La décentralisation et la bonne gouvernance au niveau local sont les vecteurs d’un développement proche des citoyens et adapté à leurs besoins

Graphique : Quatre petits bâtiments sont disposés autour d'un bâtiment administratif plus grand, tous dotés de symboles évoquant les compétences opérationnelles et les ressources financières.
La DDC soutient les réformes administratives visant à décentraliser les compétences opérationnelles et les ressources financières de l'État. © DDC

Si les politiques nationales sont largement mises en œuvre au niveau décentralisé, que ce soit dans les provinces ou dans les communautés rurales et urbaines, le savoir-faire et les ressources font souvent défaut. La DDC s'efforce d’y remédier en mettant à disposition des compétences et des moyens financiers adaptés, de manière à favoriser le bon fonctionnement du service public. Cet engagement est indispensable afin d’atteindre les objectifs mondiaux de développement durable. 

La DDC est convaincue que la décentralisation permet de mieux prendre en compte les préoccupations de la population. En règle générale, les représentants des institutions publiques locales connaissent mieux les besoins de développement sur le terrain et sont plus facilement accessibles aux citoyens. Dans les espaces économiques de taille moyenne, il est plus facile d’avoir une vision d’ensemble des conditions économiques et sociales et d’influer sur elles. Dans ce contexte, les projets de développement coopératif sont plus simples à organiser. Les citoyens sont plus susceptibles de s'impliquer dans la résolution des problèmes qui se posent dans leur environnement immédiat.

Mais pour ce faire, les pouvoirs de décision et la responsabilité des tâches publiques et des ressources financières nécessaires doivent être transférés à des structures étatiques décentralisées. Cette décentralisation des compétences comporte cependant le risque d’une propagation aux échelons inférieurs de l’État des problèmes de mauvaise gestion, d'enrichissement illégal des élites et d'inégalité de traitement. Par conséquent, la DDC renforce autant les formes décentralisées de bonne gouvernance que l’efficacité de la gestion financière, la transparence, la participation publique et la reddition des comptes. Son objectif ultime est de promouvoir le développement local au profit de tous les groupes de population. 

Soutenir les réformes de décentralisation

Les réformes de décentralisation prévoient des mesures coordonnées pour transférer les tâches, les pouvoirs de décision et les ressources budgétaires et promouvoir une interaction harmonieuse entre les différents niveaux de gouvernement. La DDC favorise l’instauration d'un large dialogue sur les réformes et encourage, par exemple, les associations de communes à défendre les intérêts de leurs membres. Elle fournit aux organes responsables l'expertise nécessaire pour répartir correctement les tâches et les compétences financières. Elle est guidée par la volonté de maintenir la plus grande proximité possible avec les citoyens (principe de subsidiarité) et par des impératifs de rentabilité et d'efficacité. 

Renforcer la gouvernance locale

La DDC soutient les autorités publiques, sur le plan décentralisé, et les aide à accomplir leurs tâches (par exemple, dans les domaines de l'éducation et de la santé, de l'élimination des déchets, de l'aménagement du territoire ou du développement économique). Elle contribue à renforcer leurs compétences en planification et en gestion et les encourage à intégrer un large éventail d’acteurs de la société et leur propose des lignes directrices. Par ailleurs, la DDC appuie les initiatives visant à améliorer les bases de données, l'information du public et la rédaction de rapports. Elle pousse les autorités locales à élargir leur base financière, notamment au moyen de recettes fiscales, afin de pouvoir réaliser leurs projets. Parallèlement, elle favorise l'équilibre des recettes et des dépenses et une gestion budgétaire transparente. L'accent est également mis sur les institutions judiciaires et les parlements locaux, ainsi que sur la participation de la population et des médias, qui assurent une information équilibrée et un regard critique, tout en favorisant le dialogue public. 

Promouvoir un développement économique décentralisé

Les zones de développement dans lesquelles travaille la DDC embrassent plusieurs frontières administratives et englobent des régions rurales et des centres de développement urbain. L'État ne peut pas répondre aux besoins dans tous les domaines. C'est pourquoi la Suisse encourage la coopération et la coordination des projets de développement entre l'État, le secteur privé et les groupes d'intérêts de la société. Elle appuie les processus de planification conjointe fondés sur l’évaluation des forces, des faiblesses, des possibilités et des risques que présente l'économie locale. Elle encourage également la coopération entre les autorités décentralisées (par exemple, les coopérations entre les communes). De plus, elle conseille les municipalités qui souhaitent créer un contexte propice aux investissements du secteur privé (par exemple, en améliorant les infrastructures de marché, les voies de transport, les moyens de communication, en adoptant une politique fiscale transparente, en mettant en place des bases légales adaptées et en garantissant la sécurité juridique). Ainsi, elle entend mettre en place les bases nécessaires pour générer des emplois et des revenus.

Projets actuels

Objet 1 – 12 de 214

Développement des capacités des municipalités en Serbie

Une cinquantaine de parlementaires en session plénière.

01.01.2018 - 31.12.2021

La Suisse soutient le gouvernement serbe dans la réforme des administrations locales (Public Administration Reform) afin de les rendre plus efficaces et plus accessibles aux citoyens et au secteur privé. Le projet SwissPRO intervient dans 99 municipalités (les 2/3 du pays) pour améliorer la bonne gouvernance, l’inclusion sociale et l’égalité des genres.

Pays/région Thème Période Budget
Serbie
Governance
Droits de la personne
Gender
No Theme defined
Décentralisation
Droits de la personne (y compris droits des femmes)
Organisations et institutions pour l'égalité des femmes

01.01.2018 - 31.12.2021


CHF 7'990'000



La décentralisation au service des citoyens du Kosovo (DEMOS)

Deux jeunes font du roller sur une piste cyclable.

01.01.2018 - 31.12.2021

Depuis la déclaration de son indépendance en 2008, le Kosovo s'engage dans la réforme et la décentralisation de ses pouvoirs publics dans le but de renforcer l'autonomie et la démocratie locale dans ses 38 communes. Le projet de la DDC intitulé « Decentralisation and Municipal Support » (DEMOS) » vise à assister les municipalités dans le développement des services publics de base dans l’optique de soutenir le Kosovo dans sa transition vers un Etat démocratique et décentralisé.

Pays/région Thème Période Budget
Kosovo
Governance
No Theme defined
Décentralisation
Participation démocratique et société civile

01.01.2018 - 31.12.2021


CHF 12'800'000



A toolbox for sustainable sefl-reliance

Des artisans construisent des maisons plus stables dans le sud-ouest d'Haïti, ravagé par d’importants ouragans.

06.09.2017 - 30.06.2021

Haiti has been repeatedly devastated by earthquakes and hurricanes in recent years. SDC engineers are now working with those affected to build more stable houses from local materials. Five hundred new homes are to be built by 2021.

Pays/région Thème Période Budget
Haïti
Changement climatique & environnement
Aide humanitaire & RRC
Formation professionelle
Governance

Réduction des risques de catastrophes
Efficacité humanitaire
Formation professionnelle
Politique du secteur publique

06.09.2017 - 30.06.2021


CHF 3'423'500



Support to Municipal Development Project (MDP-3)

Appui au projet de développement municipal (MDP-3), territoire palestinien occupé

01.09.2017 - 31.12.2021

Since 2009, the Municipal Development Project (MDP) has been the main vehicle for policy reform in the Local Governance sector in the oPt. It has channelled funding to Municipalities to support infrastructure projects and capacity-building activities in a transparent and equitable manner, despite huge challenges linked to 50 years of Israeli Occupation and to 10 years of intra-Palestinian divide. MDP-3 (2017-2021) is supported by 7 donors and the Palestinian Authority: SDC’s contribution is in line with Swiss Cooperation Strategy for the oPt (2015-2018).

Pays/région Thème Période Budget
Autorité Palestinienne
Governance
Décentralisation
Participation démocratique et société civile

01.09.2017 - 31.12.2021


CHF 5'300'000



L’accès à l’eau potable : un défi au Tadjikistan

Trois enfants autour d'une fontaine.

01.03.2017 - 28.02.2021

Au Tadjikistan, pays le plus pauvre d’Asie Centrale, la moitié des 8,5 millions d’habitants n'a pas accès à de l’eau potable. Dans les zones montagneuse et rurales le taux est de 80%. Cette situation présente un risque de santé publique très important. Le projet « Safe Drinking Water and Sanitation Management in Tadjikistan (SWSMT) » de la DDC se concentre sur l’accès à l’eau et l’assainissement à l’est du Tadjikistan.

Pays/région Thème Période Budget
Tadjikistan
Governance
Santé
Eau
Décentralisation
Maladies infectieuses
Approvisionnement en eau
Renforcement des systèmes de santé
Assainissement d'eau
Politique du secteur publique
Services médicaux

01.03.2017 - 28.02.2021


CHF 5'300'000



De meilleurs services publics dans quatorze communes du Bénin

Une femme serre la main d’un homme devant une pancarte laissant apparaître le logo de la Suisse et le nom des deux mairies impliquées dans la construction d’un pont.

01.01.2017 - 30.09.2021

L’effort de décentralisation des services publics au Bénin va de l’avant. La DDC concentre ses activités en la matière dans deux départements du pays. Depuis 2008, date du lancement du premier programme d’appui, les avancées observées sur le terrain ont été significatives.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
Governance
Santé
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation
Maladies infectieuses

01.01.2017 - 30.09.2021


CHF 8'500'000



Les organisations de la société civile se réforment en Moldavie

Assemblée d’hommes et de femmes

01.12.2015 - 31.12.2021

Le projet « Engaging Citizens and Empowering Communities » vise à renforcer les organisations de la société civile en leur permettant de jouer un rôle critique dans la promotion et la sauvegarde des droits et des intérêts des personnes vulnérables et exclues en Moldavie.

Pays/région Thème Période Budget
Moldova
Governance
Droits de la personne
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Participation démocratique et société civile
Droits de la personne (y compris droits des femmes)

01.12.2015 - 31.12.2021


CHF 3'150'000



Les conseillers municipaux s’engagent pour la démocratie

Assemblée d’hommes et de femmes.

01.07.2014 - 31.12.2021

Par l’intermédiaire de son projet « Empowering Municipal Councils », la coopération internationale de la Suisse fournit aux conseils municipaux de Macédoine du Nord des outils destinés à renforcer leur capacité à mener une politique locale efficace et proche du citoyen.

Pays/région Thème Période Budget
Macédoine
Governance
Décentralisation

01.07.2014 - 31.12.2021


CHF 4'000'000



Une nouvelle approche pour la démocratisation en Bosnie et Herzégovine

Un homme se tient devant une vanne d’arrêt sur une conduite d'eau.

01.07.2014 - 30.06.2021

En Bosnie et Herzégovine, les infrastructures d’approvisionnement en eau et celles d’élimination des eaux usées sont obsolètes, et une grande partie de la population n’a pas accès au réseau d’eau potable. Le projet de la DDC fonde son action sur la bonne gouvernance: l’État doit assurer la transparence des décisions relatives à la réhabilitation et au développement de ces infrastructures, et associer les citoyens aux processus politiques.

Pays/région Thème Période Budget
Bosnie et Herzégovine
Governance
No Theme defined
Politique du secteur publique
Décentralisation
Participation démocratique et société civile

01.07.2014 - 30.06.2021


CHF 12'000'000



Plannes Project: Promotion de la coopération transfrontalière locale

01.01.2013 - 31.12.2021

Jusqu’ici, l’UEMOA[1] a abordé l’intégration régionale par le haut, à travers les Etats. Les collectivités territoriales ne sont directement éligibles ni à ses allocations budgétaires[2], ni à ses programmes sectoriels. Le Conseil des Collectivités Territoriales (CCT) veut changer cette situation en initiant le PCTL qui donne aux élus locaux les ressources pour réaliser des projets transfrontaliers améliorant l’accès des populations aux services publics de base.  Il replace la décentralisation au cœur de l’intégration régionale et du développement socioéconomique.

[1] Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine créée en 1994 et regroupant huit pays d’Afrique de l’Ouest.

[2] De 1996 à 2006, l’UEMOA a alloué aux pays CHF 270'000'000 au titre de compensations financières liées à l’intégration. Ces ressources sont destinées exclusivement aux Gouvernements.

Pays/région Thème Période Budget
Afrique de l'Ouest
Governance
Autre
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Décentralisation
Secteur non spécifié
Politique du secteur publique

01.01.2013 - 31.12.2021


CHF 8'187'500



Programme d’appui aux communes urbaines du Mali (PACUM)

01.01.2012 - 28.02.2021

Un des enjeux de la reconstruction du Mali se trouve dans la promotion de villes secondaires délivrant des services de base aux populations et redevables devant leurs citoyens. C’est l’objet de ce programme financé par la Banque Mondiale à hauteur de CHF 65’000'000. Sollicitée pour son savoir-faire en matière de développement local, la DDC apporte une contribution de CHF 18'200'000 (21% coût global) pour structurer la gouvernance à la base et soutenir les dotations d’investissement pour les villes de Koutiala et Tombouctou.

Pays/région Thème Période Budget
Mali
Agriculture et sécurité alimentaire
Governance
Education
Infrastructure rurale (till 2016)
Décentralisation
Politique du secteur publique
Enseignement primaire

01.01.2012 - 28.02.2021


CHF 18'220'000



Better Planning for Albania's Government

Meeting of the Government of Albania.

01.01.2012 - 31.10.2022

Albania’s economy, public finance, and debt remain areas of concern as the government tries to keep positive growth and stability in a challenging context. Although capacities for policy and financial planning have improved, there still is a need for better performance, monitoring and integrated planning. Since 2005 a group of donors including Switzerland introduced the Integrated Planning System, a tool that aids the government in strategy planning while observing budget constraints.

Pays/région Thème Période Budget
Albanie
Emploi & développement économique
Governance
État de droit - démocratie - droits de l’homme
Politique des finances
Décentralisation
Gestion des finances publiques

01.01.2012 - 31.10.2022


CHF 2'075'000


Objet 1 – 12 de 214