Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.
Décès
Décès à l’étranger
Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:
- acte de décès en original
- documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
- adresse et données de contact de la famille survivante
Décès en Suisse
Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:
- photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
- documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
- adresse et données de contact de la famille survivante
Documents à fournir au centre consulaire régional:
- acte de décès
- passeport et carte d'identité suisses du défunt
- livret de famille (s'il existe), pour y faire inscrire le décès
Documents à fournir au centre consulaire régional:
- acte de décès
- passeport et carte d'identité suisses du défunt
- livret de famille (s'il existe), pour y faire inscrire le décès
Liens
Office fédéral de la justice - Etat civil
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