Consultation sur l'optimisation des mesures d'accompagnement

19.09.2014 — Communiqué de presse Europa
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Les modifications proposées du Code des obligations (CO), de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) et de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) doivent permettre de poursuivre l'optimisation des mesures d'accompagnement dans le but de combattre les abus. Le point d'orgue de ces mesures est l'augmentation de la limite supérieure des sanctions administratives dont sont passibles les auteurs d'infractions portant sur les salaires et les conditions de travail ainsi qu'un assouplissement des modalités d'extension du champ d'application des conventions collectives de travail (CCT).

Visite officielle du premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel

17.09.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le 17 septembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a reçu le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, pour une visite de travail officielle à Neuchâtel. Les relations bilatérales, les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la politique en matière de migration et la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA) étaient au centre des discussions. L'après-midi, le premier ministre Bettel a rencontré à Berne les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf pour s'entretenir sur des questions de migration, de finances et de politique fiscale.

Crise en Ukraine et présidence du Conseil de l’UE: le président de la Confédération Didier Burkhalter mène des entretiens politiques en Lettonie

11.09.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 11.09.2014 - Lors de sa visite de travail officielle à Riga, le président de la Confédération Didier Burkhalter a rencontré le président letton Andris Berzins, la présidente du parlement Solvita Aboltina, la première ministre Laimdota Straujuma et le ministre des affaires étrangères Edgars Rinkevics. La situation en Ukraine ainsi que les mesures prises par l’OSCE pour permettre une désescalade du conflit ont été au cœur des entretiens, au même titre que les relations bilatérales entre la Suisse et la Lettonie ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. La Lettonie assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2015.

Rencontre du ministre autrichien Rudolf Hundstorfer avec ses homologues Alain Berset et Johann Schneider-Ammann

11.09.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, 11.09.2014 - Rudolf Hundstorfer, ministre autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, s’est entretenu aujourd’hui avec le conseiller fédéral Alain Berset des réformes de la prévoyance vieillesse et de la réinsertion des personnes au bénéfice d’une rente AI. Il a également rencontré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.

Entretiens de Watteville du 29 août 2014

29.08.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PLR (présidence), du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (Gestion de l’immigration). Deux modèles visant à introduire davantage de transparence dans le financement des partis ont également été discutés.

Eviter toute incertitude sur la version française du texte d’une initiative

27.08.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de signaler aux électeurs francophones que l’initiative populaire « Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles » comporte une erreur de traduction.

Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

15.08.2014 — Communiqué de presse Europa
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.

Lancement imminent du cargo spatial «Georges Lemaître»

29.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le cinquième et dernier cargo spatial européen du type ATV (Automated Transfer Vehicle) est prêt à rejoindre la Station spatiale internationale (ISS). L’ATV-5 sera vraisemblablement lancé le 30 juillet 2014, à 01 h 47 HAEC (29 juillet, 23 h 47 heure locale) par une fusée Ariane à partir de la base européenne de lancement de Kourou (Guyane française). L’engin s’arrimera de manière autonome quelques jours plus tard à l’ISS pour ravitailler la station en biens et en carburant et la débarrasser de ses déchets. Dans la tradition de ses prédécesseurs, l’ATV-5 porte le nom d’un scientifique célèbre: le physicien et astronome belge Georges Lemaître, père de la théorie du Big Bang.

Libre circulation des personnes : bilan global positif du point de vue économique

09.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le 9 juillet 2014, le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a publié le 10e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE. Ce rapport repose sur des analyses descriptives de données et sur des résultats de recherche empirique. Il dresse un bilan toujours positif des conséquences de l’immigration sur le marché du travail suisse.

Simonetta Sommaruga en Bulgarie pour une visite de travail

07.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La Suisse et la Bulgarie entendent collaborer plus étroitement dans le domaine policier et renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. C’est ce qu’ont affirmé lundi à Sofia Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, et Tsvetlin Yovchev, ministre de l’Intérieur et Vice-Premier ministre de Bulgarie. Mme Sommaruga a par ailleurs offert à M. Yovchev de soutenir la Bulgarie dans le domaine de l’asile. Dans le sud-est du pays, la conseillère fédérale a pu se faire une idée de la situation sur l’une des principales routes migratoires, où sont engagés notamment des membres du Corps suisse des gardes-frontière.

Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse Europa
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.

Libre circulation des personnes: mise en consultation de mesures supplémentaires pour éviter les abus

02.07.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les ressortissants européens qui entrent en Suisse uniquement dans le but d'y chercher un emploi sont expressément exclus de l’aide sociale. Le Conseil fédéral avait annoncé cette clarification du droit en vigueur en janvier dernier. Il a ouvert mercredi la consultation sur les modifications législatives correspondantes. L’introduction de ces dispositions dans le droit fédéral vise à harmoniser les pratiques cantonales.

23e Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes

22.10.2020 — Communiqué de presse Europa
En raison de la pandémie du coronavirus, la 23e réunion du Comité mixte Suisse – Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée aujourd’hui par vidéoconférence. Les délégations de la Confédération suisse d’une part, ainsi que de l’Union européenne et de ses États membres d’autre part ont débattu de diverses questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. Les deux partenaires ont tenu à relever leur bonne coopération dans la gestion de la crise sanitaire.

Coronavirus : assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

Obligation d’annoncer les postes vacants : le DEFR approuve la liste des genres de profession concernés par l’obligation pour 2020

10.12.2019 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a approuvé le 10 décembre 2019 la liste des genres de profession soumis à l’obligation d’annonce pour l’année 2020. Dans le cadre de l’obligation d’annoncer les emplois vacants, cette liste s’applique à partir d’un taux de chômage de 5 % et entrera en vigueur le 1er janvier 2020. La liste révisée se fonde sur la nouvelle nomenclature suisse des professions de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Désormais, les postes vacants pour toutes les professions élémentaires à l’exception des aides de ménage et de nettoyage devront aussi être annoncés.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2020 pour les travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE

27.11.2019 — Communiqué de presse Europa
L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2020 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et aux prestataires de services provenant de l’UE ou de l’AELE seront, par conséquent, maintenus tels quels. Lors de sa séance du 27 novembre 2019, le Conseil fédéral a ainsi adopté une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il a également fixé les nombres maximums applicables en 2020 aux ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative, dans l’éventualité d’un Brexit sans accord.

Le rapport de monitorage le montre: l’obligation d’annoncer les postes vacants est respectée et mise en oeuvre efficacement

01.11.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 1er novembre 2019, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a publié le premier rapport sur le monitorage de l'exécution de l'obligation d'annoncer les postes vacants. Le rapport conclut que l'obligation d'annonce est respectée des employeurs et qu'elle est mise en œuvre conformément à la loi. Le 1er janvier 2020, la valeur seuil déclenchant l'obligation d'annoncer les postes vacants sera abaissée à un taux de chômage moyen de 5 %, comme prévu par la loi. Les genres de professions concernés sont déterminés désormais d'après la nouvelle nomenclature suisse des professions.

Brexit : approbation d’un accord pour maintenir la sécurité sociale

31.10.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 30 octobre 2019, le Conseil fédéral a approuvé un accord transitoire avec le Royaume-Uni concernant la coordination en matière de sécurité sociale après le Brexit. Cet accord a été signé par les deux Etats ce jour à Londres. Il est prévu pour le cas où le Royaume-Uni quitte l'UE sans accord de retrait. Il a pour objectif de maintenir temporairement applicables entre la Suisse et le Royaume-Uni les règles de l'Accord sur la libre circulation des personnes en matière de sécurité sociale. Il s’inscrit dans la stratégie « Mind the gap » du Conseil fédéral visant à garantir les droits et les obligations actuels après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Introduction échelonnée des titres de séjour au format carte de crédit à partir de novembre 2019

20.09.2019 — Communiqué de presse Europa
Les titres de séjour sur support papier seront progressivement remplacés par des titres au format carte de crédit à partir du 1er novembre 2019. Aucune critique fondamentale n’a été émise au cours de la consultation. Le Conseil fédéral a adopté les modifications d’ordonnances nécessaires lors de sa séance du 20 septembre 2019.

La Suisse et la Croatie, des relations étroites et dynamiques

08.07.2019 — Communiqué de presse Europa
Le lundi 8 juillet 2019, la présidente de la Croatie Kolinda Grabar-Kitarović était en visite officielle en Suisse. Les près de 30 000 citoyens croates qui vivent en Suisse et les quelque 300 000 touristes suisses qui visitent la Croatie chaque année témoignent des bonnes relations qu’entretiennent les deux pays. Par ailleurs, la Croatie est le deuxième partenaire commercial de la Suisse en Europe du Sud-Est ; le volume des échanges commerciaux bilatéraux a atteint un niveau record l’année dernière. La visite de la présidente Kolinda Grabar-Kitarović a eu lieu avant que la Croatie ne prenne pour la première fois la présidence du Conseil de l’UE.

Libre circulation des personnes en 2018 : Stabilité confirmée sur le marché du travail

01.07.2019 — Communiqué de presse Europa
Avec 31 200 personnes, le solde migratoire des ressortissants de l'UE/AELE en Suisse est resté stable en 2018 par rapport à 2017. Cette stabilité s'accompagne d'une croissance de l'emploi et d'une légère baisse du chômage. Le potentiel national de main-d'œuvre est quant à lui de mieux en mieux exploité. L'immigration continue de s'adapter aux besoins de l'économie et contribue à ralentir le vieillissement de la population.

22e Comité mixte Suisse – UE sur la libre circulation des personnes

20.06.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 20 juin 2019, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées à Bruxelles à l’occasion de la 22e réunion du Comité mixte Suisse – UE concernant l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP). Les deux partenaires ont alors débattu de diverses questions sur l’application actuelle de cet accord.

Le Conseil fédéral dit non à l’initiative de limitation

07.06.2019 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, son message relatif à l’initiative populaire "Pour une immigration modérée". Il y confirme son non à l’initiative dite de limitation. Renoncer à la libre circulation des personnes avec l’UE menacerait l’emploi en Suisse. L’initiative prend par ailleurs le risque de mettre un terme aux accords bilatéraux I et de remettre ainsi fondamentalement en cause la voie bilatérale poursuivie avec l’UE.

15 années de protection des salaires suisses

23.05.2019 — Communiqué de presse Europa
Les mesures d’accompagnement sont entrées en vigueur il y a 15 ans. Elles répondaient à la crainte d’une pression sur les salaires suite à l’ouverture du marché du travail suisse. La loi fédérale sur le travail au noir (LTN) permet quant à elle de lutter depuis plus de 10 ans contre le travail au noir. Les deux rapports publiés le 23 mai montrent que la densité des contrôles reste élevée en 2018 sur le marché de l’emploi, garantissant un dispositif qui permet de lutter de manière ciblée là où les risques d’infractions sont élevés.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Le Conseil fédéral fixe les grandes lignes du contre-projet à l’initiative "Sortons de l’impasse !"

21.12.2016 — Europa
Le Conseil fédéral a décidé, en octobre dernier, d’opposer un contre-projet direct à l’initiative "Sortons de l’impasse !". Lors de sa séance de ce jour, il a décidé de préparer, en vue d’une consultation, deux options pour ce contre-projet, et défini les grandes lignes de chacune d’elles.

Le président de la Confédération rencontre la chancelière Merkel et le président Gauck

02.11.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a rencontré le mercredi 2 novembre 2016 à Berlin la chancelière d’Allemagne Angela Merkel et le président Joachim Gauck, ainsi que la ministre de l'Éducation et de la Recherche Johanna Wanka. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne ainsi que sur des questions touchant la politique européenne et la formation. La question de la migration a également été abordée.

Le président de la Confédération rencontre le chancelier autrichien Kern à Vienne

13.10.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a été reçu jeudi 13 octobre par le chancelier autrichien Christian Kern à Vienne pour une rencontre officielle de travail. Les entretiens ont porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Autriche, mais aussi et surtout sur des questions de politique européenne. Le lendemain vendredi, le président de la Confédération, qui est également chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), participera à la rencontre des ministres de l’économie des pays germanophones.

Le président de la Confédération reçoit le ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale

14.09.2016 — Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Amman a reçu aujourd’hui Lord Price, ministre d’État britannique chargé de la politique commerciale, pour un entretien. Les relations économiques bilatérales entre les deux pays ont été au cœur des échanges. L’issue du référendum sur le Brexit et ses conséquences sur la future politique commerciale du Royaume-Uni ont également été évoquées. Les deux hommes jugent que les relations économiques bilatérales doivent être maintenues et renforcées. Il est prévu d’intensifier le dialogue ces prochains mois.

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l'Union européenne

24.06.2016 — Article Europa

La population du Royaume-Uni a décidé, lors d'un référendum, de quitter l'Union européenne. Les règles actuellement applicables aux entreprises et ressortissants suisses restent pour l'instant valables. Une liste de questions/réponses a été publiée sur le site Internet de la Direction des affaires européennes.

• FAQ Brexit

• Communiqué de presse DFAE: «Brexit»: la Helpline du DFAE fournit des renseignements aux ressortissants suisses concernés

• Point de Presse Brexit: Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Point de Presse Brexit

24.06.2016 — Europa
Discours du président de la Confédération Johann N. Schneider- Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Le président de la Confédération rencontre le président et le premier ministre slovaques

20.06.2016 — Europa
Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, a été reçu lundi en Slovaquie par le président Andrej Kiska pour une visite d’État. À Bratislava, le président de la Confédération a également rencontré le premier ministre slovaque, Robert Fico, le ministre de l’économie, Peter Žiga, et le ministre de l’éducation, Peter Plavčan. Des questions de politique européenne étaient au centre des discussions menées lors de cette rencontre, qui a eu lieu peu avant deux dates importantes : le 23 juin le Royaume-Uni se prononcera sur le référendum sur l’UE, et le 1er juillet, la Slovaquie prendra pour la 1re fois la présidence tournante du Conseil de l’UE. Le président de la Confédération Schneider-Ammann et le président Kiska ont participé ensemble au « Business and Innovation Forum Slovakia-Switzerland 2016 ».

Suisse – UE : 16e rencontre du Comité mixte sur la libre circulation des personnes

15.06.2016 — Europa
Mercredi, les délégations de la Suisse et de l’Union européenne se sont rencontrées pour échanger leurs vues sur des questions concernant l’application de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette année, le Comité mixte sur l’ALCP, qui siégeait pour la 16e fois, était présidé par la Suisse.

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga reçoit le ministre luxembourgeois Jean Asselborn au centre pilote pour les procédures d’asile accélérées

15.04.2016 — Europa
La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Simonetta Sommaruga a reçu aujourd’hui à Zurich le ministre luxembourgeois des affaires étrangères et européennes Jean Asselborn pour une rencontre de travail. Après une visite du centre pilote où sont testées les procédures d’asile accélérées, Madame Sommaruga et Monsieur Asselborn se sont entretenus des relations entre la Suisse et l’UE et de la crise internationale des réfugiés.