Informations et documents sur l’accord institutionnel

Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel avec l’UE en raison de divergences substantielles sur des questions centrales (libre circulation des citoyens de l’Union, protection des salaires et aides d’État). Depuis janvier 2021, la Suisse avait mené avec l’UE six séries d’entretiens dans l’espoir de parvenir à un rapprochement suffisant sur le plan du contenu. Si ces discussions ont conduit à une meilleure compréhension mutuelle des positions, elles n’ont toutefois pas abouti à un rapprochement suffisant.

Documents

Lettre du Conseil fédéral à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (PDF, 2 Pages, 233.4 kB, Français)

Alternatives dans le processus de négociation: Expertise de Nicolas Levrat (Université de Genève) (PDF, 60 Pages, 12.0 MB, Français)

Alternatives dans le processus de négociation: Expertise de Michael Ambühl et Daniela Scherer (EPFZ) (PDF, 28 Pages, 1.6 MB, Allemand)

Chronologie des relations Suisse-UE depuis 2013 (PDF, 2 Pages, 242.4 kB, Français)

Accord institutionnel: résultats des discussions entre la Suisse et l’UE sur les points à clarifier, à savoir la directive relative au droit des citoyens de l’Union, la protection des salaires et les aides d’État (PDF, 2 Pages, 245.8 kB)

Mandat d’examen en vue d’éliminer de manière autonome des divergences entre l’ordre juridique suisse et le droit européen (PDF, 1 Page, 206.0 kB, Français)

Rapport relatif aux négociations sur un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l’UE (PDF, 35 Pages, 820.4 kB)

Projet de texte de l’accord institutionnel (PDF, 34 Pages, 1.0 MB, Français)

Accord institutionnel Suisse–UE : document explicatif (PDF, 23 Pages, 1.0 MB, Français)

Accord institutionnel Suisse-UE: l'essentiel en bref (PDF, 7 Pages, 380.7 kB, Français)