PSPET - Programme de soutien au processus électoral en Tunisie


L’intervention contribue au renforcement de la bonne gouvernance des autorités électorales et à leur résilience pendant les périodes de crise. Elle veille également à assurer l’inclusion des différentes couches de la société dans la participation électorale et politique, à travers des approches innovantes et durables, ainsi que par la diffusion auprès des citoyen.ne.s tunisien.ne.s d’une information électorale fiable et sensible au genre. Le programme sera mis en œuvre par le PNUD et l’IFES.

Country/region Topic Period Budget
Tunisia
Governance
Education
Human rights
Elections
Primary education
Democratic participation and civil society
Human rights (incl. Women's rights)
01.11.2020 - 31.12.2024
CHF  3’880’000
Background La Suisse a soutenu depuis 2015 le processus électoral en Tunisie dans le cadre du PSPET, contribuant principalement à l’organisation d’élections municipales en 2018 et présidentielles et parlementaires en 2019 dont les résultats ont été largement acceptés par le public tunisien, les partis politiques et les candidats. Toutefois, la consolidation du processus électoral exige des progrès structurels sur les volets législatif, réglementaire et institutionnel, mais ces progrès tardent à se matérialiser du fait d’un déficit de coordination des autorités compétentes, entravées dans leur mission par la prédominance des intérêts partisans et des alliances court-termistes au sein d'un parlement émietté. Faute de parvenir à consolider les acquis, la transition démocratique tunisienne fait face à un risque de régression.
Objectives Contribuer à la consolidation de la gouvernance démocratique en Tunisie.
Target groups

Les bénéficiaires directs :  les autorités électorales (l’ISIE, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le Tribunal administratif et la Cour des comptes), les jeunes citoyennes et citoyens, le personnel et les élèves des écoles primaires étatiques et les groupes vulnérables et marginalisés (communautés rurales, analphabètes, personnes porteuses d’handicap), les ministères concernés et le secteur audiovisuel principalement  étatique.

Les bénéficiaires indirects :  le public tunisien en général en plus des groupes directement ciblés et les organisations de la société civile.    

Medium-term outcomes

1.    L’efficience, la transparence, l’efficacité et la continuité des activités des autorités électorales sont améliorées dans les domaines juridique, administratif, financier et de digitalisation même en période de crise; 

2.    Le processus électoral est plus inclusif notamment sur le long terme à travers une éducation civique institutionnalisée; 

3.    Un rôle plus efficace des médias audiovisuels et numériques dans les processus électoraux est promu.

Results

Expected results:   Les élections municipales de 2018 et législatives et présidentielles de 2019 sont crédibles et peu contestées selon les missions d’observation internationales (Carter Center et Mission d’observation de l’Union européenne), régionales (Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa -EISA) et nationales (IWatch).  Sur 14 médias (TV et radios) monitorés pendant les élections municipales, la participation des femmes aux débats et aux ateliers et sensibilisation a atteint 50%. 49% des conseillers municipaux sont des femmes.18'581’376 citoyens ont été sensibilisés sur la participation citoyenne grâce aux campagnes de sensibilisation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dont 4'340'377 sont des femmes, et  plus de 1'500'000 sont de nouveaux électeurs (trices) inscrit.e.s. 1163 journalistes et 452 organisations de la société civile ont bénéficié des locaux du centre des médias de l’ISIE mis en place en partenariat avec l’IFES pour couvrir et obtenir des informations sur les élections de 2019.


Results from previous phases:   Les élections municipales de 2018 et législatives et présidentielles de 2019 sont crédibles et peu contestées selon les missions d’observation internationales (Carter Center et Mission d’observation de l’Union européenne), régionales (Electoral Institute for Sustainable Democracy in Africa -EISA) et nationales (IWatch).  Sur 14 médias (TV et radios) monitorés pendant les élections municipales, la participation des femmes aux débats et aux ateliers et sensibilisation a atteint 50%. 49% des conseillers municipaux sont des femmes.18'581’376 citoyens ont été sensibilisés sur la participation citoyenne grâce aux campagnes de sensibilisation de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) dont 4'340'377 sont des femmes, et  plus de 1'500'000 sont de nouveaux électeurs (trices) inscrit.e.s. 1163 journalistes et 452 organisations de la société civile ont bénéficié des locaux du centre des médias de l’ISIE mis en place en partenariat avec l’IFES pour couvrir et obtenir des informations sur les élections de 2019.


Directorate/federal office responsible SDC
Credit area Development cooperation
Project partners Contract partner
International or foreign NGO
Private sector
United Nations Organization (UNO)
  • Other international or foreign NGO North
  • Foreign private sector North
  • United Nations Development Programme


Other partners
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), la International Foundation for Electoral Systems (IFES). Les deux sont partenaires de la Suisse depuis le début du programme et auparavant. Ils ont pu, à travers le cycle du programme, nouer des relations de confiance avec les différentes autorités électorales. 
Coordination with other projects and actors Des réunions de coordination avec les acteurs appuyant les élections en Tunisie ont déjà été entamées, notamment l’USAID, l’UE et l’Ambassade du Canada. La Suisse veillera à la complémentarité des appuis à travers la participation dans les réunions du comité de pilotage du projet PAET II PNUD ainsi qu’entre les partenaires de mise en œuvre de PSPET phase III. La Suisse veillera également à la création de synergies entre les programmes structurants visant les instances publiques indépendantes (TRUST) et la participation citoyenne au niveau local (PACT). 
Budget Current phase Swiss budget CHF    3’880’000 Swiss disbursement to date CHF    1’957’500
Project phases Phase 3 01.11.2020 - 31.12.2024   (Current phase) Phase 2 01.12.2018 - 29.02.2020   (Completed) Phase 1 01.11.2015 - 31.10.2021   (Completed)