La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.

Pour les parents qui n'ont pas encore fait inscrire leur mariage dans le registre suisse de l'état civil:

Mariage et partenariat enregistré

Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:

• acte de naissance original de l’enfant
• si vous possédez un certificat de famille suisse (anciennement livret de famille) et souhaitez le mettre à jour, veuillez également remettre l’original à votre représentation.

Naissance au Japon

Veuillez nous envoyer un acte de naissance (Shusshou Todoke Juri Shoumeisho /出生届受理証明書) en original.
Le document sera traduit et légalisé par l'ambassade et transmis à la commune d'origine du nouveau-né pour enregistrement.

Sur une feuille séparée, veuillez indiquer le nom de l'enfant en alphabet pour la traduction.

Attention: Tous les documents japonais doivent être munis d'une apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). L'apostille est délivrée gratuitement par le Ministère des affaires étrangères japonais:

Ministère des affaires étrangères japonais (en)

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

La naissance de votre enfant survenue à l’étranger doit être transcrite dans le registre suisse de l’état civil. Cette inscription est gratuite.

Veuillez transmettre les documents suivants à votre représentation suisse:

• acte de naissance original de l’enfant
• acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité

Pour le parent de nationalité étrangère non encore inscrit dans le registre suisse de l'état civil:

• acte de naissance original
• acte original relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant:
  a) certificat de célibat
  b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
  c) acte de dissolution du partenariat enregistré original avec mention de l'entrée en force
  d) acte de décès du conjoint décédé
• certificat original relatif au domicile actuel
• copie du passeport 

Naissance au Japon

• Acte de naissance original de l’enfant (Shusshou Todoke Juri Shoumeisho /出生届受理証明書)
• Acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité (Ninchi Todoke Juri Shoumeisho /認知届受理証明書)

Pour le parent de nationalité étrangère non encore inscrit dans le registre suisse de l'état civil:

• Acte de naissance original (Shusshou Todoke Juri Shoumeisho /出生届受理証明書)
• Acte original relatif à l'état civil au moment de la naissance de l'enfant:

    a) Certificat de célibat (Dokushin Shoumeisho /独身証明書)

    b)  Acte de divorce avec mention de l'entrée en force (Rikon Todoke Juri Shoumeisho /離婚届受理証明書)

    c) Acte de décès du conjoint décédé (Shibou Todoke Juri Shoumeisho /死亡届受理証明書)

• Certificat original relatif au domicile actuel (Jyuminhyou /住民票)
• Copie du passeport

Les documents seront traduit et légalisé par l'ambassade et transmis à la commune d'origine du nouveau-né pour enregistrement.

Sur une feuille séparée, veuillez indiquer le nom de l'enfant et les noms des parents du parent de nationalité étrangère en alphabet pour la traduction.

Attention: Tous les documents japonais doivent être munis d'une apostille (Convention de La Haye du 5 octobre 1961). L'apostille est délivrée gratuitement par le Ministère des affaires étrangères japonais:

Ministère des affaires étrangères japonais (en)

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

La naissance de votre enfant survenue en Suisse doit aussi être annoncée à la représentation suisse compétente pour son lieu de domicile, afin que les données du registre des Suisses de l’étranger soient mises à jour. Cette procédure est gratuite.

Veuillez remettre l’un des deux documents suivants (sous forme papier ou électronique): 

• copie de l’acte de naissance de votre enfant
  ou
• copie du certificat ou livret de famille suisse comprenant votre enfant, si disponible

Annoncez la naissance de votre enfant en ligne:

Guichet en ligne

Pour une naissance survenue à l’étranger, l’acte de naissance est à commander auprès de l’autorité compétente du pays en question.

Pour commander un acte de naissance en Suisse: 

Commande de documents d’état civil suisses

Pour les informations sur la nationalité suisse:

Nationalité

Vos enfants sont-ils suisses ou peuvent-ils le devenir? (PDF, 2 Pages, 325.0 kB, Français)

En ce qui concerne la nationalité du pays de naissance, veuillez vous adresser aux autorités compétentes du pays en question.

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée par l’autorité de l’état civil compétente. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à votre représentation suisse.

Commander un document d’identité

Pour les autorisations de séjour de votre enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.