Depuis le début de la crise ukrainienne, la Suisse observe l’évolution de la situation et les mesures prises par la communauté internationale avec attention. Tout en veillant à adopter une politique non partisane et à maintenir le dialogue avec toutes les parties, elle a décidé de bloquer les éventuels fonds en Suisse appartenant à l’ancien président ukrainien et à son entourage, de ne plus accorder d’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers la Russie, de repousser, avec les pays membres de l’AELE, les négociations pour un accord de libre-échange avec la Russie et de renoncer provisoirement à un programme de formation de militaires russes.
Le Conseil fédéral exprime son inquiétude face à l’aggravation du conflit ukrainien et condamne les violations du droit national et international commises dans ce contexte. Le référendum du 16 mars 2014 portant sur la Crimée a été organisé en violation de la constitution ukrainienne, ce qui le rend illicite. En outre, l’annexion de la Crimée par la Russie est contraire au droit international public, en particulier au principe de l’intégrité territoriale des Etats. De plus, la Russie a violé ses obligations internationales découlant des différents traités bilatéraux ou multilatéraux qu’elle a signés. Ce processus est du reste en infraction avec l’Acte final d’Helsinki.
Le Conseil fédéral exhorte toutes les parties concernées à rechercher une solution politique au conflit et à respecter les droits de l’homme, y compris les droits des minorités, sans discrimination de race, de sexe, de langue ou de religion. Il salue par conséquent l’engagement en ce sens des différents partenaires internationaux, et notamment la décision prise par le Conseil permanent de l’OSCE, le 21 mars 2014, de déployer une mission d’observation en Ukraine.
Le Conseil fédéral a également pris connaissance des sanctions prises par une partie de la communauté internationale. Il constate que les restrictions décidées par l’Union européenne dans le cadre de l’accord Schengen s’appliquent en Suisse. Il a décidé que la Suisse prendrait les mesures nécessaires afin que son territoire ne soit pas utilisé pour contourner les sanctions actuelles et futures prises par la communauté internationale. Il se réserve la possibilité, en fonction de l’évolution de la situation, de reprendre tout ou partie des sanctions édictées par l’Union européenne, les Etats Unis ou d’autres pays.
Dans cette optique, le Conseil fédéral continuera à suivre de près les mesures adoptées par l’Union européenne et les Etats-Unis ainsi que l’évolution de la situation en Crimée. Il renforce pour ce faire la collaboration interdépartementale au niveau technique et s’appuiera sur les travaux effectués dans ce cadre pour se tenir informé régulièrement et pour pouvoir prendre rapidement les décisions qui s’imposent.
Parallèlement, le Conseil fédéral insiste sur l’importance de pourparlers directs avec tous les partenaires concernés, en vue de rechercher des issues politiques au conflit. A cette fin, il continuera d’œuvrer en faveur de la désescalade et du dialogue, en particulier dans le cadre de la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), exercée cette année par la Suisse.
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