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Toutes (1606)

Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et la protection des frontières extérieures de Schengen

17.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Dans le cadre de son association à Schengen, la Suisse participera, à compter du 1er août 2024, à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (développement de l’acquis de Schengen). Elle contribue ainsi à l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen et, partant, à l’accroissement de l’efficacité des contrôles aux frontières et à la prévention de la migration illégale.

La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse au quatrième sommet de la Communauté politique européenne

15.07.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd participera au quatrième sommet de la Communauté politique européenne (CPE), qui se tiendra le jeudi 18 juillet 2024 au palais historique de Blenheim, dans la petite ville de Woodstock au sud de l'Angleterre. Outre le Royaume-Uni et la Suisse, 45 pays participeront à la réunion, ainsi que des organisations, parmi lesquelles les institutions de l'Union européenne (UE).

Le chef de l’Armée reçoit le président du Comité militaire de l’Union européenne dans le cadre d’une visite officielle en Suisse

11.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 11 et 12 juillet 2024, le général Robert Brieger, président du Comité militaire de l’Union européenne, rend une visite officielle à l’Armée suisse où il est reçu par le commandant de corps Thomas Süssli. Un échange avec le secrétaire d’État à la politique de sécurité Markus Mäder est également prévu. Les discussions porteront principalement sur l’intensification de la coopération avec l’Union Européenne.

Rencontre trilatérale des directeurs de l’armement en Allemagne

11.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 11 juillet 2024, les directeurs de l’armement d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse se rencontreront pour les entretiens annuels D-A-CH. L’accent sera mis sur les acquisitions d’armement ainsi que sur la collaboration actuelle et future. La rencontre aura lieu à Berlin.

Le directeur général de l’armement signe une demande d’adhésion à l’initiative European Sky Shield (ESSI)

09.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral souhaite adhérer à l’initiative European Sky Shield (ESSI) et élargir ainsi les possibilités de coopération internationale en matière de défense sol-air. Suite à la décision du Conseil fédéral, le directeur général de l’armement Urs Loher a signé le 8 juillet 2024 une demande d’adhésion à l’intention du président de l’ESSI. Tous les États membres de l’ESSI peuvent maintenant se prononcer sur la demande, après quoi la Suisse pourra signer la déclaration d’adhésion.

La Suisse et l’Union européenne reprennent leur dialogue sur la réglementation des marchés financiers

04.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 4 juillet 2024, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales et la Commission européenne ont repris à Berne le dialogue sur la réglementation des marchés financiers qui avait été interrompu en 2017.

Les chercheurs suisses admis à une participation élargie à Horizon Europe

04.07.2024 — Communiqué de presse Europa
L’UE a décidé d’autoriser les chercheurs établis en Suisse à répondre aux trois premiers appels à projets que le Conseil européen de la recherche (ERC) lancera pour l’année de programme 2025.

Discussions sur la migration et la criminalité organisée : Beat Jans en visite de travail en Autriche et en Serbie

03.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans s’est rendu en Autriche et en Serbie du 1er au 3 juillet 2024 pour une visite de travail. À Vienne, il s’est entretenu avec le ministre de l’intérieur Gerhard Karner sur des questions de migration et de sécurité. À Belgrade, le conseiller fédéral a rencontré le président de la République Aleksandar Vučić et eu des entretiens avec le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur Ivica Dačić et la ministre de la justice Maja Popović. Les échanges ont porté sur la situation internationale, ainsi que sur la migration irrégulière, les réseaux de passeurs et la criminalité organisée. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi rendu dans un centre pour requérants d’asile afin d’avoir une image concrète de la situation sur place.

Échanges entre les États « D-A-CH » sur la situation sécuritaire

02.07.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du DDPS, participe à une rencontre annuelle de haut niveau entre les ministères de la défense allemand, autrichien et suisse. La réunion aura lieu à Vienne les 2 et 3 juillet prochains.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les nouvelles règles d’introduction du contrôle aux frontières

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation et doit donc modifier sa législation nationale. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur ce projet législatif le 26 juin 2024.

Réforme du système central d’information sur les visas Schengen: modification de plusieurs ordonnances

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le système central d’information sur les visas (C-VIS), utilisé par les Etats Schengen, contiendra à l’avenir des données supplémentaires. Cette réforme vise à mieux répondre aux défis en matière de politique de visas et de sécurité des frontières. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation plusieurs modifications d’ordonnances pour tenir compte des nouveaux règlements de l’UE en la matière.

Suisse-UE: le Conseil fédéral dresse un état des lieux des négociations en cours

26.06.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet, dont l’objectif est la stabilisation et le développement de la voie bilatérale. Si des progrès concrets ont été réalisés dans plusieurs domaines, dans d’autres, comme l’immigration et la protection des salaires, les positions ne sont pas encore assez convergentes. Des discussions parallèles se poursuivent en Suisse avec les groupes d’intérêt sur des secteurs clés.

Communiqués de presse (1528)

Améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et la protection des frontières extérieures de Schengen

La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse au quatrième sommet de la Communauté politique européenne

Le chef de l’Armée reçoit le président du Comité militaire de l’Union européenne dans le cadre d’une visite officielle en Suisse

Rencontre trilatérale des directeurs de l’armement en Allemagne

Le directeur général de l’armement signe une demande d’adhésion à l’initiative European Sky Shield (ESSI)

La Suisse et l’Union européenne reprennent leur dialogue sur la réglementation des marchés financiers

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Discussions sur la migration et la criminalité organisée : Beat Jans en visite de travail en Autriche et en Serbie

Échanges entre les États « D-A-CH » sur la situation sécuritaire

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les nouvelles règles d’introduction du contrôle aux frontières

Réforme du système central d’information sur les visas Schengen: modification de plusieurs ordonnances

Suisse-UE: le Conseil fédéral dresse un état des lieux des négociations en cours

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.