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Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 13 – 24 de 24

Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manœuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en œuvre la plus simple possible. Il applique ainsi les dispositions adoptées par le Parlement pour protéger la désignation « Suisse » et la croix suisse.


Le Conseil fédéral s'oppose au relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée

12.08.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, 12.08.2015 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'est prononcé contre le relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée. Dans son avis à l'intention de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N), il s'oppose à la modification du tarif des douanes proposée par la commission et au relèvement des droits de douane grevant la viande assaisonnée qui en découlerait.


Conférence ministérielle de l’AELE au Liechtenstein

18.06.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Le 22 juin 2015, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann prendra part à la conférence des ministres de l’Association européenne de libre-échange (AELE, qui réunit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) à Schaan, dans la Principauté de Liechtenstein. Les discussions porteront sur la politique de libre-échange des Etats de l’AELE vis-à-vis des Etats ne faisant pas partie de l’UE et sur les relations entre l’AELE et l’UE. Il est prévu que les ministres de l’AELE signent une déclaration de coopération avec l’Equateur et le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale.


Conseil fédéral: comparaison entre un accord global de libre-échange et les accords bilatéraux avec l'UE

05.06.2015 — Communiqué de presse Europa
En réponse au postulat de la Conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui conclut qu'un accord global de libre-échange, limité par définition à la question de l'accès au marché, constituerait clairement un recul par rapport aux accords bilatéraux avec l’UE, auxquels l’économie suisse doit une partie de son succès. Un abandon de ces accords s’accompagnerait d’une grande incertitude, car une renégociation d'un accord global de libre-échange devrait être dans l'intérêt des deux parties et n'offrirait pas forcément la même sécurité juridique que les accords bilatéraux.


Discussion du Conseil fédéral sur le franc fort

15.04.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est de nouveau penché sur l’abandon du taux plancher par la BNS et les conséquences de cette décision. Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, il est d’avis que la mise en place de programmes conjoncturels pour faire face à l’appréciation du franc n’est, pour l’heure, pas indiquée. Indépendamment des conséquences économiques à court terme du franc fort, le Conseil fédéral s’attache à améliorer les conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l’économie suisse, raison pour laquelle les projets allant dans ce sens seront systématiquement poursuivis.


Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er avril 2015

20.03.2015 — Communiqué de presse Europa
Les prix de référence fixés au protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront actualisés avec effet au 1er avril 2015, sur décision du Comité mixte de l’accord de libre-échange. A la même date, la Suisse adaptera également les prix de référence pour le commerce avec les pays tiers.


La première table ronde des milieux écono-miques sur le franc fort pointe des champs d’action prioritaires

19.02.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, 19.02.2015 - Aujourd’hui, à l’invitation du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, s’est déroulée la première table ronde des milieux économiques sur le franc fort. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a réuni des responsables économiques actifs dans des différents secteurs, de la PME à la multinationale. Des dirigeants d’associations économiques et des représentants de l’administration ont également participé. La discussion a surtout porté sur les moyens politiques qui pourraient soutenir l’économie. Dix champs d’action prioritaires ont été identifiés qui vont être examinés dans le cadre des travaux actuels du DEFR. Une nou-velle table ronde aura lieu au printemps.


Incidences des chaînes de valeur mondiales sur la Suisse

14.01.2015 — Communiqué de presse Europa
Le 14 janvier 2015, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2014. Le chapitre introductif est consacré aux chaînes de valeur mondiales et à leurs incidences en général ainsi que sur la Suisse en particulier. L’année sous revue a vu la conclusion, au sein de l’OMC, de l’accord sur la facilitation des échanges. De nouveaux accords de libre-échange sont en outre entrés en vigueur, notamment celui avec la Chine. La Suisse a poursuivi son engagement en faveur d’un développement économique durable et du renforcement de la capacité de gestion des acteurs étatiques dans les pays en développement.


Accord de libre-échange Suisse-UE : réunion du Comité mixte à Berne

10.12.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, La 60e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Berne, sous la présidence la Suisse. Le comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.


Nouvelle réglementation sur la conservation des justificatifs relatifs aux preuves d'origine

07.03.2014 — Communiqué de presse Europa

Berne, Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la délivrance des preuves d'origine. Désormais, la durée de conservation obligatoire qui s'applique aux justificatifs relatifs aux preuves d'origine dans le cadre des accords de libre-échange vaudra également pour les déclarations concernant l'origine que les fournisseurs suisses établissent à l'intention de leurs clients suisses. Cette modification entrera en vigueur le 1er avril 2014.


Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er mars 2014

21.02.2014 — Communiqué de presse Europa
Les prix de référence figurant dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront mis à jour, avec effet au 1er mars 2014. Le comité mixte de l’accord de libre-échange, composé de représentants des deux parties, a signé une décision idoine le 13 février 2014. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de la décision le 12 février 2014. Les prix de référence par rapport aux pays tiers seront adaptés en même temps que ceux par rapport à l’UE.


Accord de libre-échange Suisse – UE : un instrument important pour la facilitation des échanges commerciaux

11.12.2013 — Communiqué de presse Europa

Berne, La 59e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse – UE de 1972 a eu lieu le 11 décembre 2013 à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée cette année par l’UE. Le Comité a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et qu’il joue un rôle majeur dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.

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