Lutter contre la corruption pour éliminer un obstacle majeur au développement
La corruption est une entrave au développement: elle entraîne la perte d'importantes ressources financières, érode la confiance de la population dans l'État et génère un sentiment d'impuissance et d'injustice, potentiellement source de conflits. Elle frappe de plein fouet les groupes de population pauvres et vulnérables qui n'ont pas les moyens de payer des pots-de-vin pour obtenir des prestations de service public. C’est pourquoi la DDC lutte résolument contre ce fléau.
La lutte contre la corruption est une préoccupation centrale de la Suisse et un élément fondamental de la promotion de la bonne gouvernance. L'accent est mis sur une action gouvernementale transparente et responsable, mais aussi sur la sanction des infractions.
L'objectif est de s'assurer que l’utilisation des fonds publics soit efficace et efficiente pour le développement d'un pays et contribue à renforcer la confiance entre l'État et la population. Les institutions de l'État et les processus politiques ne doivent plus être victimes de la corruption. L’instauration de règles plus équitables peut contribuer à apaiser les tensions.
Priorités et approche
La DDC lutte contre les manifestations ordinaires de la corruption qui jalonnent la vie quotidienne de la population (p. ex. les pots-de-vin pour les soins médicaux), mais aussi contre la corruption à grande échelle qui porte sur des sommes d'argent importantes et implique de puissants représentants de la politique et des milieux économiques. Elle poursuit une double stratégie en soutenant la lutte contre la corruption par des programmes spécifiquement prévus à cet effet, et en intégrant cette problématique dans les activités menées dans d’autres domaines. La DDC s'attaque à ce phénomène sous toutes ses formes: de la corruption et des pots-de-vin aux ententes illicites sur les prix et à l'extorsion, en passant par la fraude, le détournement de fonds et le népotisme.
La DDC participe, par exemple, à des initiatives visant à réduire les flux financiers illicites et à restituer les avoirs volés à leur pays d'origine. Elle s'engage à faire en sorte que ces fonds soient investis dans des projets de développement au bénéfice de la population. Elle contribue à l'application des conventions internationales, s’investit dans les plateformes mondiales de donateurs et travaille en partenariat avec les centres de compétence anti-corruption.
La Suisse s’efforce de renforcer la transparence de la gestion budgétaire et d’introduire des normes d'intégrité dans les institutions publiques et les entreprises du secteur privé. Par ailleurs, elle encourage les initiatives citoyennes et le journalisme d’investigation visant à dénoncer et à combattre la corruption, notamment à l’aide des nouvelles technologies de l’information. Les organes de contrôle indépendants tels que les autorités de lutte contre la corruption, les auditeurs ou les commissions parlementaires des finances sont également des groupes cibles importants dans l’optique de renforcer les compétences nationales de lutte contre la corruption.
En collaboration avec d'autres offices fédéraux, des organisations de la société civile et le secteur privé, la DDC s'efforce d'élaborer une politique anticorruption cohérente. Elle entend également renforcer ses propres compétences en sensibilisant et en formant le personnel de la DDC et ses partenaires. Elle accorde une attention particulière à la coordination interne et cultive son réseau externe.
La DDC définit des règles de conduite claires, dispose de mécanismes de contrôle interne appropriés et procède régulièrement à des audits internes et externes. Elle analyse périodiquement les risques de corruption et évalue les risques des partenaires, prévoit des contre-mesures et impose des sanctions, si nécessaire. La Suisse suit les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour faire face aux risques de corruption.
Tolérance zéro
Si la DDC est touchée par la corruption, les paiements sont généralement suspendus jusqu'à ce que la situation ait été clarifiée sur le plan légal. En outre, l’on s'efforcera toujours de récupérer les fonds détournés.
À qui s’adresser en cas de soupçons de corruption?
Le Compliance Office du DFAE est chargé de recevoir les signalements internes et externes sur les cas de corruption et d'abus commis dans le cadre des activités financées par la DDC.
Compliance Office du DFAE: signaler les cas de corruption, de détournement de fonds et d’abus
Les cas suspects peuvent également être signalés au Contrôle fédéral des finances (CDF) sur la plateforme du Bureau de signalement des cas suspects.
Plateforme de lanceurs d’alerte, Contrôle fédéral des finances CDF
Liens
Documents
IFF Action and instruments in Switzerland s development policy SDC SECO Report of March 27 2018_EN
IFF Campi d azione e strumenti della politica di sviluppo svizzera Rapporto della DSC SECO del 27 marzo 2018
Projets actuels
Public Service Improvement (PSI) in the Kyrgyz Republic
01.08.2024
- 31.07.2028
To improve people's quality of life, municipalities need to deliver efficiently and effectively services such as safe drinking water, waste collection, cultural facilities in a socially inclusive and gender responsive manner. In rural Kyrgyzstan, their capacities still need to be improved in a sustainable way. To achieve this, the project will develop the municipalities' support system which shall then provide adequate counseling and training to those municipalities today and in the long run.
Strengthening local governance and civic space in Uzbekistan
01.05.2024
- 31.12.2028
The programme will strengthen inclusive local governance, gender-based violence prevention and the civic space in Uzbekistan. It promotes an active civil society and civic engagement of youth and vulnerable groups at local level (locally-led development). Switzerland brings high credibility in local governance and human rights and acts as convenor and bridge builder. The multi-stakeholder set up with UN, non-governmental organizations and local authorities offers a variety of entry points, allowing agile steering in the complex political environment.
Good Financial Governance (GFG)
01.05.2024
- 30.04.2027
The project contributes to strengthen Tanzania’s public financial system, a central element to cement its economic status. The 3rd phase aims at expanding the mobilization of domestic revenue and improving the government’s expenditure control. It shall strengthen interinstitutional mechanisms for tax data exchange, enhance the audit system, and improve public procurement. At policy level, it seeks to develop an evidence-based and gender responsive fiscal strategy for better public service delivery to benefit the population, especially the poor.
Decentralisation for inclusive development
01.01.2024
- 31.12.2025
Mozambique implements the decentralization reform as agreed in the Maputo Peace Agreement brokered by Switzerland in 2018. Considering political power sharing highly relevant for the country’s stability, the programme supports the effective implementation of the decentralisation’s policies and reforms. The interventions aim to improve the quality of basic services delivered by local governments in Niassa and Nampula provinces, and to enhance accountability, transparency, inclusion and equity in the local decision-making processes through civic participation.
Strengthening Civil Society in Myanmar – Paung Ku
01.07.2023
- 30.06.2027
In Myanmar, civic space has considerably shrunk since the military coup. In the absence of a legitimate government, networks of independent civil society organisations (CSOs) are essential actors for basic service provision and promotion of democratic values and human rights. Showing commitment to localisation, Switzerland will enable local CSOs to further support vulnerable communities and to protect the foundations of a pluralistic and inclusive society.
Consolidating Community Recovery, Peace-building and Local Governance (COMPEL)
01.05.2023
- 31.12.2025
Somalia is slowly emerging from one of the most complex and protracted conflicts. Over the past decade, peacebuilding and state-building processes, while navigating conflict, climate crisis and political fragility, maintained an incrementally positive trajectory. In investing in civil society engagement and building of local institutions and capacities all over Somalia, Switzerland is contributing in the establishment and strengthening of sustainable, community-driven, inclusive institutions necessary to deliver services and sustainable peace.
Accountability for the Implementation of the 2030 Agenda 2023-2026
01.03.2023
- 28.02.2026
The implementation of the 2030 Agenda is guided by a follow-up and review process that supports accountability for the Agenda at national, regional and global levels. With this contribution to a set of partners notably from civil society, Switzerland enables key stakeholders to take part in the review processes for more inclusive monitoring of progress in the implementation of the 2030 Agenda to leave no one behind.
Somalia: Strengthening State Institutions for better service delivery
01.03.2023
- 31.12.2025
The Multi-Partner-Fund (MPF) provided an umbrella to prepare the World Bank’s (WB) re-engagement in Somalia. It has become a powerful tool for donors to pool resources and enabled the WB to engage with Somali authorities to gradually advance reform implementation related to revenue and financial policy, as well as public financial management (PFM). Through this project, Switzerland supports the incremental strengthening of core state institutions in Somalia and contributes ultimately to stability and socio-economic recovery of the country.
SYNAD - Programme d’Appui au Système National de Décentralisation
01.01.2023
- 31.12.2026
Au Burkina Faso, les institutions nationales sont encore insuffisamment capables d’assurer leurs tâches de coordination, de financement et d’appui technique à la décentralisation. La Suisse soutient les institutions chargées de mettre en œuvre cette réforme, afin d’accroître l’accès aux services de base, de réduire la pauvreté et de prévenir l’extrémisme violent. Elle reste engagée en combinant ses instruments de coopération et montre son soutien dans un contexte de crises sécuritaire et humanitaire.
Programme de Valorisation du Potentiel Agro-Pastoral dans l’Est du Burkina Faso (VALPAPE) Phase 3
01.01.2023
- 31.01.2026
La région de l’Est du Burkina Faso est affectée par une grave crise sécuritaire et humanitaire qui risque d’annihiler les bons résultats des dernières années sur le plan agropastoral. Aussi, la Suisse veut contribuer à la sauvegarde des acquis de développement tout en renforçant les moyens d'existence des personnes vulnérables touchées par des déplacements. En facilitant leur réinsertion socioéconomique, le programme participe à réduire leur vulnérabilité à l’extrême pauvreté et à l’insécurité alimentaire.
Contribution to non-state local governance actors
15.11.2022
- 31.12.2026
The project is a contribution to and a strategic partnership with the Coalition of three major non-state actors in the promotion and strengthening of local governance in Kyrgyzstan. They will be financially and technically capacitated and empowered to play their role in advancing local democracy and local governance for the benefit of people in Kyrgyzstan. The partnership builds on over 10 years of Swiss support in local governance in Kyrgyzstan as well as on ownership by the government.
Bashki të Forta (BtF) - Strong Municipalities
01.08.2022
- 30.09.2026
The project aims at strengthening capacities of all 61 albanian municipalities (executive and councils) to assume their functions. Citizens will benefit from improved services based on standards and reliable data. A national performance based system of grants will contribute to improve municipal governance and will incentivise municipalities to perform better.