Double nationalité

Depuis le 1er janvier 1992, la pluralité des nationalités est autorisée sans aucune restriction dans la législation suisse. L’acquisition d’une nationalité étrangère est néanmoins subordonnée à la législation de l’autre Etat concerné.

Citoyens suisses qui acquièrent une nationalité étrangère

Les citoyens suisses peuvent acquérir une autre nationalité sans que cela n’ait d’influence sur leur nationalité suisse, pour autant que la législation de l’autre Etat n’exige pas qu’ils renoncent à leur nationalité d’origine. Pour des compléments d’information sur la législation en matière de nationalité de l’autre Etat, veuillez vous adresser directement à l'autorité compétente de cet Etat. 

Les Suisses de l’étranger qui ont acquis la nationalité d’un autre Etat doivent la signaler à la représentation suisse auprès de laquelle ils sont inscrits.

Personnes étrangères demandant la naturalisation suisse

L’acquisition de la nationalité suisse par des personnes de nationalité étrangère peut leur faire perdre leur nationalité d’origine si la législation de leur pays d’origine le prévoit. Les autorités du pays d’origine fournissent à ce sujet des informations faisant foi.

Conséquences de la pluralité de nationalités sur les prestations du DFAE

Les prestations du DFAE peuvent être limitées pour les personnes possédant plusieurs nationalités et sont réglées dans la Loi sur les Suisses de l’étranger (LSEtr; RS 195.1) ainsi que dans son ordonnance (OSEtr; RS 195.11). 

La protection consulaire suisse peut être accordée aux ressortissants suisses possédant plusieurs nationalités dans la même mesure qu’à ceux ne possédant que la nationalité suisse. Si une personne possède, outre la nationalité suisse, également la nationalité de l’Etat de résidence, elle peut bénéficier de la protection consulaire suisse, à moins que l’Etat de résidence ne s’y oppose. 

Les citoyens suisses qui possèdent également la nationalité de leur pays de résidence sont traités par les autorités locales comme leurs propres citoyens, étant donné qu’elles considèrent la nationalité étrangère comme prépondérante. 

Les Suisses de l’étranger qui possèdent plusieurs nationalités ne bénéficient en règle générale d’aucune aide sociale suisse si la nationalité étrangère est prépondérante.