Si vous souhaitez vivre et travailler dans un autre pays, vous devez d’abord vous renseigner auprès de l’une de ses représentations diplomatiques (ambassade ou consulat) sur les règles qui s’appliquent à l’entrée et au séjour de citoyens suisses sur son sol. En règle générale, on distingue les deux catégories suivantes:

• les séjours touristiques, voyages d’affaires ou séjours de courte durée (année d’échange, stage, études, détachement, services)
• les séjours de durée indéterminée (émigration avec ou sans activité lucrative, retraite)

Vous devrez présenter différents documents selon le pays, le plus souvent avec une version traduite. Dans nombre de pays, il est extrêmement difficile d’obtenir le statut de résident permanent. La procédure d’autorisation peut durer trois mois à deux ans selon le pays et coûter plusieurs centaines de francs par personne. Si la plupart des autorisations de séjour peuvent être prolongées, il est rarement possible de passer d’un statut à un autre: ainsi, les touristes qui trouvent un emploi pendant un séjour de vacances sont généralement tenus de quitter le pays puis de déposer la demande ad hoc auprès d’une ambassade ou d’un consulat à l’étranger. L’accès au marché du travail fait presque toujours l’objet de réglementations spéciales. Les ressortissants étrangers doivent être titulaires d’une autorisation de séjour leur permettant d’exercer une activité professionnelle ou commerciale. Souvent, une autorisation est également exigée pour un changement de poste, un changement de domicile ou une acquisition immobilière. Attention: de manière générale, le fait de devenir propriétaire ne donne pas droit à une autorisation de séjour.

Grâce aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, les citoyens suisses jouissent, dans tous les pays de l’UE et de l’AELE, des mêmes droits que les ressortissants de l’UE: ils peuvent entrer sur le territoire avec un document d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), y exercer une activité professionnelle et y annoncer un séjour permanent. Le Liechtenstein fait l’objet d’une réglementation spéciale.

Les services de l’immigration de nombreux pays imposent certains vaccins, qu’il est impératif de faire inscrire sur un certificat de vaccination de l’OMS. Quelques pays exigent par ailleurs un certificat délivré par un médecin-conseil. En règle générale, les étudiants et les titulaires d’une rente doivent prouver qu’ils sont affiliés à une assurance maladie et accidents. D’autres recommandations relatives à la vaccination sont disponibles sur le site Internet de Healthy Travel.

Healthy Travel

Dans la très grande majorité des pays, les effets de déménagement peuvent être importés en franchise de droits de douane et d’impôts. Il existe toutefois des délais à respecter pour l’importation en franchise de droits de douane, qui varient selon le pays de destination. Lors de votre départ de Suisse, vous devez remettre aux autorités douanières un inventaire signé de l’ensemble des objets exportés, avec votre nom et votre adresse, ainsi qu’une déclaration d’exportation dûment remplie. Si le convoi traverse plusieurs pays, un bulletin de transit doit être établi en sus. Ces formalités peuvent aussi être effectuées au préalable à l’intérieur du pays, auprès d’une administration douanière compétente localement. À l’importation, les douanes de chaque pays exigent la présentation de différents autres documents, généralement en deux ou trois exemplaires. Certains pays prélèvent sur les effets de déménagement des droits de douane ainsi que des taxes sur la valeur ajoutée. Toute personne important ses effets de déménagement en plusieurs fois doit le préciser sur les documents douaniers et le déclarer lors de la première importation.

Les pays de l’UE ont harmonisé le contrôle des mouvements d’argent liquide à leurs frontières extérieures: les sommes d’argent liquide supérieures à 10'000 euros doivent impérativement être déclarées tant à l’entrée qu’à la sortie de l’UE. D’autres informations sont disponibles auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD) et de l’Organisation mondiale des douanes.

Contrôle des mouvements d’argent liquide

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Organisation mondiale des douanes

Chaque pays a sa propre réglementation concernant l’importation des véhicules à moteur. Les motos et les voitures peuvent généralement être importées en franchise de droits de douane avec les effets de déménagement, mais doivent parfois être mises en conformité avec les normes techniques locales.

Pour leurs animaux domestiques, les propriétaires doivent en principe présenter un certificat de vaccination international. Les animaux doivent avoir été récemment vaccinés par un vétérinaire officiel et, souvent, porter une puce électronique. Beaucoup de pays ont des dispositions de mise en quarantaine (stations d’isolement). D’autres informations sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Les ressortissants suisses astreints au service militaire qui annoncent leur départ en Suisse et/ou quittent le pays pour une durée supérieure à douze mois doivent demander un congé militaire pour l’étranger auprès du commandement d’arrondissement responsable. Les formulaires nécessaires sont disponibles auprès des chefs de section. Déposée deux mois à l’avance, la demande ne sera acceptée que si l’intéressé remplit jusqu’à son départ toutes les obligations militaires qui lui incombent (tir obligatoire, service militaire et/ou taxe d’exemption du service militaire). Les ressortissants suisses astreints au service militaire qui, alors qu’ils séjournent déjà à l’étranger, décident de rester hors de Suisse pendant plus de douze mois doivent demander un congé militaire pour l’étranger auprès de la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat).

Armée suisse: congé militaire

Pour les séjours à l’étranger d’une durée supérieure à douze mois, un congé pour l’étranger doit être demandé auprès du service régional compétent. La demande doit être motivée par écrit et accompagnée du livret de service. L’adresse du domicile à l’étranger ou une adresse de correspondance en Suisse doit être annoncée au service régional. La demande ne sera acceptée que si l’intéressé s’acquitte de la taxe d’exemption dont il est redevable s’il a accompli moins de 26 jours de service civil au cours des deux années précédant la date de départ envisagée.

Office fédéral du service civil (CIVI)

Les hommes suisses qui ne sont pas affectés à une formation de l’armée et ne sont pas soumis au service civil ou qui, étant astreints au service, n'accomplissent ni leur service militaire ni leur service civil sont tenus de s’acquitter de la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette taxe doit être versée à l’administration cantonale compétente avant le départ de Suisse et pour la durée totale du séjour à l’étranger. Les Suisses de l’étranger qui résident plus de six mois par an à l’étranger sont libérés de la taxe au bout de trois ans.

Dans le secteur de la santé et les milieux académiques, les employeurs exigent généralement un diplôme professionnel reconnu nationalement. Les candidats étrangers sont donc souvent soumis à un test d’aptitude. Parfois, ils doivent même repasser les examens finaux. Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE garantissent la reconnaissance, dans les pays de l’UE et de l’AELE, des diplômes suisses d’enseignement, de fin d’études et professionnels des métiers réglementés, c’est-à-dire des métiers dont l’exercice n’est possible qu’avec un diplôme reconnu par l’État. Dans tous les autres cas, le pays d’accueil fait passer un examen d’équivalence et propose au besoin des cursus de formation complémentaires, de même que des examens ad hoc.

Reconnaissance de diplômes étrangers (SEFRI)

Diplômes suisses à l’étranger (CDIP)

Reconnaissance des professions de la santé (OFSP)

Reconnaissance des qualifications professionnelles (UE)

Questions de reconnaissance au niveau international (ENIC- NARIC)

Toute personne s’établissant et travaillant à l’étranger doit en principe y payer des impôts. Quelques cas font exception à la règle : le personnel diplomatique, les employés des organisations mondiales et des entreprises de transport international, ainsi que les collaborateurs détachés par des entreprises dont le siège est en Suisse.

Quiconque a son domicile en Suisse et travaille à l’étranger pour une courte durée peut continuer de payer ses impôts en Suisse. Les personnes qui transfèrent leur pôle de vie à l’étranger sont encore partiellement imposables en Suisse: les revenus provenant de rentes, d’assurances-vie et de biens immobiliers restent taxés à la source, c’est-à-dire lors du versement en Suisse. Chaque État définit son régime fiscal. La Suisse a conclu des conventions bilatérales avec de nombreux pays en vue d’éviter la double imposition des revenus, de la fortune et, partiellement aussi, des héritages. L’impôt à la source et l’impôt anticipé prélevé sur les intérêts et les dividendes peuvent être remboursés sous certaines conditions. D’autres informations sur le droit fiscal international sont disponibles auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Toute question relative à la double imposition peut être adressée au Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI).

Administration fédérale des contributions (AFC)

Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)

Ces dernières années, le développement des règlementations (normes et standards internationaux, législations nationales, règlements internes des établissements) a suscité auprès des instituts financiers une prise de conscience accrue des possibles risques juridiques et de réputation, en particulier ceux inhérents à leurs activités transfrontières. Il en résulte que les personnes domiciliées à l’étranger n’ont parfois qu’un accès limité, voire aucun accès aux services financiers de certains instituts suisses. Dans de nombreux pays du monde, des établissements financiers suisses continuent toutefois d’offrir aux Suisses de l’étranger la possibilité d’ouvrir un compte courant, sous réserve des dispositions du droit local et du droit suisse.

La Direction consulaire suit de près les évolutions en cours. L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) cherche, en dialogue avec les autorités et les établissements bancaires, à obtenir une meilleure offre pour les Suisses de l’étranger concernés. En plus de prendre contact avec des établissements bancaires, les candidats à l’émigration peuvent demander à l’OSE de les conseiller et de leur fournir des informations sur des offres avantageuses. Si ces démarches ne suffisent pas à trouver une solution satisfaisante, les clients d’établissements bancaires suisses peuvent s’adresser à l’Ombudsman des banques suisses.

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE)

Ombudsman des banques suisses

Quiconque élit domicile à l’étranger perd l’intégralité de sa couverture d’assurance en Suisse. Dans certains pays, la prévoyance vieillesse publique n’existe pas et l’assurance maladie et accidents est privée. En revanche, les personnes exerçant une activité lucrative sont presque toujours couvertes contre le chômage et bénéficient d’un système de prévoyance. La plupart du temps, les prestations financières sont toutefois plus modestes qu’en Suisse, surtout dans les États extra-européens. Dans les pays où l’assurance sociale est facultative voire inexistante, on peut et on a d’ailleurs intérêt à organiser soi-même sa sécurité sociale. Les assureurs privés offrent différents produits. Leur degré de couverture est comparable aux assurances sociales publiques, mais les primes sont en général beaucoup plus chères.

En règle générale, l’adhésion ou l’assujettissement au système national d’assurance sociale et de retraite est de mise, ce qui permet notamment de bénéficier des allocations publiques (allocations familiales, allocation pour enfant, etc.). Dans certaines branches, les personnes immigrées sont toutefois soumises à des périodes de carence : elles doivent cotiser dès le premier jour mais ne peuvent prétendre aux prestations qu’au bout de quelques mois (p. ex. pour les indemnités de chômage) ou de quelques années (p. ex. pour les retraites). La Suisse a conclu des conventions de sécurité sociale avec de nombreux États. Elles définissent notamment la durée pendant laquelle les individus sont tenus de s’assurer en Suisse et le moment à partir duquel ils ont droit aux prestations dans le pays d’accueil.

La Suisse et les pays de l’UE/AELE ont décidé de coordonner leurs systèmes de sécurité sociale dans le cadre de la libre circulation des personnes, afin que les prestations de la prévoyance vieillesse et des assurances maladie, accidents et chômage, de même que les allocations familiales, soient garanties à tout moment et que les assurés ne perdent aucun droit à des prestations, même s’ils ont résidé ou travaillé dans un autre pays européen. C’est désormais le principe du lieu de travail qui s’applique, à l’exception des étudiants, des employés détachés et des titulaires d’une rente, qui restent assujettis à l’assurance dans leur pays d’origine. Des dispositions spéciales ont en outre été mises en place pour les employés des entreprises de transport international, le personnel maritime, les fonctionnaires et les militaires. Les travailleurs indépendants doivent s’occuper eux-mêmes de leur sécurité sociale. D’autres informations sont disponibles auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

L’assurance vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) constitue le fondement même de la sécurité sociale en Suisse. Elle ne garantit pas uniquement les retraites, mais également des rentes pour enfants, orphelins, invalides et veufs. Quitter la Suisse sans se préoccuper de cette assurance peut conduire à d’importantes lacunes dans les cotisations. De plus, les personnes exerçant une activité lucrative risquent de voir leur rente vieillesse réduite et leur rente invalidité supprimée. Les conjoints de personnes actives, qui n’exercent pas eux-mêmes une activité lucrative, doivent être particulièrement vigilants dans la mesure où ils ne sont en principe couverts que si leur conjoint est détaché par un employeur établi en Suisse. Quant aux travailleurs indépendants, ils doivent en général organiser eux-mêmes leur protection contre les aléas de l’existence.

En principe, les quatre scénarios suivants sont possibles en cas d’émigration:

• rester assujetti à l’AVS/AI obligatoire (détachement par un employeur en Suisse);
• rester volontairement affilié à l’AVS/AI obligatoire (p. ex. études, séjour linguistique, tour du monde);
• adhérer à l’AVS/AI facultative;
• s’affilier à l’assurance sociale du pays d’accueil.

La Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec de nombreux États. Ces conventions ont pour principal objectif de garantir l’égalité de traitement entre les ressortissants des parties contractantes et de déterminer la législation applicable ainsi que les prestations payées à l’étranger. Environ 80% des Suisses de l’étranger profitent d’une telle convention.

Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE règlent les délais régissant l’adhésion des citoyens suisses à l’assurance sociale dans les pays de l’UE et de l’AELE: le principe veut qu’ils cotisent à l’assurance-vieillesse de leur pays d’accueil dès lors qu’ils y travaillent (principe du lieu de travail) et qu’ils perçoivent des rentes partielles une fois l’âge de la retraite atteint (système au prorata). Les personnes ne travaillant dans l’UE que pendant une courte période peuvent être libérées de l’assujettissement à la sécurité sociale hors de Suisse. Quant aux étudiants et aux rentiers, ils restent en principe assurés dans leur pays d’origine. Adressez-vous à votre caisse de compensation AVS pour savoir si et comment vous pouvez maintenir votre couverture d’assurance suisse. 

AVS – Mémentos / International

Les personnes affiliées à une caisse d’assurance-maladie suisse ne peuvent être soignées à l’étranger qu’en cas d’urgence (sauf dans les pays de l’UE et de l’AELE). Elles doivent généralement payer comptant les soins qu’elles reçoivent à l’étranger, soins qui sont ensuite remboursés par leur assureur jusqu’à concurrence de deux fois le montant nécessaire au même traitement en Suisse. Dans certains pays, les frais médicaux et hospitaliers sont très élevés et/ou les étrangers sont dirigés vers des cliniques privées onéreuses, d'où l'importance d'une bonne assurance-maladie.

Quiconque élit domicile hors de Suisse perd son assurance de base obligatoire LAMal (des exceptions sont prévues en cas de déménagement dans un pays de l’UE/AELE pour les titulaires d’une rente AVS, les bénéficiaires de l’AI et les personnes qui touchent des indemnités de chômage). Beaucoup de pays disposent eux aussi d’un système d’assurance-maladie générale, mais celui-ci ne couvre souvent que les salariés et leurs familles, excluant d’autres catégories de personnes (travailleurs indépendants, personnes âgées) ou leur appliquant des restrictions.

Les ressortissants suisses qui travaillent temporairement à l’étranger pour le compte d’un employeur suisse (p. ex. en cas de détachement) et les membres de leur famille n’exerçant pas d’activité lucrative restent affiliés à leur caisse d’assurance-maladie en Suisse.

Avant de pouvoir obtenir une autorisation de séjour, les étudiants et les titulaires d’une rente doivent prouver qu’ils sont couverts par une caisse d’assurance-maladie suisse.

Dans les pays de l’UE/AELE, il leur suffit pour cela de présenter leur carte d’assuré. Certaines compagnies d’assurance-maladie et d’assurance-vie proposent des assurances pour les personnes résidant à l’étranger. Toutefois, ces offres ne s’inscrivent pas dans le cadre de l’assurance de base générale, mais dans celui de l’assurance privée.

Sur la base des accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, l’affiliation des ressortissants suisses à l’assurance-maladie est réglementée comme suit dans les pays de l’UE/AELE : quiconque réside dans un pays de l’UE ou de l’AELE a le droit de bénéficier de toutes les prestations médicales qui y sont fournies. Les personnes exerçant une activité lucrative (à l’exception des étudiants et des travailleurs détachés) sont en principe assujetties à l’assurance-maladie dans le pays où elles travaillent.

Une personne qui réside dans un pays de l’UE/AELE mais perçoit une rente suisse est assujettie à l’assurance-maladie en Suisse. Dans plusieurs pays de l’UE, il existe une possibilité de choix pour l’assujettissement à l’assurance-maladie.

Obligation de s’assurer pour les personnes domiciliées à l’étranger (OFSP)

Assurance-maladie: bénéficiaires d’une rente suisse à l’étranger (OFSP)

Institution commune LAMal

Les ressortissants suisses qui élisent domicile dans un pays hors UE/AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative à condition d’avoir été assurés préalablement à l’AVS/AI obligatoire pendant cinq années. Dans l’année qui suit leur départ, ils doivent s’annoncer auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile.

Les ressortissants suisses établis dans un pays de l’UE/AELE ne peuvent pas adhérer à l’AVS/AI facultative. Ils sont tenus de s’assurer dans leur pays de résidence.

En Suisse, les employés dont le salaire annuel dépasse un certain montant sont tenus d’adhérer à une caisse de pension et de verser, en plus de l’AVS/AI, des cotisations pour les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité. La couverture contre les risques de décès et d’invalidité (au sens de la LPP) tombe 30 jours après la fin des rapports de travail. Le capital-vieillesse accumulé auprès de la caisse de pension doit alors être transféré à une autre institution de prévoyance ou être déposé sur un compte ou une police de libre passage, auprès d’une banque ou d’une assurance, d’où il ne pourra être retiré qu’à partir de l’âge de 60 ans pour les hommes et de 59 ans pour les femmes. Les personnes quittant définitivement la Suisse ou se mettant à leur compte peuvent retirer leur capital avant ce délai.

Depuis juin 2007, la prestation de sortie de la prévoyance professionnelle (LPP, 2^e pilier) ne peut plus être versée en liquide à l’assuré si celui-ci part s’établir dans un pays de l’UE/AELE. Elle doit être versée sur un compte ou une police de libre passage auprès d’une banque ou d’une assurance. Cette règle ne s’applique cependant qu’à la prévoyance obligatoire ; l’assuré peut en effet retirer en espèces l’avoir épargné au titre de la prévoyance surobligatoire ou de l’épargne volontaire (3^e pilier) dans le respect des statuts en vigueur.

Les personnes exerçant une activité lucrative qui quittent temporairement la Suisse peuvent souvent rester affiliées à leur caisse de pension (et continuer à verser la totalité de leurs cotisations sur une base volontaire) ou poursuivre leur prévoyance auprès de la Fondation institution supplétive. La prévoyance professionnelle facultative est généralement réservée aux personnes également affiliées à l’AVS/AI facultative.

Toute personne partant travailler à l’étranger à titre temporaire pour le compte d’une entreprise suisse reste assurée pendant deux ans. Dans quelques pays, l’assurance-accidents suisse peut être prolongée jusqu’à six ans sur la base d’accords entre États. Cela implique toutefois que l’employeur dépose une demande ad hoc à son assurance-accidents. Toute personne qui quitte son emploi en Suisse perd sa couverture contre les accidents non professionnels au bout de 30 jours. Il est possible de la prolonger en concluant une «assurance par convention spéciale». Renseignez-vous auprès de votre assureur. À l’instar des travailleurs indépendants, les personnes sans activité lucrative qui s’établissent à l’étranger doivent s’occuper elles-mêmes de leur assurance-accidents. En règle générale, le risque d’accident peut être couvert par une assurance-maladie ou une assurance de voyage. Il existe des assurances accidents et vie (privées) qui sont valables dans le monde entier, mais elles sont très chères.

Grâce aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE, la compétence en matière d’accidents professionnels a fait l’objet d’une nouvelle réglementation avec les pays de l’UE/AELE. Les employés sont désormais couverts contre les accidents selon les dispositions du pays dans lequel ils travaillent. Les personnes travaillant dans plusieurs pays sont en principe assurées selon le régime de leur pays de résidence.

Toute personne envoyée temporairement à l’étranger par son employeur suisse peut rester affiliée à l’assurance-chômage suisse. Quiconque accepte un emploi à l’étranger doit en revanche adhérer à l’assurance-chômage du pays d’accueil, pour autant qu’elle existe.

En vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE, les chômeurs (à l'exception des frontaliers) reçoivent généralement des prestations du pays où ils ont exercé leur dernier emploi, à condition qu'ils puissent justifier d'un historique suffisant de cotisations ou de périodes d'assurance. Les périodes de cotisation ou d'assurance accumulées en Suisse et dans un ou plusieurs États de l'UE/AELE peuvent être combinées, conformément au principe de totalisation. Conformément au principe de l'exportation des prestations, les chômeurs peuvent s'inscrire auprès de l'administration de l'emploi d'un État membre de l'UE/AELE et percevoir des prestations de chômage suisses pendant une période maximale de trois mois. Pour connaître les conditions détaillées et obtenir des informations complémentaires, veuillez vous adresser à la caisse d'assurance-chômage ou à l'agence régionale pour l'emploi de votre pays.

Beaucoup de pays acceptent le permis de conduire suisse multilingue. Dans certaines régions anglo-saxonnes, on peut toutefois vous demander de présenter un permis de conduire traduit en anglais. En cas de doute, les services cantonaux des automobiles ou les grands clubs automobiles vous délivreront contre émolument un permis de conduire international, accepté pratiquement dans le monde entier mais d’une durée de validité limitée. La plupart des pays exigent que vous soyez titulaire d’un permis de conduire national au bout d’un certain temps.

Dans certains pays de l’UE, la validité du permis de conduire suisse arrive à échéance au bout de six mois déjà. Il est possible de le faire transcrire auprès du service compétent dans un délai maximal de douze mois après son arrivée (délai différent selon le pays), contre émolument mais sans examen. Passé ce délai, il faut repasser l’examen en vue de l’obtention d’un permis de conduire national, en suivant tous les cours théoriques et pratiques. Une personne parvenant à établir de manière crédible qu’elle passera moins d’un an dans un pays de l’UE peut être dispensée de l’obligation de faire transcrire son permis. Un départ définitif de Suisse doit dans tous les cas être annoncé au service des automobiles compétent.

Association des services des automobiles