Depuis 1972, la Suisse et l’Union européenne (UE), alors appelée CEE puis CE, ont conclu plusieurs accords. Ils améliorent l’accès mutuel aux marchés et jettent également les bases d’une étroite coopération dans des domaines comme la justice, la recherche, les transports ou la sécurité. Le tableau, ci-dessous, donne un aperçu des dates de signature et d’entrée en vigueur des différents accords.
Suite aux premiers accords conclus avec l’UE dans les années 70 – accord de libre-échange et accord sur les assurances –, la Suisse a signé avec l’UE un premier paquet de sept accords en 1999: les Accords bilatéraux I. En 2004, un deuxième paquet d’accords – les Accords bilatéraux II – est signé afin d’élargir la collaboration entre la Suisse et l’UE. Les liens bilatéraux entre les deux entités se développent et s’approfondissent continuellement par la signature de nouveaux accords prenant en compte les besoins et les intérêts de la Suisse.
Ces accords sont automatiquement étendus aux nouveaux Etats membres lors de leur adhésion à l’UE. Seul l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) est renégocié avec chaque nouvel Etat membre. Les modalités d’extension sont définies au cas par cas dans un protocole modifiant l’accord et ses annexes.
