Imprimer la page

Après un mariage/partenariat célébré à l'étranger

Votre mariage ou partenariat célébré à l’étranger doit être annoncé à votre représentation suisse afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.

Les autorités étrangères n’informent en principe pas la représentation suisse de votre union. C’est pourquoi vous êtes tenus de remettre à votre représentation suisse les documents nécessaires afin que l’autorité de l’état civil compétente en Suisse puisse transcrire votre union dans son registre. Le changement de votre état civil doit également être inscrit par votre représentation suisse dans le registre des Suisses de l'étranger. Ces procédures d'inscriptions sont gratuites et peuvent durer un certain temps.

Veuillez transmettre les informations et documents suivants à votre représentation suisse:

  • acte de mariage ou acte de partenariat enregistré original
  • copie du passeport en cours de validité du conjoint ou partenaire (homme ou femme) non inscrit dans le registre des Suisses de l’étranger
  • adresse des conjoints ou partenaires

Pour le conjoint/partenaire (homme ou femme) de nationalité étrangère:

  • acte de naissance original avec filiation des parents
  • acte original relatif à l'état civil avant le mariage ou partenariat enregistré
    a) certificat de célibat
    b)  acte de divorce original avec mention de l'entrée en force
    c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
    d) acte de décès du conjoint précédent
  • certificat original relatif au domicile au moment du mariage ou partenariat enregistré

Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.

Pour l'Equateur:

  • Inscription de mariage original ("Inscripción de matrimonio" ou "Certificado de matrimonio", apostillée para le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana)
  • Inscription de naissance original ("Inscripción de nacimiento" ou "Certificado de nacimiento"), apostillée para le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana)
  • Copie du passeport équatorien et copie de la carte d'identité ("Cédula")
  • Copie du passeport suisse du/de la partenaire suisse avec indication de l'adresse de domicile en Suisse, y compris l'adresse électronique et le numéro de téléphone
  • Feuille supplémentaire contenant des informations sur les deux conjoints
  • Si la/le partenaire équatorien/ne était marié/e avant:
    Jugement de divorce ("Sentencia de divorcio") et ("Inscripción de matrimonio con marginación"), apostillée para le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana)
  • Si l'ancien(ne) partenaire équatorien/ne est décédé(e):
    Certificat de décès de l'époux/épouse décédé(e) et apostillé par le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana)

Tous les documents d’état civil étrangers doivent être apostillés avant d’être remis à la représentation suisse.

L’autorité compétente locale :
Les apostilles sont délivrées sur rendez-vous par le Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana. Prise de rendez-vous

Zones: Quito, Guayaquil, Azogues, Esmeraldas, Ibarra, Machala, Manta, Tulcan

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Si vous avez changé de nom, vous devez renouveler certains documents officiels (passeport, carte d’identité, permis de conduire, etc.) auprès de l’autorité compétente. Si vous n’avez pas changé de nom, aucune mesure n’est nécessaire, car le statut d’état civil n’est pas indiqué dans les documents d’identité suisses.

Si vous projetez de voyager en Suisse ou d'y prendre domicile, votre conjoint ou partenaire de nationalité étrangère (homme ou femme) peut avoir besoin d’un visa d'entrée et/ou d’une autorisation de séjour. 

Visa – Entrée et séjour en Suisse

Les personnes de nationalité étrangère n’acquièrent pas automatiquement la nationalité suisse par mariage ou partenariat enregistré. Plus d’informations: 

Nationalité

Le changement de votre statut d'état civil et le cas échéant de votre nom doit notamment également être communiqué aux différentes administrations compétentes pour votre lieu de domicile à l'étranger (contrôle des habitants, autorité de migration, impôts, etc.).

Si vous possédez plusieurs nationalités, renseignez-vous auprès des autorités étrangères compétentes si votre mariage ou partenariat doit leur être annoncé.

Début de la page
Dernière mise à jour 10.11.2023