Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’UE, l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) ne s’applique plus au commerce bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni. Cet accord couvre 20 secteurs de produits.
L’accord commercial de février 2019 entre la Suisse et le Royaume-Uni avait déjà permis de conclure un accord de reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité pour 3 de ces 20 secteurs.
L’ARM signé aujourd’hui avec le Royaume-Uni couvre 5 secteurs supplémentaires, à savoir les équipements sous pression transportables, les équipements radio, le matériel électrique (compatibilité électromagnétique), les équipements destinés à être utilisés à l’extérieur (émissions sonores) et les instruments de mesurage. Il prévoit que les parties reconnaissent les évaluations de la conformité de ces produits réalisées dans l’autre partie.
Conformément à l’ARM signé aujourd’hui, les produits destinés à la Suisse seront évalués selon les prescriptions suisses, et ceux destinés au Royaume-Uni, selon les prescriptions britanniques. Néanmoins, une seule évaluation – par un organisme d’évaluation de la conformité en Suisse ou au Royaume-Uni – suffira désormais. Les fabricants pourront ainsi réduire les coûts et les retards liés aux exportations vers le Royaume-Uni. Les produits doivent porter la marque de conformité du pays dans lequel ils seront mis sur le marché.
Entre les 3 secteurs de produits couverts par l’ARM incorporé dans l’accord commercial et ces 5 nouveaux secteurs, plus des trois quarts des échanges commerciaux entre la Suisse et le Royaume-Uni relevant des 20 secteurs de produits prévus par l’ARM Suisse-UE sont couverts (d’après les statistiques commerciales pour 2021).
L’ARM avec le Royaume-Uni a été approuvé par le Conseil fédéral le 16 novembre 2022 et signé le 17 novembre 2022 à Londres par Markus Leitner, ambassadeur, et Amanda Brooks, Director General for Trade Negotiations.
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