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Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 25 – 36 de 1517

Le directeur général de l’armement Urs Loher en visite de travail en Suède

12.12.2023 — Communiqué de presse Europa
Le directeur général de l’armement Urs Loher retrouve à Stockholm son homologue suédois Göran Mårtensson pour une rencontre bilatérale. Les discussions portent sur des thèmes actuels tels que le Supply Chain Management, des projets d’acquisition comme le mortier 16 ou encore des projets dans le domaine de l’artillerie.


Échange de données plus efficace entre les autorités de police des États Schengen

08.12.2023 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations au sein de l'espace Schengen doit gagner en efficacité. À cet effet, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont adopté le 10 mai 2023 la directive relative à l'échange d'informations entre les autorités de police des États membres. En tant que membre associé à Schengen, la Suisse prend part à cet effort commun. Le Conseil fédéral a donc ouvert la procédure de consultation sur la reprise et la mise en œuvre de ladite directive lors de sa séance du 8 décembre 2023.


Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la numérisation des visas Schengen

08.12.2023 — Communiqué de presse Europa
À l’avenir, les demandes de visas Schengen seront numérisées et devront être déposées sur une plateforme européenne. En tant qu’État Schengen, la Suisse s’associe à cette modernisation et modifie son droit national. Lors de sa séance du 8 décembre 2023, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet législatif en ce sens.


ARM Suisse-UE : réunion du Comité mixte

05.12.2023 — Communiqué de presse Europa
La 18ème réunion du Comité mixte institué par l’Accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) s’est tenue le 5 décembre 2023 à Berne. La Suisse et l’UE se sont entretenues sur la mise en œuvre de l’accord et sur les développements de la législation de l’UE.


La Suisse salue le consensus sur la nouvelle présidence de l’OSCE

01.12.2023 — Communiqué de presse EDA
Lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel à Skopje, les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont mis d’accord sur la présidence de l’organisation en 2024. Malte succédera à la Macédoine du Nord, qui préside l’OSCE jusqu’à la fin de l’année. À Skopje, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a affirmé son soutien à la présidence maltaise. Il se félicite qu’une solution ait pu être trouvée au terme de longues négociations.


Gestion des frontières : nouvelle étape vers une meilleure collaboration entre les autorités compétentes

29.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le contrôle des frontières extérieures de la Suisse implique l’intervention de différentes autorités fédérales et cantonales. Afin d’améliorer la collaboration entre ces autorités, le Conseil fédéral avait adopté, en 2019, la « Stratégie de gestion intégrée des frontières 2027 » (Integrated Border Management – stratégie IBM 2027). Le 29 novembre 2023, il a pris acte des rapports relatifs à la mise en œuvre du plan d’action défini dans le cadre de la stratégie ; il a ensuite chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de collaborer avec les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de gestion des frontières pour procéder à un examen approfondi des recommandations formulées dans ces rapports et déterminer quelles seraient les conséquences de leur mise en œuvre en matière de finances et de personnel.


Le Conseil fédéral renforce la participation suisse à la KFOR

29.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de renforcer, dès le mois d’avril 2024, l’effectif du contingent suisse au sein de la KFOR avec 20 militaires supplémentaires. Cette augmentation d’effectif sera effectuée pour remplacer l’unité de transport que l’Autriche va retirer de la mission durant le printemps 2024. Les coûts supplémentaires liés à l'augmentation de l’effectif maximal seront couverts par le budget du DDPS.


Contingents d’autorisations pour les ressortissants d’États tiers : le Conseil fédéral maintient les mêmes nombres maximums pour 2024

29.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir continuer de recruter en 2024 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour l’année à venir les mêmes nombres maximums pour les ressortissants d’États tiers et les prestataires de services en provenance de pays de l’UE ou de l’AELE. Le contingent spécial pour les travailleurs originaires du Royaume-Uni est lui aussi maintenu. À moyen terme toutefois, ce contingent spécial sera intégré dans le contingent ordinaire. Lors de sa séance du 29 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la révision partielle en ce sens de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.



Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participera à la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE à Skopje

28.11.2023 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Skopje le 29 novembre pour y représenter la Suisse lors de la réunion annuelle du Conseil ministériel de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La conférence sera consacrée à la situation sécuritaire en Europe et aux défis que l’OSCE doit relever. Dans la capitale de Macédoine du Nord, le conseiller fédéral Ignazio Cassis interviendra en faveur du respect des valeurs et des principes de l’OSCE et du maintien de la capacité d’action de l’organisation.


La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE sur l’aviation

23.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte des transports aériens Union européenne/Suisse institué en vertu de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien a décidé le 23 novembre 2023 la reprise par la Suisse de différents actes communautaires qui visent à consolider la sécurité aérienne dans l’espace européen. Le Conseil fédéral avait donné son aval à la reprise de ces textes lors de sa séance du 15 novembre 2023. Ils entreront en vigueur le 1er février 2024.


Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

22.11.2023 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec la France. L’avenant règle les modalités d’imposition du télétravail transfrontalier, qui pourra notamment représenter jusqu’à 40 % du temps de travail par année civile. Il tient ainsi compte des évolutions intervenues en matière de télétravail ces dernières années.

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