
Accord institutionnel

Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord.
Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et a communiqué cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives à l’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération.
Renseignements et documents explicatives concernant l’accord institutionnel
Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE, communiqué de presse, 26.05.2021
Chronologie des relations Suisse-UE depuis 2013 (PDF, 2 Pages, 242.4 kB, Français)
Risultati dei colloqui tra la Svizzera e l’UE sui punti da chiarire: protezione dei salari, direttiva sulla libera circolazione dei cittadini UE e aiuti di Stato
Ergebnisse der Gespräche Schweiz-EU zu den Klärungspunkten Unionsbürgerrichtlinie (UBRL), Lohnschutz und staatliche Beihilfen
Rapporto riguardante i negoziati per un accordo quadro istituzionale tra la Svizzera e l’UE, del 26 maggio 2021
Bericht betreffend die Verhandlungen über ein institutionelles Abkommen zwischen der Schweiz und der EU, vom 26. Mai 2021
Projet de texte de l’accord institutionnel (PDF, 34 Pages, 1.0 MB, Français)
Accord institutionnel Suisse–UE : document explicatif (PDF, 23 Pages, 1.0 MB, Français)
Accord institutionnel Suisse-UE: l'essentiel en bref (PDF, 7 Pages, 380.7 kB, Français)
Résultats des consultations relatives au projet de texte de l'accord institutionnel
Résumé de la conférence de presse du 07.06.2019 (Youtube)
Accord institutionnel: Consultations (PPTX, 7.3 MB, Français)
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Prises de position écrites des institutions et organisations consultées