Formation et brevets
En vertu de l’art. 66 de la loi sur la navigation maritime, l’Office Suisse de la navigation maritime (OSNM) peut délivrer un livret de marin aux membres d’équipage de nationalité suisse. Le requérant, ou plus précisément son employeur, doit lui apporter la preuve que la demande répond à un besoin.
Il n’existe en Suisse aucun institut proposant, dans le secteur de la navigation maritime, des cours ou des formations répondant aux exigences de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, délivrance des brevets et de veille STCW. C’est pourquoi l’OSNM ne délivre ni Certificates of Competency (CoC) ni Certificates of Proficiency (CoP) au sens de la Convention STCW 2010 (amendements de Manille 2010). Les CoC (pour tous les navires) et les CoP (pour les navires-citernes) obtenus à l’étranger sont reconnus pour le service à bord de navires battant pavillon suisse (sur demande un endorsement sera établi).
L’Office suisse de la navigation maritime attire l’attention de tous les marins et autres personnes intéressées sur le fait que tous les cours et brevets requis doivent être obtenus à l’étranger, dans l’un des pays que l’Organisation maritime internationale (OMI) a inscrits sur la liste des États garantissant la pleine application des dispositions de la Convention STCW (les dispositions des règles I/7 et I/8 doivent être mises en œuvre par l’État membre de l’OMI).