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Rencontre trilatérale des directeurs de l’armement en Allemagne

11.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 11 juillet 2024, les directeurs de l’armement d’Allemagne, d’Autriche et de Suisse se rencontreront pour les entretiens annuels D-A-CH. L’accent sera mis sur les acquisitions d’armement ainsi que sur la collaboration actuelle et future. La rencontre aura lieu à Berlin.

Le directeur général de l’armement signe une demande d’adhésion à l’initiative European Sky Shield (ESSI)

09.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral souhaite adhérer à l’initiative European Sky Shield (ESSI) et élargir ainsi les possibilités de coopération internationale en matière de défense sol-air. Suite à la décision du Conseil fédéral, le directeur général de l’armement Urs Loher a signé le 8 juillet 2024 une demande d’adhésion à l’intention du président de l’ESSI. Tous les États membres de l’ESSI peuvent maintenant se prononcer sur la demande, après quoi la Suisse pourra signer la déclaration d’adhésion.

La Suisse et l’Union européenne reprennent leur dialogue sur la réglementation des marchés financiers

04.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 4 juillet 2024, le Secrétariat d’État aux questions financières internationales et la Commission européenne ont repris à Berne le dialogue sur la réglementation des marchés financiers qui avait été interrompu en 2017.

Les chercheurs suisses admis à une participation élargie à Horizon Europe

04.07.2024 — Communiqué de presse Europa
L’UE a décidé d’autoriser les chercheurs établis en Suisse à répondre aux trois premiers appels à projets que le Conseil européen de la recherche (ERC) lancera pour l’année de programme 2025.

Discussions sur la migration et la criminalité organisée : Beat Jans en visite de travail en Autriche et en Serbie

03.07.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans s’est rendu en Autriche et en Serbie du 1er au 3 juillet 2024 pour une visite de travail. À Vienne, il s’est entretenu avec le ministre de l’intérieur Gerhard Karner sur des questions de migration et de sécurité. À Belgrade, le conseiller fédéral a rencontré le président de la République Aleksandar Vučić et eu des entretiens avec le vice-premier ministre et ministre de l’intérieur Ivica Dačić et la ministre de la justice Maja Popović. Les échanges ont porté sur la situation internationale, ainsi que sur la migration irrégulière, les réseaux de passeurs et la criminalité organisée. Le chef du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est aussi rendu dans un centre pour requérants d’asile afin d’avoir une image concrète de la situation sur place.

Échanges entre les États « D-A-CH » sur la situation sécuritaire

02.07.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd, cheffe du DDPS, participe à une rencontre annuelle de haut niveau entre les ministères de la défense allemand, autrichien et suisse. La réunion aura lieu à Vienne les 2 et 3 juillet prochains.

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur les nouvelles règles d’introduction du contrôle aux frontières

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin de garantir l’uniformité dans l’application des règles aux frontières extérieures et intérieures de l’espace Schengen, l’Union européenne (UE) a modifié le code frontières Schengen. En tant qu’État Schengen, la Suisse participe à cette harmonisation et doit donc modifier sa législation nationale. Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur ce projet législatif le 26 juin 2024.

Le Conseil fédéral entend préserver la prospérité, l’économie et la sécurité de la Suisse

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire fédérale « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. Il estime que l’initiative, qui demande que la population de la Suisse ne dépasse pas 10 millions de personnes avant l’année 2050, compromet la prospérité, l’économie et la sécurité du pays. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a donc pris une décision de principe en ce sens. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) lui soumettra un message d’ici au 3 avril 2025.

Réforme du système central d’information sur les visas Schengen: modification de plusieurs ordonnances

26.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le système central d’information sur les visas (C-VIS), utilisé par les Etats Schengen, contiendra à l’avenir des données supplémentaires. Cette réforme vise à mieux répondre aux défis en matière de politique de visas et de sécurité des frontières. Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation plusieurs modifications d’ordonnances pour tenir compte des nouveaux règlements de l’UE en la matière.

Suisse-UE: le Conseil fédéral dresse un état des lieux des négociations en cours

26.06.2024 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 juin 2024, le Conseil fédéral a dressé un état des lieux des négociations avec l’Union européenne (UE) et des travaux de mise en œuvre interne du paquet, dont l’objectif est la stabilisation et le développement de la voie bilatérale. Si des progrès concrets ont été réalisés dans plusieurs domaines, dans d’autres, comme l’immigration et la protection des salaires, les positions ne sont pas encore assez convergentes. Des discussions parallèles se poursuivent en Suisse avec les groupes d’intérêt sur des secteurs clés.

EasyGov.swiss : autorisations de travail pour des détachements et des prestations transfrontières de plus de 90 jours

25.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 19 juin 2024, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étoffé l’offre d’EasyGov.swiss, le portail en ligne pour les entreprises. Dans le cadre de l’intégration sur EasyGov des annonces et autorisations d’exercer une activité lucrative relevant du droit des étrangers, le portail endosse le rôle de service pour le numéro d’identification des entreprises étrangères. En outre, il est désormais possible d’y soumettre, pour des périodes de plus de 90 jours, des demandes d’autorisation pour des détachements de travailleurs employés par des entreprises sises à l’étranger ou des missions de prestataires de services indépendants établis à l’étranger dans le canton de Zurich.

Libre circulation des personnes : immigration élevée associée à une croissance de l’emploi

24.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Dans un contexte de solide croissance de l’emploi et de chômage faible, la demande de main-d’œuvre étrangère a été forte en Suisse en 2023. L’immigration est aussi la conséquence de l’évolution démographique et d’un potentiel de main-d’œuvre indigène déjà bien exploité. C’est ce que montre le 20e rapport de l’Observatoire de la libre circulation des personnes dans le cadre d’une analyse de la migration de main-d’œuvre en Suisse en comparaison internationale.

Communiqués de presse (1550)

Participation de la secrétaire d’État Hirayama à la réunion informelle des ministres européens chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche à Budapest

17.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 16 et 17 septembre, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part au nom de la Suisse à la rencontre informelle qui a réuni à Budapest les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays de l’Union européenne. Les discussions sur le lancement d’un diplôme européen de degré universitaire et sur le renforcement de la compétitivité de l’Europe à travers la recherche et l’innovation étaient à l’ordre du jour de cette rencontre semestrielle. Il y a aussi été question des moyens pour atténuer la fragmentation de l’espace européen de la recherche et pour garantir la liberté de la recherche.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

13.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le crédit-cadre migration de la deuxième contribution suisse est mis en œuvre en deux phases. Dans l’optique de la deuxième phase (2025-2029), le Conseil fédéral a approuvé l’ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie. Avec cette contribution, la Suisse participe à une meilleure gestion de la migration à l’échelle européenne, ce dont elle bénéficie également.

La présidente de la Confédération participe à la 20e rencontre des chefs d’État germanophones au Luxembourg

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse à la 20e rencontre des chefs d’État des six pays germanophones, qui aura lieu au Luxembourg les lundi et mardi 16 et 17 septembre 2024. L’accent sera mis sur la désinformation et les fake news. La présidente de la Confédération sera également reçue par le premier ministre luxembourgeois Luc Frieden et elle conclura un accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la ministre de la Défense Yuriko Backes.

Légère baisse de la part du rail dans le transport de marchandises transalpin

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les conséquences de l’accident dans le tunnel de base du Saint-Gothard et les chantiers sur d’importants tronçons d’accès à la NLFA ont marqué le premier semestre 2024 dans le transport de marchandises à travers les Alpes. La situation économique difficile en Europe a également contribué à ce que la part du rail recule légèrement en s’établissant à 72,3 %. Par rapport à la même période de l’année précédente, elle a diminué de 0,5 point de pourcentage. Sur la route, 480 000 camions ont traversé les Alpes au cours des six premiers mois de cette année, ce qui représente une hausse de 3,5 % par rapport à la même période en 2023.

Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

11.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin d’accroître la sécurité pendant une série de grands événements en Suisse et dans les pays voisins, le Conseil fédéral avait décidé à la fin du mois de mai un renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse. Le bilan de la mesure montre qu’aucune constatation en lien avec des activités terroristes n’a été faite durant cette période.

Italie : exercice commun des forces aériennes suisses et italiennes

09.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 9 au 20 septembre 2024, les forces aériennes suisses et italiennes s’entraîneront ensemble à Istrana (Italie). Cet exercice, organisé pour la première fois, permet de comparer les capacités de la Suisse avec celles de l’Italie, de les développer et d’améliorer l’interopérabilité. L’objectif est de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse par la collaboration internationale.

La protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle du droit européen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le rapport faisant suite au postulat « Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs » lors de sa séance du 4 septembre 2024. Il conclut que la protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle conférée par le droit de l’Union européenne (UE). Aucune adaptation du droit suisse n’est donc nécessaire.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cet accord accroît la compétitivité et renforce la collaboration déjà étroite entre ces deux importantes places financières internationales.

Davantage d'efficacité dans l'échange de données entre les autorités de poursuite pénale dans l'espace Schengen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations entre les États Schengen va gagner en efficacité. La Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, y contribuera. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens, après la procédure de consultation. L'objectif est de combattre plus efficacement la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

Le statut de protection S est maintenu

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Aucune stabilisation durable de la situation ne se dessine en Ukraine. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a donc décidé que le statut de protection S dont bénéficient les personnes à protéger en provenance d’Ukraine ne serait pas levé avant le 4 mars 2026. Il a également décidé de prolonger jusqu’à cette date les mesures de soutien destinées aux bénéficiaires du statut de protection S (programme S).

Entraînement conjoint entre les forces aéronavales françaises et aériennes suisses

02.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les Forces aériennes suisses et la Marine nationale française s’entraîneront ensemble les 3 et 4 septembre 2024. Cet entraînement conjoint a pour objectif de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Coopération internationale dans le domaine de la protection de la population : réunion de travail à Neuchâtel

29.08.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’Office fédéral allemand pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophes (BBK) étaient réunis récemment à Neuchâtel à l’occasion de la rencontre organisée chaque année entre leurs dirigeants respectifs. Ces deux journées ont fait ressortir l’étroite coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.