Après avoir été approuvé aussi bien par le Conseil fédéral que par le Conseil de l’Union européenne, le Mémoire d’entente a pu être signé lundi. La Suisse et l’UE y fixent les modalités générales de la contribution suisse: la durée de l’engagement est de cinq ans et le montant d’un milliard de francs suisses.
Le cercle des bénéficiaires est limité aux dix nouveaux Etats membres de l’UE. Le soutien à ces pays prendra la forme de programmes et de projets concrets, choisis par la Suisse en collaboration avec les Etats concernés.
Lors de la signature, la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a réaffirmé toute l’importance du dernier élargissement de l’UE pour la sécurité, la stabilité et la prospérité de l’Europe. Par sa contribution, la Suisse assume ses responsabilités vis à vis de ses partenaires et voisins européens. Cet engagement s’inscrit dans le prolongement de son soutien apporté aux Etats d’Europe centrale et orientale depuis la fin de la Guerre froide. L'intégration réussie des nouveaux Etats membres dans l'Union répond également aux intérêts politiques et économiques de la Suisse et mérite, à ce titre, son soutien solidaire.
Contribution sous forme de projets concrets
Il est temps désormais que la contribution suisse prenne une forme plus concrète, a souligné la Conseillère fédérale. La signature du Mémoire d’entente était l’une des conditions pour pouvoir passer à l’étape suivante, qui consiste à régler la mise en oeuvre de la contribution.
Le Mémoire d'entente prévoit quatre thèmes d'intervention:
- la sécurité, la stabilité et les réformes;
- les infrastructures et l'environnement;
- la promotion du secteur privé;
- le développement humain et social.
La Suisse souhaite concentrer ses interventions à la fois géographiquement et thématiquement. Cela se fera dans le cadre d'accords bilatéraux avec chacun des dix Etats partenaires. La Confédération souhaite en même temps s’investir principalement dans des domaines pour lesquels elle dispose d’un savoir-faire et de compétences particulières, acquises durant les nombreuses années de sa coopération avec l’Europe centrale et orientale, a indiqué la Cheffe du DFAE.
Ratification des accords bilatéraux
A l’occasion de la cérémonie de signature, la Suisse s’est vu remettre les instruments de ratification des accords bilatéraux MEDIA, environnement et statistique, ainsi que du protocole à l’Accord sur la libre circulation des personnes. L’accord concernant les programmes de promotion du film européen MEDIA, celui sur l’environnement ainsi que le protocole sur l’extension de la libre circulation pourront ainsi entrer en vigueur le 1er avril de cette année. L’accord de coopération statistique entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
