Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

• acte de décès en original
• documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
• adresse et données de contact de la famille survivante

Décès à Chypre

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

• photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
• documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
• adresse et données de contact de la famille survivante

Documents à fournir au centre consulaire régional:

• acte de décès
  
• passeport et carte d'identité suisses du défunt
  
• livret de famille (s'il existe), pour y faire inscrire le décès

Documents à fournir au centre consulaire régional:

• acte de décès
  
• passeport et carte d'identité suisses du défunt
  
• livret de famille (s'il existe), pour y faire inscrire le décès