Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.
Décès
Pour faire enregistrer le décès d’un citoyen suisse ou de son conjoint, les documents suivants doivent être présentés:
- Acte de décès original (les photocopies ne sont pas acceptées). Ce document doit être authentifié par le Ministère malaisien des affaires étrangères avant d’être soumis au Centre consulaire régional à Bangkok.
- passeport et la carte d'identité du défunt
Pour obtenir un acte de décès, veuillez vous adresser à:
Ibu Pejabat
Jabatan Pendaftaran Negara
Bahagian Kelahiran, Kematian dan Anak Angkat
Aras 3
No. 20, Persiaran Perdana
Presint 2
Pusat Pentadbiran Kerajaan Persekutuan
62551 Putrajaya
Tél.: 03-8880 7809
Office national d’enregistrement des citoyens
Décès à l’étranger
Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:
- acte de décès en original
- documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
- adresse et données de contact de la famille survivante
Décès en Suisse
Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:
- photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
- documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
- adresse et données de contact de la famille survivante