Vous avez besoin d’un extrait d’acte d’état civil du Registre suisse de l’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page comment et où commander l’acte désiré.
Office fédéral de la justice - Liste des arrondissements de l’état civil
| Documents d’état civil | Lieu de commande |
|---|---|
| Acte d’origine | Office de l’état civil du lieu d’origine |
| Acte de mariage | Office de l’état civil du lieu du mariage |
| Acte de naissance | Office de l’état civil du lieu de naissance |
| Acte de décès | Office de l’état civil du lieu du décès |
| Certificat de famille | Office de l’état civil du lieu d’origine |
| Certificat individuel d’état civil | Office de l’état civil du lieu d’origine |
| Certificat relatif à l’état de famille enregistré | Office de l’état civil du lieu d’origine |
Un décompte final sera établi et un solde éventuel vous sera facturé ou restitué.
Selon l’office d’état civil concerné, il faut compter au moins 30 jours ouvrables de délai de livraison si une commande est effectuée par l’intermédiaire de la représentation suisse compétente.
Les représentations suisses se réservent le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
En règle générale, afin qu’un document délivré par une autorité suisse puisse être remis à une autorité à l’étranger, une légalisation diplomatique ou consulaire ou une légalisation par Apostille pourrait être nécessaire. Vous trouverez des informations concernant les légalisations sous la rubrique Légalisations.
