Acquisition de la nationalité suisse par filiation
Est citoyen ou citoyenne suisse par naissance :
- L’enfant dont les parents sont mariés et dont le père est Suisse et/ou la mère est Suissesse.
- L’enfant d’une Suissesse non mariée avec le père.
- L’enfant mineur étranger (né après le 1er janvier 2006), dont le père suisse n’est pas marié avec la mère étrangère, à la condition que le père ait reconnu l’enfant (reconnaissance de paternité).
Pour enregistrer la naissance d’un enfant survenue en Slovénie, le Centre consulaire régional a besoin des documents suivants :
- Acte de naissance sur formulaire international (Rojstni list) délivré par l’office d’état civil du lieu de naissance
En outre, de la part du parent slovène si les parents ne sont pas mariés :
- Acte de naissance sur formulaire international (Rojstni list) délivré par l’office d’état civil du lieu de naissance
- Déclaration de paternité (Zapisnik o priznanju ocetovstva – original) traduite et pourvue de l’apostille
- Attestation de domicile (Potrdilo o prebivanju)
Les personnes divorcées ou veuves avant la naissance de l’enfant doivent produire, en lieu et place du certificat de non-mariage, le document suivant:
Personne divorcée :
- une copie légalisée du jugement de divorce avec la mention de l’entrée en force, traduit et légalisé par le tribunal d’arrondissement
- Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage avec mention de la dissolution de celui-ci par un tribunal sur un formulaire international
Veuf/Veuve
- Acte de mariage (porocni list) du dernier mariage sur un formulaire international
- Acte de décès (Izpisek iz maticne knjige umrlih) du conjoint défunt sur un formulaire international
Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois.
Les documents qui ne sont pas délivrés sur un formulaire international multilingue doivent être légalisés par l’autorité compétente (Okrozno sodisce /Ministrstvo za pravodsodje) et pourvus d’une apostille.
Tous les documents doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.