Aide aux personnes en situation de détresse à l’étranger
Les personnes de nationalité suisse et liechtensteinoise qui se trouvent en situation de détresse à l’étranger peuvent demander aide et conseils aux représentations de la Suisse ou joindre la Helpline du DFAE. Le DFAE ne fournit une assistance qu’à partir du moment où les personnes concernées ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour remédier à une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) conseille vivement de souscrire, pour les voyages à l’étranger, une assurance qui couvre les frais occasionnés par des opérations de sauvetage, un traitement médical, un rapatriement, le transport d’un corps ou par une protection juridique. L’assurance de base de la caisse-maladie ne couvre pas ces frais dans la plupart des cas, s’ils sont occasionnés à l’étranger.
Les personnes effectuant un voyage sont en outre invitées à signaler leurs séjours à l’étranger sur la plateforme électronique Travel Admin, afin que le DFAE puisse les contacter, en cas de crise par exemple. Il leur est par ailleurs fortement recommandé de suivre les Conseils pour les voyages du DFAE et de respecter la législation locale.
Travel Admin
Conseils pour les voyages
Le DFAE peut soutenir des personnes à l’étranger qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenues d’assumer seules, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts. En d’autres termes, en vertu du principe de responsabilité individuelle, les personnes concernées doivent d’abord s’adresser d’elles-mêmes, dans la mesure du possible, aux centres de ressources et aux possibilités d’assistance disponibles sur place (p. ex. police, ambulance, infrastructure médicale, établissements bancaires) ou à leur assurance-voyage. La protection consulaire, autrement dit l’aide fournie par le DFAE, n’intervient qu’à partir du moment où la personne concernée a fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elle pour se sortir d’une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Il n’existe aucun droit aux prestations d’aide de la Confédération.
Lorsque la personne concernée a épuisé toutes ses possibilités et se trouve en situation de détresse, la représentation suisse compétente (ambassade, consulat général ou centre consulaire régional) examine avec elle les possibilités d’assistance. La représentation est tributaire d’une collaboration constructive de la personne concernée. L’aide du DFAE s’ajuste en fonction des besoins individuels, du contexte local et de la situation juridique.
Elle peut notamment comprendre les prestations suivantes:
En cas de perte du passeport ou de la carte d’identité:
- établir un document de voyage provisoire. En cas de perte du passeport, il faut, dans certains pays, se faire délivrer un passeport de remplacement, mais parfois aussi un visa de remplacement, pour pouvoir quitter le territoire. La représentation suisse la plus proche fournit des informations sur la marche à suivre.
En cas de maladie ou d’accident:
- fournir les coordonnées de services d’urgence, de médecins ou d’hôpitaux;
- informer, sur demande de la personne concernée, ses proches ou d’autres personnes;
- vérifier la couverture et les prestations d’assurance;
- fournir une garantie de prise en charge des frais d’hospitalisation après versement de l’avance ou au vu d’un engagement écrit de prise en charge émanant de tiers;
- effectuer des visites à l’hôpital;
- apporter un soutien aux services de sauvetage suisses lors de rapatriements médicaux.
En cas de décès de personnes de nationalité suisse hors de leur pays de résidence:
- informer les proches;
- procéder à des clarifications auprès des autorités et des assurances;
- obtenir l’acte de décès et les rapports de police ou d’autopsie;
- fournir des adresses de sociétés de pompes funèbres;
- faire procéder à l’inhumation de l’urne ou du cercueil à l’étranger;
Cette assistance est destinée aux personnes suisses en voyage. Si des Suisses de l’étranger décèdent dans leur lieu de résidence à l’étranger, ce sont en principe les autorités de ce pays qui sont compétents.
Mémento Décès à l’étranger
En cas de privation de liberté:
- informer la personne incarcérée sur ses droits à la défense, la possibilité d’un transfèrement en Suisse et les questions d’assurance sociale ainsi que sur les risques sanitaires;
- assurer que le droit à des conditions de détention humaines, les garanties de procédure et les droits de la défense de la personne concernée soient respectés;
- sur demande de la personne détenue, informer ses proches ou certains tiers de sa privation de liberté;
- si la personne incarcérée le souhaite, lui rendre visite si possible au moins une fois par an.
Toute personne qui se voit privée de sa liberté à l’étranger a droit à ce que la représentation suisse compétente en soit informée.
En cas de détresse financière provisoire:
- fournir des conseils pour les transferts de fonds de la Suisse vers l’étranger;
- octroyer des prêts d’urgence remboursables pour payer le voyage de retour, assurer une aide transitoire jusqu’à la première date possible de retour au domicile ou pour couvrir les frais d’hospitalisation et de consultation médicale.
En cas de procédure judiciaire à l’étranger:
- recommander un conseil juridique sur place.
La protection consulaire peut notamment être accordée:
- aux proches de personnes disparues, sous forme de conseils;
- aux victimes d’une crise, d’un crime, d’un enlèvement ou d’une prise d’otages et
- en cas d’enlèvement d’enfants dans un Etat qui n’a pas ratifié la Convention de La Haye.
Assujettissement aux frais
Les prestations relevant de la protection consulaire sont en principe payants:
a) les émoluments sont calculés pro rata temporis (150.00 francs par heure). En cas d’indigence ou pour d’autres motifs importants, par exemple lors de prestations d’aide en faveur de victimes d’un crime grave, il est possible d’accorder un sursis de paiement, de réduire ou de remettre les émoluments.
b) les débours, c’est-à-dire les autres frais occasionnés en relation avec les prestations (p. ex. frais de communication et de transmission, frais divers) doivent être remboursés à la représentation.
Limites de la protection consulaire
Le DFAE respecte, dans le cadre des prestations d’aide fournies au titre de la protection consulaire, la souveraineté et l’ordre juridique de l’Etat de résidence. Son devoir d’assistance ne lui permet pas:
- d’obtenir des mises en liberté, d’intervenir dans les procédures judiciaires à l’étranger, de suivre des procès en tant qu’observateur ni de prendre en charge les frais juridiques, les cautions ou les amendes ;
- de faire office de centre d’appel d‘urgence pour sauver la vie ou l’intégrité physique d’une personne;
- de procéder à des recherches et à des enquêtes policières ou de conduire des opérations de recherche ou de sauvetage;
- de fournir des soins ou une prise en charge médicale et de donner des conseils médicaux;
- d’agir globalement comme une agence de voyage, en organisant notamment la poursuite de voyages lorsque les voies de communication sont bloquées en raison de grèves, manifestations, glissements de terrain, inondations, etc. Dans ce cas, les personnes en voyage sont priées de se renseigner directement auprès des autorités compétentes sur place ou auprès de leur voyagiste sur les autres possibilités de poursuivre leur voyage, ou d’attendre jusqu’à ce que les autorités locales rétablissent les voies de communication;
- de rembourser des dettes ou de financer des prolongations de vacances;
- de délivrer des duplicata de permis de conduire ou de permis de circulation;
- de délivrer un passeport dans un aéroport étranger;
- d’obtenir des autorisations d’entrée ou de sortie pour des pays tiers.
Personnes possédant plusieurs nationalités
Les prestations du DFAE peuvent être limitées pour les personnes possédant plusieurs nationalités. La protection consulaire suisse peut être accordée aux personnes suisses possédant plusieurs nationalités dans la même mesure qu’à celles ne possédant que la nationalité suisse. Si une personne possède, outre la nationalité suisse, également la nationalité du pays de séjour, elle peut bénéficier de la protection consulaire suisse, à moins que le pays de séjour ne s’y oppose. Les personnes suisses qui possèdent également la nationalité de leur pays de séjour sont traitées par les autorités locales comme leurs propres citoyennes et citoyens.
