L’Arrangement de Wassenaar (WA)

Le logo de l'Arrangement de Wassenaar.
La Suisse est un point de contact local. © Wassenaar Arrangement

L'Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage est un accord international non contraignant qui succède au COCOM (Comité de coordination des contrôles multilatéraux à l'exportation).

L’Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement) est un régime de contrôle des exportations d’armements conventionnels ainsi que de biens et technologies utilisables à des fins civiles et militaires dans le domaine conventionnel, dont le secrétariat se trouve à Vienne. La Mission de la Suisse fait office de point de contact local. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) est l'autorité chef de file pour Wassenaar.