La CAC interdit la mise au point, la fabrication, l’acquisition et l’emploi des armes chimiques. L’application de la convention est du ressort de l’OIAC, dont la Suisse est membre depuis 1997. L’utilisation répétée d’armes chimiques, notamment en Syrie et lors de l’attentat contre Sergueï Skripal en 2018 ou de l’empoisonnement d’Alexei Navalny en 2020, figure au centre des discussions de l’OIAC depuis 2012. Cette situation a entraîné une polarisation marquée au sein de l’organisation. La Suisse œuvre pour que l’OIAC puisse continuer à remplir ses missions de manière crédible et impartiale.
La CAC prévoit de procéder à l’examen de la mise en œuvre de la convention tous les cinq ans et de formuler des recommandations pour l’avenir. La cinquième conférence d’examen débute aujourd’hui à La Haye aux Pays-Bas et se déroulera jusqu’au 19 mai 2023. La conférence a pour objectif de faire la lumière sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.
L’équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’OIAC a publié en début d’année son troisième rapport, qui cherchait à déterminer les responsabilités concernant l’utilisation d’armes chimiques le 7 avril 2018 à Douma en Syrie. Lors de cette attaque, 43 personnes avaient été tuées et des dizaines d’autres affectées. La Suisse condamne avec la plus grande fermeté tout recours aux armes chimiques. Elle s’engage à ce que chaque utilisation d’armes chimiques soit élucidée en établissant les faits de manière scientifique, en identifiant les responsables et en exigeant qu’ils rendent des comptes.
La destruction de toutes les armes chimiques déclarées, dont la vérification est l’une des tâches principales de l’OIAC, devrait être achevée cette année. Il s’agit là d’une étape importante. Les cas d’utilisation d’armes chimiques ces dernières années ont toutefois montré que le travail de l’OIAC n’est pas terminé, loin s’en faut. Au contraire, l’organisation doit désormais se concentrer sur la prévention de la réapparition des telles armes. Pour ce faire, il est important de disposer d’un mécanisme de vérification solide, de la capacité de mener des inspections inopinées, de gérer la menace que représentent les acteurs non étatiques et de sensibiliser le public par un travail de relations publiques. À cet effet, la Suisse soutient l’OIAC par des contributions financières, par exemple pour la construction du Centre for Chemistry and Technology récemment inauguré, mais aussi en fournissant une expertise spécifique. Grâce au Laboratoire de Spiez, la Suisse dispose en outre d’un institut de premier plan au niveau mondial, lequel est partie intégrante du réseau des laboratoires désignés de l’OIAC.
La Suisse est membre du groupe de pays qui s’attachent à faire progresser l’application des dispositions de la CAC. Malgré la tentative de certains États de saper la crédibilité de l’OIAC, il a été possible de prendre des contre-mesures efficaces grâce à des décisions votées à une claire majorité, notamment concernant la création de l’IIT, le retrait du droit de vote et d’éligibilité de la Syrie ou l’inscription de la famille des produits chimiques dits « novichok » dans l’annexe de la CAC. La Suisse assurera le suivi de ces thèmes lors de la conférence d’examen, de même qu’à l’avenir dans le cadre de l’OIAC.
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