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Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus
28.09.2018
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Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.
Le Conseil des EPF juge son réseau de collaborations internationales menacé
27.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
Lors de sa séance des 26 et 27 septembre 2018, le Conseil des EPF a souligné l’importance cruciale du réseau de collaborations internationales en matière de formation, de recherche et d’innovation. En l’absence d’un accord-cadre avec l’UE, la Suisse risque d’être exclue des programmes-cadres de recherche européens. L’initiative pour l’autodétermination, qui fera l’objet d’une votation en novembre prochain, menace elle aussi la collaboration internationale et, partant, le succès des hautes écoles et du pôle de recherche suisse.
L'initiative pour l'autodétermination affaiblit la position de la Suisse : le Conseil fédéral recommande de voter non
25.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse a besoin de fiabilité et de stabilité. C'est pourquoi le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter non le 25 novembre 2018 à l'initiative pour l'autodétermination. En menaçant certains traités internationaux, l'initiative nuit à la sécurité du droit et, partant, à la place économique suisse et affaiblit la protection des droits de l'homme. Elle ne renforce pas non plus l'autodétermination. La Suisse décide déjà de manière souveraine quels traités elle veut conclure ou dénoncer. Cela ne fait pas de doute pour le Conseil fédéral : l'initiative ne protège pas le modèle suisse, mais le compromet.
Chiffres et faits relatifs à la participation de la Suisse aux programmes-cadres européens de recherche
20.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
La participation de la Suisse au 8e programme-cadre européen de recherche et d’innovation (Horizon 2020; 2014-2020), certes en progression depuis 2016, reste dans l’ensemble inférieure au niveau enregistré pour la génération de programmes précédente (7e programme cadre de recherche; 2007-2013). Les indicateurs les plus parlants qui reflètent cette situation sont la baisse des participations suisses, qui passent de 3,2% dans le 7e PCR à 2,4% dans le cadre d’Horizon 2020 jusqu’à ce jour, la baisse des coordinations suisses, qui passent de 3,9% à 2,6%, ainsi que la diminution de la part des financements obtenus par les institutions de recherche suisses, qui passe de 4,3% à 3,5% du total des financements alloués jusqu’ici dans le cadre d’Horizon 2020. La répartition thématique ou entre institutions reste quant à elle très semblable à celle observée sous le 7e PCR, avec toutefois un léger renforcement en faveur du domaine des EPF et des petites et moyennes entreprises (PME). De même, le taux de succès, reflet direct de la qualité des propositions de projet suisses, reste très élevé. Ces données ressortent d’un rapport publié aujourd’hui par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Suisse – UE : Discussions au sujet des mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’aci
18.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le 17 septembre 2018, une réunion spéciale du Comité mixte de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 a eu lieu à Bruxelles. À l’ordre du jour, les mesures de sauvegarde de l’UE sur les importations d’acier, qui concernent également la Suisse.
Rencontre officielle du président de la Confédération Berset avec le président Macron à Paris
12.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le président de la Confédération Alain Berset a eu un entretien officiel avec le président de la République française Emmanuel Macron le mercredi 12 septembre 2018 à Paris. Consacrée principalement aux relations bilatérales entre la Suisse et la France, la rencontre a également porté sur la politique européenne, sur des sujets internationaux d’actualité ainsi que sur la situation au Proche-Orient.
Asile : statistiques d’août 2018
11.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
En août, 1193 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 181 de moins que le mois précédent (-13,2 %). Par rapport au mois d’août de l’année dernière, la diminution a été de 29,4 % (-497). Le nombre de migrants arrivant sur les côtes italiennes après la traversée de la Méditerranée est resté à un niveau très bas au mois d’août (près de 1550 personnes). Ils ont été plus nombreux à débarquer en Espagne (près de 6000 personnes). La Suisse ne constitue pas le premier pays de destination des migrants qui arrivent en Europe, que ce soit en Espagne, en Italie ou en Grèce.
Ignazio Cassis en Bulgarie: rencontres politiques et visite sur le site d'un projet de formation professionnelle
11.09.2018
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Communiqué de presse
EDA
Dans le cadre d’une visite officielle, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré à Sofia la vice-première ministre et ministre des affaires étrangères Ekaterina Zaharieva. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les expériences réalisées jusqu’alors par la Bulgarie à la présidence du Conseil de l’UE, sur l’état des négociations institutionnelles que la Suisse mène avec l’UE ainsi que sur des thèmes bilatéraux. Le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est ensuite rendu sur le site d’un projet de formation professionnelle que la Suisse soutient dans le cadre de la coopération à l’élargissement.
Questions bilatérales, minorités linguistiques, Europe: le conseiller fédéral Ignazio Cassis mène des entretiens politiques en Roumanie
10.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
Dans le cadre d’une visite officielle à Bucarest, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rencontré la première ministre roumaine Vasilica-Viorica Dăncilă et le ministre des affaires étrangères Teodor Meleșcanu pour des entretiens bilatéraux. La future présidence roumaine du Conseil de l’UE, la politique européenne, divers thèmes bilatéraux ainsi que la coopération des deux États dans le cadre de la contribution à l’élargissement ont été au cœur des discussions. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis s’était auparavant rendu à Sibiu/Hermannstadt pour y rencontrer des représentants et représentantes de la minorité germanophone de Roumanie.
Le Conseil fédéral adopte un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole
05.09.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a adopté, le 5 septembre 2018, un rapport complémentaire à la Vue d’ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole. Ce rapport clarifie les erreurs d’interprétation et les malentendus qu’avaient générés les scénarios hypothétiques d’ouverture des frontières contenus dans la Vue d’ensemble. Élaboré sur mandat du Conseil national, le rapport montre aussi comment le Conseil fédéral envisage de mettre en œuvre, dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+), les résultats des évaluations de la politique agricole en cours et le nouvel article constitutionnel 104a sur la sécurité alimentaire.
Entretiens de Watteville du 31 août 2018
31.08.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral in corpore, sous la houlette du président de la Confédération Alain Berset, a rencontré les présidents des partis gouvernementaux à l’occasion des Entretiens de Watteville, qui se sont déroulés sous la forme d’une séance spéciale, comme c’est le cas une fois par année. La politique européenne, ainsi que les priorités des départements pour 2019 et les années suivantes, ont été au centre de ces Entretiens qui ont eu lieu le vendredi 31 août 2018.
«La Suisse est une nation spatiale!»
27.08.2018
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Communiqué de presse
Europa
Le satellite de recherche CHEOPS a été développé sous la direction conjointe de l’Université de Berne et de l’Agence spatiale européenne ESA. Le 27 août 2018, des représentants des institutions associées à la construction du satellite ont pu le découvrir dans le cadre d’une manifestation organisée chez RUAG, à Zurich. Parmi les intervenants et les invités se trouvaient le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, le directeur général de l’ESA Jan Wörner et le professeur Willy Benz de l’Université de Berne, qui est le directeur scientifique de la mission CHEOPS.
