adhéré à l’UE en 2004 est arrivé à échéance le 14 juin 2017. La Suisse a réalisé au total 210 projets avec le montant de 1 milliard de francs approuvé par le Parlement. Elle a ainsi fourni une contribution solidaire à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

17.12.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (LF Est). La loi actuelle reste applicable jusqu’à fin mai 2017. Il s’agit de procéder à temps à cette prolongation pour que la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique puisse se poursuivre sans discontinuité. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 31 mars 2015.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter se rend dans les pays baltes pour approfondir les relations bilatérales et évoquer les relations avec l’Union européenne

29.07.2013 — Communiqué de presse EDA
Du 29 juillet au 1er août, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est en visite officielle de travail, en Lituanie puis en Lettonie. Il tiendra le traditionnel discours du 1er août à Riga. Cette visite officielle de travail a notamment pour objectif d’approfondir les relations bilatérales, d’aborder l’importance des relations Suisse-Union européenne (UE) et de présenter les priorités de la Suisse pour la présidence de l’OSCE en 2014. Didier Burkhalter visitera par ailleurs des projets menés dans le cadre de la contribution suisse à l’élargissement, qui est un élément clé des relations bilatérales entre la Suisse et ces deux pays.

La contribution de la Suisse à l

31.05.2013 — Communiqué de presse EDA
Plus de 200 projets sont actuellement mis en en œuvre dans le cadre de la contribution à l’élargissement. Lors de la Conférence annuelle de la coopération suisse avec l’Europe de l’Est du 31 mai 2013 à Berne, des représentants gouvernementaux et des experts suisses et étrangers ont évoqué l’importance et l’impact de ces projets. L’affluence a été particulièrement élevée, puisque près de 750 personnes ont participé à cette conférence organisée à l’Hôtel National.

Nouveaux Ambassadeurs de Suisse

13.03.2013 — Communiqué de presse EDA
Des changements de personnel ont eu et auront lieu dans des Représentations de la Suisse à l’étranger. Ils coïncident avec la cadence usuelle des transferts et font suite aux décisions du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral exprime aux Ambassadeurs partant à la retraite ses remerciements pour les services rendus.

Un milliard bien investi

05.06.2018 — Article EB
Les dix pays devenus membres de l’UE en 2004 ont achevé les projets menés au titre de la contribution à l’élargissement. Le SECO et la DDC font le bilan et publient les résultats dans le rapport annuel 2017. Les projets ont notablement contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe. La Suisse a pu faire profiter de nombreux projets de son expertise.

Procédure de consultation concernant une deuxième contribution de la Suisse

28.03.2018 — EB
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation concernant une deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. Cette deuxième contribution doit permettre à la Suisse de continuer à participer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Les deux domaines d’action prioritaires, que le Conseil fédéral avait déjà définis en 2017, sont la formation professionnelle et la migration.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter visite des projets en Lituanie et en Lettonie

02.08.2013 — Article EB

Du 29 juillet au 1er août 2013, le conseiller fédéral Didier Burkhalter s’est rendu en Lituanie et en Lettonie pour des entretiens de travail. Il a notamment visité deux projets soutenus par la Suisse dans le cadre de la contribution à l’élargissement.