Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC)


La Suisse à travers sa contribution au Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) poursuit et renforce son engagement dans la décentralisation financière au Bénin. Celle-ci vise l’amélioration de l’accès inclusif des populations (enfants, jeunes, adultes hommes et femmes, etc.) à des services sociaux de base de qualité. La Suisse contribue ainsi à la réduction de la pauvreté par un développement communal harmonisé.

Pays/région Thème Période Budget
Bénin
Governance
Education
Santé
Décentralisation
Equipements scolaires et formation
Infrastructures sanitaires de base
01.07.2024 - 30.06.2028
CHF  8’450’000
Contexte Le FADeC, créé en 2008, est le mécanisme national de transfert de ressources aux communes du Bénin. Il sert de canal à tout appui financier (État et Partenaires Techniques et Financier (PTF)) destiné aux communes pour la maîtrise d’ouvrage communale. Ce fonds a bien fonctionné depuis sa création avec une évolution positive de l’engagement de l’État (85% des dotations en 2022 contre 51% en 2016). Le gouvernement actuel du Bénin a entamé une réforme du secteur de la décentralisation et a doté les communes de ressources humaines de qualité afin de les rendre plus performantes. Cette réforme confirme les acquis majeurs de la décentralisation en ce qui concerne les domaines de compétences des communes ainsi que l’octroi de dotations pour leur gestion. Le maintien de ces acquis encourage la Suisse ainsi que d’autres partenaires à poursuivre le soutien financier aux communes pour améliorer davantage l’accès aux services de base.
Objectifs L’accès inclusif des communautés à des services sociaux de base s’est amélioré grâce à un mécanisme efficace de transfert des ressources aux communes et à la valorisation des potentialités économiques locales.
Groupes cibles

Les groupes cibles sont constitués :

  • Des 77 communes (13’274’556 personnes)
  • Des hommes, femmes, jeunes, enfants, groupes marginalisés, personnes avec un ou des handicaps, les minorités ethniques
Effets à moyen terme

Outcome 1 : La consommation des ressources du FADeC pour les investissements inclusifs s’est accrue avec le renforcement du mécanisme de transfert.

Outcome 2 : Les structures en charge de la gestion des finances locales et du contrôle du FADeC ont amélioré les performances communales.

Outcome 3 : Un dialogue politique national et régional est entretenu et contribue effectivement à l’augmentation de la part du Budget général de l’État dans le financement des communes.

Résultats

Principaux résultats attendus:  

  • La contribution au FADeC et le transfert des ressources aux communes sont effectués de façon régulière et dans les délais améliorant ainsi la consommation des fonds (investissements inclusifs)
  • Les performances des communes se sont améliorées suite aux concertations régulières entre les acteurs du niveau communal, départemental et national et à la mise en place d’un dispositif durable d’entretien et de maintenance des infrastructures
  • La contribution de l’État au FADeC augmente grâce à un dialogue politique soutenu entre l’État, les PTF et les OSC avec l’appui des organisations sous-régionales


Principaux résultats antérieurs:  

  • Un accroissement de la contribution de l’État au FADeC preuve de la volonté politique et l’engagement à soutenir la décentralisation
  • Les ressources du FADeC ont été essentielles et pertinentes pour les investissements dans les communes. En moyenne 72% de ces investissements sont imputables au FADeC non affecté
  • Les financements du FADeC ont servi à délivrer des services dans les secteurs sociaux prioritaires que sont : enseignement maternel et primaire (28%), administration locale (15%), santé (11%), pistes rurales (12%), infrastructures et équipements marchands (9%)
  • La non remise en cause du FADeC depuis sa création, la mobilisation des PTF et la bonne gestion des ressources relatées par les audits attestent de la crédibilité et de la pertinence du mécanisme


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
Secteur privé
Institution étatique étrangère
  • Central State of South East
  • Sectreur privé étranger Sud/Est
  • Ministère de l’économie et des finances, Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (CONAFIL)


Coordination avec d'autres projets et acteurs

Autres programmes DDC;

Autres PTF : UE, KFW, BM

Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF    8’450’000 Budget suisse déjà attribué CHF    0 Projet total depuis la première phase Budget de la Suisse CHF   17’342’000 Budget y compris partenaires de projet CHF   27’100’000
Phases du projet Phase 3 01.07.2024 - 30.06.2028   (Phase en cours) Phase 2 01.01.2020 - 30.06.2024   (Completed) Phase 1 01.08.2016 - 31.12.2019   (Completed)