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Objet 3901 – 3912 de 4041

Le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver un accord bilatéral avec l’UE sur l’éducation

02.09.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres un message concernant l’approbation d’un accord bilatéral avec l’UE sur la participation de la Suisse aux programmes européens «Jeunesse en action» et «Education et formation tout au long de la vie» et sur le financement de la participation à ces programmes à partir de 2011. L’accord a été paraphé le 6 août 2009. La participation officielle aux programmes européens d’éducation, de formation professionnelle et de jeunesse, fondée sur un accord avec l’UE, fait partie depuis longtemps des grands objectifs politiques de la Confédération en matière d’éducation.


Press release by the Swiss Federal Department of Foreign Affairs, the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Armenia and the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Turkey

01.09.2009 — Communiqué de presse EDA
The Republic of Armenia and the Republic of Turkey have agreed to start their internal political consultations on the two protocols – the “Protocol on the establishment of diplomatic relations” and the “Protocol on the development of bilateral relations” – which have been initialled in the course of their efforts under Swiss mediation.


CMC-3: Pour des services climatologiques

31.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Des experts et des responsables politiques du monde entier se réunissent à Genève cette semaine pour veiller à ce que les générations actuelles et futures aient accès aux prévisions et aux informations climatiques qui permettront aux différents secteurs socio-économiques concernés de faire face à la variabilité et à l'évolution du climat. Il s'agira en particulier de définir les éléments clés constitutifs d'un cadre mondial pour les services climatologiques.


Nouveau chef de l

31.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Dès le 1er septembre 2009, Tilman Renz va prendre la succession d'Adrian Sollberger à la tête du secteur Information du Bureau de l'intégration DFAE/DFE. Il sera secondé par Peter Nelson.


Suisse – Libye: Le Conseil fédéral désigne une des arbitres

30.08.2009 — Communiqué de presse EDA
La mise en œuvre du récent accord passé entre la Suisse et la Libye se poursuit dans les délais fixés. Les deux pays ont à mettre en place conjointement un tribunal arbitral, chaque partie devant désigner une personnalité indépendante venant d'un État tiers. La juge nommée par le Conseil fédéral est la juriste britannique Mme Elizabeth Wilmshurst


Le Conseil fédéral approuve l

26.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'arrangement complémentaire entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et le Liechtenstein sur les modalités de la participation suisse aux activités de l'Agence FRONTEX.


Nomination d

25.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères donne connaissance de la nomination suivante: Rolf FREI, en qualité de Consul général de Suisse à Barcelone. Il succède au Consul général Pius Bucher. M. Frei prendra ses fonctions fin août 2009.


Conférence annuelle de la coopération suisse au développement : protection du climat et développement sont indissociables

21.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le changement climatique touche en particulier les pays du Sud et compromet les progrès réalisés ces dernières années en matière de développement. La conférence annuelle de la DDC et du SECO, qui s’est tenue le 21 août à Zurich, avait pour titre "Bouleversement climatique et développement". À cette occasion, la Conseillère fédérale Doris Leuthard, le Directeur de la DDC Martin Dahinden, le Ministre péruvien de l’environnement Antonio Brack ainsi que des intervenants venant de Suisse et d’ailleurs se sont penchés sur la question de savoir comment concilier la protection du climat et le droit au développement. La conférence a réuni près de 2500 participants.


Tracé de la frontière entre la Suisse et l’Italie

19.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'Echange de notes avec l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête des glaciers.


Affaire UBS : mesures unilatérales abandonnées au profit d’une nouvelle demande d’entraide administrative

19.08.2009 — Communiqué de presse EDA
L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis est entré en vigueur Dans l’affaire UBS, les Etats-Unis présenteront une nouvelle demande d’entraide administrative à la Suisse ; ils abandonnent la requête d’exécution introduite dans le cadre de la procédure civile visant à obtenir l’identité de 52 000 titulaires de comptes d’UBS. La Suisse s’engage en contrepartie à traiter dans un délai d’un an cette nouvelle demande d’entraide administrative, qui portera sur quelque 4450 comptes. Tels sont les termes de l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis écartant le conflit qui menaçait d’opposer les ordres juridiques respectifs des deux pays.



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