Le Registre des dommages est le principal résultat du 4ème Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu les 16 et 17 mai 2023 à Reykjavik. 37 États membres du Conseil de l’Europe y ont adhéré jusqu’à présent, ainsi que le Canada, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne.

Il consignera, documents à l’appui, les éléments de preuve et les informations relatifs aux dommages, pertes ou préjudices causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine à l’État ukrainien ainsi qu’à toutes les personnes physiques et morales.

En tant que base de données recensant les dommages causés en Ukraine par les actes illicites de la Russie, le Registre contribue aux efforts internationaux qui visent à rendre justice aux victimes de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et à renforcer les efforts en matière de lutte contre l’impunité et en faveur de la reddition des comptes.

Un engagement cohérent en faveur des victimes et de la reconstruction de l’Ukraine

L’adhésion de la Suisse au Registre, qu'elle formalisera prochainement auprès du Conseil de l'Europe, marque son soutien au processus politique de reconstruction de l'Ukraine. Elle a initié ce processus à grande échelle en juillet 2022, en collaboration avec le gouvernement ukrainien, lors de l'Ukraine Recovery Conference 2022 à Lugano.