Début 2019, le Conseil fédéral a mené des consultations sur l'Accord institutionnel. En raison notamment des points encore en suspens, il avait renoncé à parapher l'accord et décidé de consulter les principaux acteurs politiques et économiques.
Consultations menées en 2019
Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel avec l’UE en raison de divergences substantielles dans des domaines centraux. En décembre 2018 déjà, le Conseil fédéral avait pris connaissance des résultats des négociations et du fait que l’UE considérait les négociations comme terminées. En raison, notamment, des points en suspens concernant la protection des salaires et la directive relative au droit des citoyens de l’Union, le Conseil fédéral a renoncé à parapher l’accord institutionnel.
Il a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de mener des consultations sur le projet d’accord en coordination avec le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le président de la Confédération. Le Conseil fédéral entendait ainsi mener une discussion interactive, avec des acteurs politiques et économiques importants, sur les avantages et les inconvénients du résultat des négociations, afin de déterminer leurs positions et, surtout, dans la mesure du possible, d’adopter une position consolidée sur les questions en suspens, dans l’optique d’une éventuelle reprise du dialogue avec l’UE.
Prises de position reçues
ASTAG - Association Suisse des Transports Routiers (PDF, 8 Pages, 402.7 kB) (de)
Chocosuisse - Fédération des fabricants suisses de chocolat (PDF, 3 Pages, 119.1 kB) (de)
fial - Fédération des Industries Alimentaires Suisses (PDF, 3 Pages, 128.5 kB) (de)
GastroSuisse (PDF, 2 Pages, 263.1 kB) (de)
H+ - Les hôpitaux de Suisse (PDF, 1 Page, 69.9 kB) (de)
USP - Union Suisse des Paysans (PDF, 3 Pages, 172.1 kB) (de)
ASB - Association suisse des banquiers (PDF, 8 Pages, 4.6 MB) (de)
Sciencesindustries - Association des Industries Chimie Pharma Life Sciences (PDF, 3 Pages, 160.8 kB) (de)
SFAMA - Swiss Funds & Asset Management Association (PDF, 4 Pages, 142.4 kB) (de)
FPS - Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PDF, 2 Pages, 60.0 kB) (de)
SwissHoldings - Fédération des groupes industriels et de services en Suisse (PDF, 2 Pages, 123.9 kB) (de)
Swissmem (PDF, 3 Pages, 140.4 kB) (de)
ABPS - Association de Banques Privées Suisses (PDF, 2 Pages, 214.4 kB)
ASSAF - Association suisse pour un secteur agroalimentaire fort ASSAF-Suisse (PDF, 1 Page, 67.1 kB)
AWS - Académies suisses des sciences (PDF, 3 Pages, 1.9 MB) (de)
Centre Patronal (PDF, 9 Pages, 655.7 kB)
economiesuisse (PDF, 18 Pages, 164.9 kB) (de)
Conseil des EPF (PDF, 2 Pages, 30.6 kB) (de)
FER - Fédération des entreprises romandes (PDF, 4 Pages, 251.6 kB)
Handel Schweiz (PDF, 5 Pages, 260.2 kB) (de)
Innosuisse (PDF, 2 Pages, 102.1 kB)
OAR-G - Organisme D'Autorégulation des Gérants de Patrimoine (PDF, 4 Pages, 1.8 MB)
CSM - Conseil Suisse de la Musique (PDF, 6 Pages, 208.8 kB)
ASLOCA - Association suisse des locataires (PDF, 3 Pages, 528.0 kB)
FNS - Fonds national suisse (PDF, 2 Pages, 54.7 kB)
UVS - Union des villes suisses UVS (PDF, 5 Pages, 362.4 kB) (de)
swissuniversities (PDF, 2 Pages, 229.2 kB)
Zürcher Handelskammer (PDF, 4 Pages, 201.6 kB) (de)
Initiative des Alpes (PDF, 1 Page, 79.7 kB) (de)
ASE - Association la Suisse en Europe (PDF, 9 Pages, 618.5 kB)
Komitee gegen den schleichenden EU-Beitritt (PDF, 3 Pages, 163.7 kB) (de)
NOMES - Nouveau mouvement européen Suisse (PDF, 2 Pages, 104.1 kB)
PSE - Plateforme Suisse Europe (PDF, 4 Pages, 255.3 kB) (de)
SP-ad hoc Arbeitsgruppe EU-Beitritt (PDF, 2 Pages, 194.5 kB) (de)
ASPE - Association suisse de politique étrangère (PDF, 5 Pages, 129.0 kB) (de)
young european swiss (PDF, 3 Pages, 89.8 kB) (de)
UDC - Union Démocratique du Centre (PDF, 4 Pages, 140.7 kB) (de)
PS - Parti Socialiste Suisse (PDF, 10 Pages, 660.3 kB) (de)
PLR - Parti radical-démocratique.Les Libéraux-Radicaux (PDF, 3 Pages, 269.4 kB)
PDC - Parti Démocrate-Chrétien (PDF, 4 Pages, 2.4 MB) (de)
Les VERTS - Parti écologiste suisse (PDF, 5 Pages, 162.4 kB) (de)