Informations destinées aux mandataires
Données des mandataires et fournisseurs
Le formulaire des données du mandataire/fournisseur doit être rempli afin que nous disposions des données correctes et complètes de la personne ou de l’entreprise concernée et puissions ainsi assurer le bon déroulement de la procédure administrative de traitement du contrat (établissement du contrat, paiement, décompte des cotisations sociales, attestation fiscale, etc.).
Facturation
La facturation des dépenses convenues dans le contrat se fait à l’aide du formulaire de décompte. Vous trouverez des informations à ce sujet dans les Conditions générales (CG), qui renseignent également sur le cadre juridique régissant les mandats. Depuis le 4 juillet 2012, les factures peuvent être transmises au DFAE sous forme électronique également.
Guideline sur les marchés publics passés par des mandataires du DFAE
Ce guideline s’adresse aux personnes mandatées par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui, dans le cadre de l’exécution de leur mandat, sont chargées d’attribuer à des sous-traitants des mandats financés par le DFAE.
Declaration d’impartialité de portée generale (PDF, 4 Pages, 624.5 kB, Français)
