L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
Carte d’identité | Passeport 10 | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire | |
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Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 1'400.00 | 2'500.00 | 3'100.00 | Thaïlande: Malaisie: |
Adultes | 2'700.00 | 5'500.00 | 6'100.00 | Thaïlande: Malaisie: |
Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 1'000.00 |
Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 1'900.00 |
Les prix indiqués ci-dessus comprennent les frais de port depuis les lieux de production en Suisse et la représentation suisse à l'étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Emoluments/Prix et durée de validité générales