Le projet BEPS doit notamment permettre d'imposer les bénéfices à l'endroit où l'activité économique se déroule, d'empêcher la planification fiscale agressive et d'éviter la non-imposition internationale. Ainsi, les places économiques sont mises sur un pied d'égalité. Les premiers résultats du projet BEPS sont attendus pour septembre 2014, alors qu'au niveau de l'OCDE, les travaux devraient être achevés en décembre 2015.
La lutte contre la soustraction d'impôt constitue une priorité pour l'OCDE. La Suisse, en tant que membre de l'organisation, s'engage pour la réalisation de cet objectif. Au cours des prochains mois, l'OCDE finalisera la norme mondiale régissant l'échange automatique de renseignements. Les interlocuteurs ont souligné que la norme doit se fonder sur la réciprocité et prendre en considération la protection des données.
La discussion a également porté sur le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales et des aspects liés à la TVA.
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Mario Tuor, Communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI)Tél. +41 31 322 46 16, mario.tuor@sif.admin.ch
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