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Objet 3961 – 3972 de 4095

Nomination d

25.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères donne connaissance de la nomination suivante: Rolf FREI, en qualité de Consul général de Suisse à Barcelone. Il succède au Consul général Pius Bucher. M. Frei prendra ses fonctions fin août 2009.


Conférence annuelle de la coopération suisse au développement : protection du climat et développement sont indissociables

21.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le changement climatique touche en particulier les pays du Sud et compromet les progrès réalisés ces dernières années en matière de développement. La conférence annuelle de la DDC et du SECO, qui s’est tenue le 21 août à Zurich, avait pour titre "Bouleversement climatique et développement". À cette occasion, la Conseillère fédérale Doris Leuthard, le Directeur de la DDC Martin Dahinden, le Ministre péruvien de l’environnement Antonio Brack ainsi que des intervenants venant de Suisse et d’ailleurs se sont penchés sur la question de savoir comment concilier la protection du climat et le droit au développement. La conférence a réuni près de 2500 participants.


Tracé de la frontière entre la Suisse et l’Italie

19.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui l'Echange de notes avec l'Italie concernant la frontière nationale en cas de variation naturelle de la ligne de partage des eaux ou de la ligne de crête des glaciers.


Affaire UBS : mesures unilatérales abandonnées au profit d’une nouvelle demande d’entraide administrative

19.08.2009 — Communiqué de presse EDA
L’accord entre la Suisse et les Etats-Unis est entré en vigueur Dans l’affaire UBS, les Etats-Unis présenteront une nouvelle demande d’entraide administrative à la Suisse ; ils abandonnent la requête d’exécution introduite dans le cadre de la procédure civile visant à obtenir l’identité de 52 000 titulaires de comptes d’UBS. La Suisse s’engage en contrepartie à traiter dans un délai d’un an cette nouvelle demande d’entraide administrative, qui portera sur quelque 4450 comptes. Tels sont les termes de l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis écartant le conflit qui menaçait d’opposer les ordres juridiques respectifs des deux pays.




Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis parviennent à un accord

12.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire dans la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS ont abouti. La Suisse et les Etats-Unis ont mis au point les détails ces derniers jours et en ont informé le juge compétent mercredi, au cours d’une conférence téléphonique. L’accord doit encore être signé par les deux Etats.



Procédure civile contre UBS : nouvelle prolongation de la suspension

07.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Les négociations en vue d’une conciliation extrajudiciaire pour mettre un terme à la procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS n’ont pas encore abouti. La suspension de la procédure est donc prolongée une nouvelle fois d’une semaine, jusqu’au lundi 17 août 2009. Le tribunal compétent de Miami a approuvé vendredi une demande en ce sens présentée par les deux parties.


Nomination d

06.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le Département fédéral des affaires étrangères donne connaissance de la nomination suivante :


Ouverture d

05.08.2009 — Communiqué de presse EDA
Le 17 août 2009, la Suisse célèbrera 50 ans de coopération au développement avec le Népal. Ce sera aussi l’occasion de l’ouverture de la nouvelle ambassade de Suisse à Katmandou. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a présenté aujourd’hui les points forts de son action dans ce pays.


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