Sur la base de la réforme des chemins de fer 2.2, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de l'OCF et classé les véhicules ferroviaires en deux catégories : les véhicules interopérables et les véhicules non interopérables. La catégorie des véhicules interopérables inclut dans une large mesure les véhicules à voie normale. Ceux-ci doivent être configurés de façon à satisfaire au standard européen et à pouvoir circuler aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Les véhicules non interopérables, c'est-à-dire les véhicules à voie métrique, à crémaillère et les tramways, sont régis par des prescriptions nationales, puisqu'ils ne sont en règle générale pas utilisés en trafic international.
L'OCF a aussi été adaptée dans les domaines de la sécurité des tunnels et des installations électriques. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur de manière échelonnée, à savoir le 1er janvier et le 1er juillet 2016.
Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer(pdf, 243kb)
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