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Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 193 – 204 de 253

Consultation sur l'optimisation des mesures d'accompagnement

19.09.2014 — Communiqué de presse DEA
Le 19 septembre 2014, le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes. Les modifications proposées du Code des obligations (CO), de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) et de la loi sur les travailleurs détachés (LDét) doivent permettre de poursuivre l'optimisation des mesures d'accompagnement dans le but de combattre les abus. Le point d'orgue de ces mesures est l'augmentation de la limite supérieure des sanctions administratives dont sont passibles les auteurs d'infractions portant sur les salaires et les conditions de travail ainsi qu'un assouplissement des modalités d'extension du champ d'application des conventions collectives de travail (CCT).


Visite officielle du premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel

17.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 17 septembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a reçu le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel, pour une visite de travail officielle à Neuchâtel. Les relations bilatérales, les relations entre la Suisse et l'Union européenne (UE), la politique en matière de migration et la collaboration des deux pays dans le cadre de la coprésidence de l'Agence spatiale européenne (ESA) étaient au centre des discussions. L'après-midi, le premier ministre Bettel a rencontré à Berne les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Eveline Widmer-Schlumpf pour s'entretenir sur des questions de migration, de finances et de politique fiscale.


Crise en Ukraine et présidence du Conseil de l’UE: le président de la Confédération Didier Burkhalter mène des entretiens politiques en Lettonie

11.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 11.09.2014 - Lors de sa visite de travail officielle à Riga, le président de la Confédération Didier Burkhalter a rencontré le président letton Andris Berzins, la présidente du parlement Solvita Aboltina, la première ministre Laimdota Straujuma et le ministre des affaires étrangères Edgars Rinkevics. La situation en Ukraine ainsi que les mesures prises par l’OSCE pour permettre une désescalade du conflit ont été au cœur des entretiens, au même titre que les relations bilatérales entre la Suisse et la Lettonie ainsi que la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. La Lettonie assumera la présidence du Conseil de l’UE durant le premier semestre 2015.


Rencontre du ministre autrichien Rudolf Hundstorfer avec ses homologues Alain Berset et Johann Schneider-Ammann

11.09.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, 11.09.2014 - Rudolf Hundstorfer, ministre autrichien du travail, des affaires sociales et de la protection des consommateurs, s’est entretenu aujourd’hui avec le conseiller fédéral Alain Berset des réformes de la prévoyance vieillesse et de la réinsertion des personnes au bénéfice d’une rente AI. Il a également rencontré le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann.


Entretiens de Watteville du 29 août 2014

29.08.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PLR (présidence), du PBD, du PDC, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, la vice-présidente du Conseil fédéral Simonetta Sommaruga, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les travaux de mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution (Gestion de l’immigration). Deux modèles visant à introduire davantage de transparence dans le financement des partis ont également été discutés.



Rapport de la CdG-N sur la libre circulation des personnes : avis du Conseil fédéral

15.08.2014 — Communiqué de presse DEA
Dans un rapport du 4 avril 2014, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) recommande neuf mesures afin de mieux contrôler le droit de séjour des étrangers dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le Conseil fédéral s’est prononcé sur ces recommandations et renvoie, dans son avis, aux travaux en cours concernant les mesures de lutte contre les abus. Ces dernières ont été mises en consultation le 2 juillet. Le Conseil fédéral estime également qu’il faut attendre de voir comment évolue la situation autour de la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution fédérale.


Lancement imminent du cargo spatial «Georges Lemaître»

29.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le cinquième et dernier cargo spatial européen du type ATV (Automated Transfer Vehicle) est prêt à rejoindre la Station spatiale internationale (ISS). L’ATV-5 sera vraisemblablement lancé le 30 juillet 2014, à 01 h 47 HAEC (29 juillet, 23 h 47 heure locale) par une fusée Ariane à partir de la base européenne de lancement de Kourou (Guyane française). L’engin s’arrimera de manière autonome quelques jours plus tard à l’ISS pour ravitailler la station en biens et en carburant et la débarrasser de ses déchets. Dans la tradition de ses prédécesseurs, l’ATV-5 porte le nom d’un scientifique célèbre: le physicien et astronome belge Georges Lemaître, père de la théorie du Big Bang.


Libre circulation des personnes : bilan global positif du point de vue économique

09.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Le 9 juillet 2014, le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a publié le 10e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l’UE. Ce rapport repose sur des analyses descriptives de données et sur des résultats de recherche empirique. Il dresse un bilan toujours positif des conséquences de l’immigration sur le marché du travail suisse.


Simonetta Sommaruga en Bulgarie pour une visite de travail

07.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, La Suisse et la Bulgarie entendent collaborer plus étroitement dans le domaine policier et renforcer la lutte contre la traite des êtres humains. C’est ce qu’ont affirmé lundi à Sofia Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, et Tsvetlin Yovchev, ministre de l’Intérieur et Vice-Premier ministre de Bulgarie. Mme Sommaruga a par ailleurs offert à M. Yovchev de soutenir la Bulgarie dans le domaine de l’asile. Dans le sud-est du pays, la conseillère fédérale a pu se faire une idée de la situation sur l’une des principales routes migratoires, où sont engagés notamment des membres du Corps suisse des gardes-frontière.


Comme annoncé, la Suisse dépose une demande de révision de l’ALCP

07.07.2014 — Communiqué de presse DEA
Le 12 juin 2014, lors de la réunion du Comité mixte sur la libre circulation des personnes, la Suisse avait annoncé son intention de déposer une demande de révision de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Cette demande a été présentée formellement à l'Union européenne aujourd’hui.


Libre circulation des personnes: mise en consultation de mesures supplémentaires pour éviter les abus

02.07.2014 — Communiqué de presse DEA

Berne, Les ressortissants européens qui entrent en Suisse uniquement dans le but d'y chercher un emploi sont expressément exclus de l’aide sociale. Le Conseil fédéral avait annoncé cette clarification du droit en vigueur en janvier dernier. Il a ouvert mercredi la consultation sur les modifications législatives correspondantes. L’introduction de ces dispositions dans le droit fédéral vise à harmoniser les pratiques cantonales.

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