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Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

27.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était en visite en Bulgarie et en Grèce du 25 au 27 mars 2025. La Suisse apporte son soutien à ces deux pays aux frontières extérieures de l’espace Schengen dans le cadre de la deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE exposés à une forte pression migratoire. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenu à Sofia et à Athènes avec ses homologues et des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG). Il s’est rendu au poste-frontière de Kapitan Andreevo, entre la Bulgarie et la Turquie. Il a aussi visité trois centres soutenus par la Suisse : deux accueillant des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA), l’un dans le sud de la Bulgarie et l’autre sur l’île grecque de Kos, et un centre d’aide à l’intégration à Athènes.

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider rencontre les ministres de la Santé de l’UE à Varsovie

25.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Les 24 et 25 mars 2025, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a pris part à la rencontre informelle des ministres de la Santé de l’Union européenne (UE) à Varsovie. Au programme figuraient la santé mentale des enfants et des adolescents, la sécurité de l’approvisionnement en médicaments ainsi que la promotion de la santé et la prévention. La cheffe du Département fédéral de l’intérieur a profité de l’occasion pour mener des entretiens bilatéraux avec ses homologues et le commissaire européen à la Santé et au bien-être animal.

Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le commissaire européen aux Affaires intérieures Magnus Brunner à Zurich

22.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a rencontré le commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration Magnus Brunner le 21 mars 2025 à Zurich pour un entretien de travail consacré notamment à la politique migratoire et au renforcement de la sécurité intérieure. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) a souligné à cet égard l’importance du pacte européen sur la migration et l’asile.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif au pacte européen sur la migration et l’asile

21.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le pacte sur la migration et l’asile vise à rendre le système européen de migration et d’asile plus efficace, plus résistant aux crises et plus solidaire. En tant qu’État associé à Schengen/Dublin, la Suisse participera à cette réforme dans certains domaines et doit donc modifier sa législation nationale. À sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif aux modifications requises.

Le Conseil fédéral entend préserver la prospérité et la sécurité de la Suisse

21.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral propose au Parlement de soumettre l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » au peuple sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect et de recommander son rejet. À ses yeux, cette initiative menace la prospérité et la sécurité de la Suisse de même que le développement durable de son économie. Elle remet aussi fondamentalement en question la voie bilatérale avec l’UE. Soucieux de relever les défis liés à l’immigration, le Conseil fédéral entend cibler les domaines où des interventions sont encore nécessaires, en définissant des mesures axées sur le marché de l’emploi, le logement et l’asile. Enfin, il souligne que la clause de sauvegarde négociée avec l’UE pourrait permettre à l’avenir de prendre des mesures de protection.

Protection des salaires : le Conseil fédéral adopte un train de mesures

21.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 21 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté le train de mesures visant à garantir la protection des salaires. Quatorze mesures seront intégrées au projet mis en consultation dans le cadre du paquet global avec l’Union européenne. Les partenaires sociaux et les cantons se sont entendus sur treize d’entre elles. Le Conseil fédéral propose une quatorzième mesure pour les compléter.

La Suisse rejoint officiellement le Multinational Medical Coordination Centre Europe

20.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le médecin en chef de l’Armée suisse, le divisionnaire Andreas Stettbacher, a signé au nom de la Confédération suisse, l’acte d’adhésion du Groupement Défense au Multinational Medical Coordination Centre Europe (MMCC-E). Cette signature permet de renforcer les capacités de la Suisse en matière de coordination et de gestion des patients en cas d’événements extraordinaires.

Dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

19.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 19 mars, les ministères de la Défense suisse et français se rencontrent à Paris au sein du dialogue stratégique annuel. Le dialogue vise à renforcer la coopération bilatérale en matière de politique de sécurité et à permettre un échange des appréciations sur les derniers développements en lien avec les relations transatlantiques et la sécurité européenne.

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec la Moldova le 1er avril 2025

14.03.2025 — Communiqué de presse Europa
L’accord de libre-échange (ALE) conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Moldova entrera en vigueur le 1er avril 2025. Le 14 mars 2025, le Conseil fédéral a arrêté les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues dans l’accord.

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

11.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Les 10 et 11 mars 2025, la secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation Martina Hirayama a participé à la réunion informelle des ministres de la recherche des États membres de l’Union européenne (UE), à Varsovie. Dans le cadre de cette rencontre semestrielle, les débats politiques ont principalement porté sur la conception stratégique du prochain programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (PC10), dont le lancement est prévu en 2028, ainsi que sur la compétitivité de l’UE. En marge de cette réunion, la secrétaire d’État Martina Hirayama a aussi mené des entretiens bilatéraux avec ses homologues de différents pays.

Le Conseil fédéral adopte le message sur une modification du Code frontières Schengen

07.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation et doit donc modifier sa législation nationale. Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a adopté, à l’intention du Parlement, le message relatif aux modifications requises, qui avaient au préalable fait l’objet d’une procédure de consultation.

Le chef du commandement des Opérations visite le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe

05.03.2025 — Communiqué de presse Europa
Le chef du commandement des Opérations, le commandant de corps Laurent Michaud se rend du 5 au 6 mars auprès du Grand Quartier général des puissances alliées en Europe de l’OTAN à Mons en Belgique.

Communiqués de presse (1650)

Le conseiller fédéral Beat Jans en Bulgarie et en Grèce

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider rencontre les ministres de la Santé de l’UE à Varsovie

Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le commissaire européen aux Affaires intérieures Magnus Brunner à Zurich

Le Conseil fédéral adopte le message relatif au pacte européen sur la migration et l’asile

Le Conseil fédéral entend préserver la prospérité et la sécurité de la Suisse

Protection des salaires : le Conseil fédéral adopte un train de mesures

La Suisse rejoint officiellement le Multinational Medical Coordination Centre Europe

Dialogue stratégique sur la politique de sécurité entre la Suisse et la France

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec la Moldova le 1er avril 2025

Participation de la secrétaire d’État Martina Hirayama à la réunion informelle des ministres européens sur la compétitivité dans le domaine de la recherche et de l’innovation

Le Conseil fédéral adopte le message sur une modification du Code frontières Schengen

Le chef du commandement des Opérations visite le Grand Quartier général des puissances alliées en Europe

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.