Aperçu des actualités du DFAE sur l'Europe
Communiqués de presse
Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Toutes (1568)
Nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration : Simonetta Sommaruga informe l’Union européenne
03.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a informé, lundi à Bruxelles, les membres du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’Union européenne (UE) sur les travaux de mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles de la Suisse sur l’immigration. Elle leur a expliqué que le peuple suisse s’est prononcé pour un changement de système, qui prévoit l’instauration de contingents. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a rappelé qu’il restait trois ans pour appliquer les nouvelles dispositions adoptées et rechercher des solutions avec l’UE, soulignant que la Suisse continuera d’ici là d’appliquer l’accord sur la libre circulation des personnes.
Rencontre à Berne entre le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du CTP de l’OCDE, Pascal Saint-Amans
03.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, Jacques de Watteville, et le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales (CTP) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Pascal Saint-Amans, se sont rencontrés aujourd’hui à Berne pour une séance de travail. Ils ont fait le point sur l’état d’avancement du projet de l’OCDE sur l’imposition des entreprises (BEPS, Base Erosion and Profit Shifting [Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices]) et sur les travaux visant à développer une norme internationale en matière d’échange automatique de renseignements. Le directeur de l’Administration fédérale des contributions, Adrian Hug, faisait également partie de la délégation suisse.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann rencontre des représentants de l‘économie
01.03.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré aujourd’hui des représentants et représentantes des associations économiques suisses pour un entretien. Cette invitation répond aux besoins de l’économie d’avoir un échange sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse acceptée le 9 février 2014.
Mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration
28.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Les travaux pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration ont débuté comme prévu. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann ont convié les plus hauts représentants des partenaires sociaux, des cantons et des organisations des villes et des communes à une rencontre, qui aura lieu le 13 mars 2014.
La «Plate-forme de l’aviation» discute des défis de la politique aéronautique
27.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Réunie en séance aujourd’hui à Berne, la «Plate-forme de l’aviation suisse» a discuté de sujets liés à la politique aéronautique, à commencer par les défis posés au système aéronautique suisse par les nouveaux acteurs du marché originaires d’Asie et du Moyen-Orient. Présidée par la conseillère fédérale Doris Leuthard, la séance a réuni des représentants de la Confédération, des cantons d’implantation des aéroports nationaux et de l’aviation commerciale.
Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands
21.02.2014
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Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.
Compensation des prix des produits agricoles transformés: actualisation des prix de référence au 1er mars 2014
21.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Les prix de référence figurant dans le protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront mis à jour, avec effet au 1er mars 2014. Le comité mixte de l’accord de libre-échange, composé de représentants des deux parties, a signé une décision idoine le 13 février 2014. Le Conseil fédéral a approuvé la signature de la décision le 12 février 2014. Les prix de référence par rapport aux pays tiers seront adaptés en même temps que ceux par rapport à l’UE.
Statistique des étrangers à fin décembre 2013
20.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, A la fin du mois de décembre 2013, la Suisse comptait 1 886 630 étrangers, soit 61 570 (3,4 %) de plus que l’année précédente. La plupart (1 248 726, soit près de 66 %) sont originaires d’Etats membres de l’UE-27/AELE. Les ressortissants de ces pays sont 4,5 % plus nombreux que l’année précédente ; le nombre de ressortissants d’Etats tiers a quant à lui augmenté de 1,2 %.
La réintroduction temporaire de l’obligation du visa sera possible
19.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a approuvé la reprise d'un développement de l'acquis de Schengen visant l’instauration d’un mécanisme de suspension en matière de visas. Ce dispositif permet de réintroduire temporairement l’obligation du visa à l’égard d’un Etat tiers lorsqu’un Etat Schengen subit des effets néfastes suite à la libéralisation du régime des visas, comme l’arrivée sur son territoire d’un grand nombre de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d’asile dont les demandes ne sont pas fondées.
La chancelière Angela Merkel assure le président de la Confédération Didier Burkhalter de sa volonté d’engager un dialogue constructif sur les questions de politique européenne
18.02.2014
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Europa
Le président de la Confédération Didier Burkhalter a informé aujourd’hui à Berlin la chancelière fédérale Angela Merkel sur les résultats de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse ainsi que les prochaines étapes décidées mercredi dernier par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre la nouvelle disposition constitutionnelle sur l’immigration. La chancelière allemande a assuré son interlocuteur que l’Allemagne accompagnerait de manière constructive les discussions sur les questions de politique européenne. Les entretiens avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier ont porté essentiellement sur la situation en Ukraine et sur une éventuelle intervention de l’OSCE, présidée cette année par la Suisse, en vue de désamorcer la crise. Le président de la Confédération devait se rendra ensuite à Paris où il devait rencontrer dans la soirée le ministre français des affaires étrangères Laurent Fabius.
Entretiens de Watteville du 14 février 2014
14.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Didier Burkhalter, les conseillères fédérales Simonetta Sommaruga et Doris Leuthard, le conseiller fédéral Alain Berset ainsi que la chancelière de la Confédération, Corina Casanova, à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté sur la prévoyance vieillesse et sur la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration.
Nouveau système pour l’immigration : le Conseil fédéral fixe des étapes pour la mise en œuvre
12.02.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, - Le Conseil fédéral a arrêté ce mercredi de premières décisions pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’immigration. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé d’élaborer d’ici à la fin du mois de juin un plan de mise en œuvre, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Un projet de loi suivra pour la fin de l’année. Parallèlement, le Conseil fédéral va engager sans délai des discussions exploratoires avec l’Union européenne (UE), dans la perspective d’ouvrir des négociations au sujet de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Il s’agit aussi de clarifier la procédure concernant les négociations bilatérales en cours.
