Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Inscription en Suisse d’un mariage célébré en Pologne

Après le mariage veuillez présenter les documents suivants à la représentation suisse compétente:

  • copie intégrale de l’acte de mariage (Odpis Zupelny aktu malzenstwa), datée de moins de 6 mois
  • certificat de capacité matrimoniale 

Les personnes qui n’ont pas dû établir un certificat de capacité matrimoniale avant le mariage doivent présenter les documents suivants pour leur conjoint / partenaire étranger:

  • copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint (Odpis zupelny aktu urodzenia)
  • certificat de domicile, attestation de nationalité et d’état civil avant le mariage si ces informations ne figurent pas sur l’acte de mariage
  • si le/la conjoint(e) étranger(ère) était divorcé(e) avant le mariage, l’acte de divorce est nécessaire accompagné de l’acte de mariage avec annotation marginale du divorce
  • pour un(e) conjoint (e) veuf(ve), joindre l’acte de décès original

Touts les doivent être des originaux datés de moins de 6 mois. Les documents seront transmis aux autorités suisses compétentes et ne seront pas retournés.

Mariage en Suisse

L’office d’état civil suisse et responsable pour les mariages célébrés en Suisse.

Il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil où est prévu le mariage une demande de préparation de mariage. Si les fiancés se trouvent à l’étranger, ils peuvent soumettre leur demande à la représentation suisse compétente. Veuillez compter un délai  d’au moins 8 semaines pour le traitement de votre demande.

A cet effet, les fiancés ou le fiancé/la fiancée domicilié/e en Pologne doivent se rendre personnellement à l’Ambassade et présenter les documents suivants :

Partenaire suisse:

  • Copie du passeport suisse

  • Attestation de domicile

  • Certificat individuel d’état civil

Partenaire polonais:

  • acte de naissance (Odpis zupelny aktu urodzenia)

  • Attestation de domicile (Zaswiadczenie o zameldowaniu)

  • un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’office de l’état civil du lieu de naissance (Zaswiadczenie o zdolnosci do zawarcia zwiaku malzenskiego).

  • si la personne est divorcée: une copie certifiée du jugement de divorce avec mention de la date d’entrée en vigueur (kopia decyzji rozwodowej z data uprawomocnienia) et copie intégrale de l’acte de mariage précédent avec mention marginale du divorce  (odpis zupelny aktu malzenstwa z data uprawomocnienia sie wyroku)

    Si veuf/veuve: l’acte de décès du/de la précédent/e partenaire (odpis zupelny aktu zgonu zmarlego malzonka)

  • Passeport ou carte d’identité valable

Tous les documents doivent être des originaux datés de moins de 6 mois. Les documents seront transmis aux autorités suisses compétentes et ne seront pas retournés.

Pour la préparation des formalités, veuillez prendre rendez-vous avec l’Ambassade. Lors de votre visite à l’Ambassade, vous êtes prié(e) de remplir les formulaires suivants:

le formulaire 0.34A: «Demande en vue de mariage»
le formulaire 0.35: «Déclaration relative aux conditions du mariage»

Les frais s’élèvent à environ PLN 1’300.- (les montants dépendent du taux de change).

Mariage en Pologne

L’office d’état civil polonais est responsable pour les mariages célébrés en Pologne.

Les autorités polonaises exigent généralement de la part du partenaire suisse un certificat de capacité matrimoniale. Afin d’obtenir ce document auprès des autorités suisses (délai d'attente d'au moins 8 semaines) les fiancés ou le fiancé/la fiancée domicilié/e en Pologne doivent se rendre personnellement à l’Ambassade et présenter les documents suivants:

Partenaire suisse:

  • Copie du passeport suisse

  • Attestation de domicile

  • Certificat individuel d’état civil 

Partenaire polonais:

  • acte de naissance (Odpis zupełny aktu urodzenia)
  • Attestation de domicile (Zaświadczenie o zameldowaniu)
  • un certificat de capacité matrimoniale délivré par l’office de l’état civil du lieu de naissance (Zaświadczenie o zdolności do zawarcia związku małżeńskiego) où un certificat d'état civil (zaświadczenie o stanie cywilnym)
  • si la personne est divorcée: une copie certifiée du jugement de divorce avec mention de la date d’entrée en vigueur (kopia decyzji rozwodowej z datą uprawomocnienia)  et copie intégrale de l’acte de mariage précédent avec mention marginale du divorce/dissolution (odpis zupełny aktu małżeństwa z datą uprawomocnienia się wyroku) 
  • Si veuf/veuve: l’acte de décès du/de la précédent/e partenaire (odpis zupełny aktu zgonu zmarłego małżonka)
  • Passeport ou carte d’identité valable

Tous les documents doivent être des originaux datés de moins de 6 mois. Les documents seront transmis aux autorités suisses compétentes et ne seront pas retournés.

Pour la préparation des formalités, veuillez prendre rendez-vous avec l’Ambassade. Lors de votre visite à l’Ambassade, vous êtes prié(e) de remplir les formulaires suivants:

le formulaire 0.34B: «Commande d’un certificat de capacité matrimoniale»
le formulaire 0.35: «Déclaration relative aux conditions du mariage»

Les frais s’élèvent à environ PLN 1'500.- (les montants dépendent du taux de change) qui doivent être versés sous la forme d’une avance. Le décompte final peut donc être supérieur ou inférieur à ce montant. Une éventuelle différence sera restituée lors de la remise du certificat de capacité matrimoniale.

Le/la partenaire domicilié(e) en Suisse doit présenter sa demande en Suisse. Il règlera les frais encourus directement à l’Office d’état civil compétent en Suisse.