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Objet 1309 – 1320 de 4056

Accord institutionnel Suisse-UE: le Conseil fédéral demande des clarifications

07.06.2019 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral entend consolider et développer la voie bilatérale, qui constitue la pierre angulaire des relations entre la Suisse et l’UE. Cela passe aussi par la recherche de solutions aux questions institutionnelles. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les consultations concernant l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne lors de sa séance du 7 juin 2019. Il demande des clarifications. Le Conseil fédéral souligne en particulier que le maintien du niveau actuel de protection des salaires est une demande essentielle de la Suisse. Les partenaires sociaux et les cantons seront étroitement associés aux prochaines étapes.


La Suisse renouvelle son soutien au Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés

07.06.2019 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 7 juin 2019, le Conseil fédéral a décidé l’octroi d’une contribution de CHF 125 millions au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour la période 2019-2022. En 2018, en raison des nombreuses crises autour du monde, plus de 21 millions de personnes ont bénéficié d’assistance ou de protection de la part du HCR, essentiellement dans leur région d’origine. Le partenariat avec le HCR constitue pour la Suisse un pilier essentiel de la mise en œuvre du lien stratégique entre la coopération internationale et ses intérêts migratoires. La Suisse fait en outre valoir ses priorités au sein du comité exécutif de cette organisation de l’ONU, la plus grande installée à Genève.


35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse EDA
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.


Le conseiller fédéral Ignazio Cassis reçoit le ministre des affaires étrangères des États-Unis Michael Pompeo en Suisse

02.06.2019 — Communiqué de presse EDA
C’est la première fois depuis près de 20 ans qu’un secrétaire d’État américain se rend en Suisse pour des entretiens bilatéraux. Le conseiller fédéral et chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Ignazio Cassis a accueilli son homologue américain Michael Pompeo pour une visite de travail officielle dimanche 2 juin 2019 à Castelgrande, Bellinzone.


Le Conseil fédéral lance une consultation sur deux conventions internationales relatives à la navigation intérieure

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur deux conventions internationales relatives à la navigation intérieure: la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure. Bien que ces deux domaines thématiques fassent déjà l’objet d’une réglementation, les évolutions enregistrées en la matière ont rendu nécessaire la mise à jour des deux conventions. Ainsi, la première convention a été soumise à une révision totale, tandis que la deuxième a été complétée par de nouvelles dispositions.


Lutte contre l’impunité : le Conseil fédéral adopte un message concernant des amendements au Statut de Rome

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a réaffirmé son engagement contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves à l’échelon international. Il a adopté le message portant approbation des amendements du 14 décembre 2017 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le projet vise à élargir la compétence de cette dernière, pour qu’elle puisse désormais punir l’utilisation des armes suivantes à titre de crime de guerre : les armes biologiques, les armes à laser aveuglantes et les armes blessant par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X.


Rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse (dernière modification, le 29.05.2019)

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
L’année 2018 a été marquée par une nette diminution de la migration irrégulière vers l’Europe. Le nombre de demandes d’asile déposées en Suisse n’a jamais été aussi bas depuis 2008. Des défis subsistent pourtant en raison de conflits armés, de violations de droits de l’homme, de persécutions, ou de l’absence d’opportunités économiques dans les régions d’origine les plus importantes. Pour y répondre, un instrument essentiel est le lien stratégique entre les intérêts de la Suisse en matière de migration et la coopération internationale. La Suisse poursuit son engagement en faveur de la protection des réfugiés et des migrants en situation de vulnérabilité, dans une approche bilatérale, régionale et multilatérale. Le Conseil fédéral le relève dans son rapport 2018 sur les activités de politique migratoire extérieure de la Suisse, adopté lors de sa séance du 29 mai 2019.


Le Conseil fédéral demande un crédit de 432,5 millions de francs pour les constructions civiles de la Confédération

29.05.2019 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a adopté le message 2019 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un crédit d'ensemble «Constructions civiles» de 315,9 millions de francs, un crédit d'ensemble «Centres fédéraux pour demandeurs d'asile» de 94,4 millions de francs et un crédit additionnel pour la prolongation de la prise en location du Tribunal fédéral de Lucerne.


Première réunion du groupe de travail consacré aux questions en suspens créé par le comité mixte chargé de superviser la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements de la Géorgie et de la Fédération de Russie

27.05.2019 — Communiqué de presse EDA
Les 23 et 24 mai 2019 s’est tenue à Berne la première réunion du groupe de travail consacré aux questions en suspens. Ce dernier a été créé par le comité mixte chargé de superviser la mise en œuvre de l’accord sur les principes de base d’un mécanisme d’administration douanière et du suivi des échanges de biens, signé le 9 novembre 2011 par les gouvernements de la Géorgie et de la Fédération de Russie.


2500 tonnes de matériel de secours pour l’est de l’Ukraine

27.05.2019 — Communiqué de presse EDA
La Suisse poursuit son aide humanitaire en faveur de l’est de l’Ukraine. Avec le 10e transport de matériel de secours dans la région en conflit depuis 2015, l’Aide humanitaire de la DDC fournit une fois de plus des biens d’importance vitale à la population civile des deux côtés de la ligne de contact. Conformément aux principes humanitaires, les actions directes de la Suisse apportent un soutien aux personnes, quel que soit le côté où elles se trouvent.



Participation au Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération

22.05.2019 — Communiqué de presse EDA
La Suisse souhaite renforcer la collaboration internationale afin de faire face aux risques cybernétiques. C'est la raison pour laquelle, lors de sa séance du 22 mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé une participation de la Suisse au Centre d'excellence pour la cyberdéfense en coopération basé à Tallinn en Estonie.

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