2009

Date

Suisse

UE

21.12.2009

Entrée en vigueur de l'extension et l'adaptation du champ d'application de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

16.12.2009

Le Conseil fédéral adopte des mandats de négociations en vue d'une collaboration avec l'Agence européenne de défense ainsi que celles en vue d'un rattachement du système suisse d'échange de quotas d'émission à celui de l'UE

 

07.12.2009

Le Parlement approuve la contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.

 

01.12.2009

 

Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

01.07.2009

Application provisoire de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanière

25.06.2009

Signature de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanière

01.06.2009

Entrée en vigueur du protocole II de l'accord sur la libre circulation des personnes

17.05.2009

Le peuple suisse accepte l'arrêté fédéral du 13.06.2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen) par 50.1% de oui contre 49.9% de non. Participation: 38%.

 

08.04.2009

Application anticipée par la Suisse de l'accord sur la lutte contre la fraude

 

13.03.2009

Le Conseil fédéral adopte un mandat de négociations sur la participation de la Suisse aux programmes de navigation par satellites Galileo et EGNOS.

 

08.02.2009

Le peuple suisse accepte la reconduction de l'accord après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie par 59.6% de oui contre 40.4% de non. Participation: 50.9%.

 

01.01.2009

 

La Slovaquie rejoint la zone Euro. L'Union économique et monétaire (UEM) compte désormais 16 Etats participants.