L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
| Carte d’identité | Passeport | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire | |
|---|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 360.00 | 720.00 | 820.00 | 1200.00 |
| Adultes | 780.00 | 1680.00 | 1780.00 | 1200.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 300.00 |
| Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 600.00 |
| Frais d’envoi de Suisse | 110.00* | 110.00* | 220.00* | - |
| Frais d’envoi de la représentation | en fonction du pays et du nombre de documents | en fonction du pays et du nombre de documents | en fonction du pays et du nombre de documents | en fonction du pays et du nombre de documents |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
Les émoluments sont à payer en espèces en monnaie SEK ou moyen d’une carte de débit/crédit lors du dépôt de la demande. Les émoluments indiqués en couronnes peuvent varier selon le cours de change par rapport aux Francs suisses et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
