L’Agence européenne des médicaments (EMA) et la direction générale Santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission européenne ont convenu de partager avec l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) et le Département fédéral de l’Intérieur (DFI) des informations non publiques sur la sécurité, la qualité et l’efficacité des médicaments, qu’ils soient déjà autorisés ou en cours d’évaluation, à la fois en Suisse et dans l’Union européenne (UE), afin d’améliorer la protection de la santé publique.

Cet accord renforce les mesures prises par les autorités européennes et suisses de régulation pour améliorer la surveillance des médicaments à usages humain et vétérinaire.

Il s’inscrit dans le cadre de la coopération précédente entre l’EMA et Swissmedic mise en place lors de la pandémie H1N1 en 2009/2010 et s’appuie sur l’accord de reconnaissance mutuelle signé en 2002. Cet accord a pris effet le 10 juillet 2015, pour une durée renouvelable de 5 ans.