2005

Date

Suisse

UE

26.10.2005

Le Conseil fédéral donne son feu vert à l'ouverture d'une représentation de la Commission européenne à Berne.

 

25.09.2005

Le peuple suisse accepte l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes et la révision des mesures d'accompagnement par 56% de oui contre 44% de non.
Participation: 53.8%

 

01.07.2005

Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne

05.06.2005

Le peuple suisse accepte l'association de la Suisse aux coopérations de Schengen/Dublin par 54.6% de oui contre 45.4% de non.
Participation: 56.0%

 

31.05.2005

Entrée en vigueur de l’Accord sur les pensions

22.04.2005

Le référendum contre l’arrêté fédéral portant à la fois sur l’extension de la libre circulation des personnes et la révision des mesures d’accompagnement aboutit formellement avec la validation de 92'901 signatures.

 

06.04.2005

Le référendum contre l’association de la Suisse à Schengen/Dublin aboutit formellement avec la validation de 86'732 signatures.

 

30.03.2005

Entrée en vigueur de l’Accord sur les produits agricoles transformés