Conseil Justice et affaires intérieures de l’UE : Simonetta Sommaruga s’engage en faveur d’un système Dublin à l’épreuve des crises

13.10.2016 — Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé ce jeudi à Luxembourg à la réunion du Conseil Justice et affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Les mesures pour répondre à la crise des réfugiés et à la pression migratoire ont été au cœur des discussions. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est entretenue, en marge de la rencontre, avec le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière sur les questions liées à la migration irrégulière.

Main-d’œuvre en provenance d’États tiers: les contingents pour 2017 sont fixés

12.10.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - La Suisse doit pouvoir recruter en 2017 également un nombre suffisant de travailleurs qualifiés et de spécialistes en provenance de pays non membres de l’UE ou de l’AELE. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui lors d’une discussion une augmentation modérée des nombres maximums de travailleurs qualifiés ressortissants d’États tiers pour 2017. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) est chargé de préparer la révision de l’ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASA) pour la fin de novembre.        

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant le nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes

12.10.2016 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la consultation concernant la reprise et la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au nouveau Corps européen de gardes-frontière et de gardes-côtes. Ce règlement constitue la base d'une extension de la protection européenne des frontières extérieures, qui devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales de protection des frontières.

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter reçoit la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström

11.10.2016 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Didier Burkhaler a reçu aujourd’hui la ministre suédoise des affaires étrangères Margot Wallström à l’occasion d’une visite de travail. Les entretiens, qui ont eu lieu à l’Hôtel DuPeyrou à Neuchâtel, ont porté sur les relations bilatérales et la politique européenne. La coopération entre la Suisse et la Suède dans les enceintes internationales ainsi que des questions liées à l’actualité internationale ont également figuré au menu des discussions.

La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré Dan Tok, ministre des transports de Tchéquie

10.10.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - Une visite de travail a permis aujourd’hui à la conseillère fédérale Doris Leuthard et au ministre des transports de Tchéquie Dan Tok d’aborder des questions d’actualité de politique des transports, portant notamment sur la NLFA, le financement des infrastructures de transport et la sécurité routière.         

Mise en œuvre de l'initiative «Contre l'immigration de masse»: vers une ratification rapide du protocole sur la Croatie

30.09.2016 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance des 28 et 29 septembre 2016, le Conseil des EPF a posé des jalons importants en vue d'investir dans des domaines de recherche stratégiques essentiels pour la Suisse. Il s'est également penché sur l'état actuel de la mise en œuvre de l'initiative «Contre l'immigration de masse». Le Conseil des EPF estime que la récente décision du Conseil national pose les bases qui permettraient au Conseil fédéral de ratifier rapidement le protocole sur la Croatie et à la Suisse de continuer à participer au programme Horizon 2020.

Rosetta, la mission historique de l’ESA tire sa révérence après son rendez-vous avec la comète Chury

27.09.2016 — Communiqué de presse Europa
La sonde Rosetta de l’ESA conclura sa mission par une descente contrôlée vers la surface de la comète 67P/Churyumov-Gerasimenko le 30 septembre 2016.

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

23.09.2016 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a modifié les tarifs pour les véhicules soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2017. Les décisions visant à promouvoir le transfert de la route au rail du transport de marchandises à travers les Alpes, que le Conseil fédéral avait déjà arrêtées dans le rapport sur le transfert 2015, pourront ainsi être mises en œuvre.

Initiative sur l'immigration débattue au Conseil national

21.09.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Loi sur les étrangers. Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre à Zurich le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker

19.09.2016 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 19.09.2016 - Lundi à Zurich, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de l’état actuel des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les discussions ont porté en particulier sur la mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration inscrit dans la Constitution fédérale. Ce soir, les deux présidents participeront à la cérémonie de commémoration du discours historique sur l’Europe prononcé par Winston Churchill il y a septante ans à Zurich. 

Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann rencontre à Zurich le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker

19.09.2016 — Communiqué de presse Europa
Lundi à Zurich, le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann s’est entretenu avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker de l’état actuel des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Les discussions ont porté en particulier sur la mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration inscrit dans la Constitution fédérale. Ce soir, les deux présidents participeront à la cérémonie de commémoration du discours historique sur l’Europe prononcé par Winston Churchill il y a septante ans à Zurich.

Adoption du rapport sur l’engagement de la Suisse dans la crise syrienne

16.09.2016 — Communiqué de presse Europa

Berne - La guerre qui sévit en Syrie depuis cinq ans est devenue la plus grave crise humanitaire que le monde connaisse. Depuis que le conflit a éclaté, au début de 2011, la Suisse a pris diverses mesures afin d’atténuer la détresse des victimes. Elle a accru son aide sur place de manière substantielle et accueilli des groupes importants de réfugiés en provenance de la région en crise. Parallèlement, elle a œuvré au niveau européen en faveur d’une répartition solidaire des tâches pour faire face aux défis que posent les mouvements de migrants et de réfugiés. Le Conseil fédéral a adopté ce vendredi le rapport "Réfugiés syriens. Pour une collaboration européenne accrue".        

Poursuite du dialogue entre la Suisse et l’Autriche dans le domaine agricole

17.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a accueilli à Berne M. Norbert Totschnig, Ministre autrichien de l’Agriculture, des Forêts, de l’Environnement et des Eaux. Cette rencontre s’inscrivait dans le dialogue bilatéral entre la Suisse et l’Autriche sur le thème de l’agriculture.

Le Conseil fédéral adopte le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions avec l’Allemagne

14.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 juin 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue avec l’Allemagne. Ce protocole adapte la CDI aux nouveaux besoins des États contractants et met en œuvre les normes minimales du projet « Base erosion and profit shifting » (BEPS ou érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) en matière de CDI.

Beat Jans à Luxembourg pour une réunion ministérielle

13.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans était à Luxembourg le 13 juin 2024 pour une réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. Les principaux points de l’ordre du jour étaient les 40 ans de la création de l’espace Schengen et la mise en œuvre du pacte européen sur l’asile et la migration. Des rencontres bilatérales figuraient aussi au programme.

La présidente de la Confédération reçoit le président et le premier ministre portugais

12.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le mercredi 12 juin 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd a rencontré à Berne le président portugais Marcelo Rebelo de Sousa et son premier ministre Luís Montenegro. Les entretiens ont porté notamment sur les relations bilatérales étroites entre la Suisse et le Portugal, la politique européenne, la conférence sur la paix en Ukraine et la coopération entre les deux États au niveau multilatéral.

Le chef de l'Armée en visite auprès du chef des forces de défense estoniennes

11.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 11 au 13 juin, le chef de l’Armée, le commandant de corps Thomas Süssli sera reçu par le général Martin Herem, chef des forces de défense estoniennes, à l’occasion d’une visite officielle en Estonie. Ils y aborderont entre autre la situation en Ukraine et ses conséquences sur la sécurité régionale à l’est de l’Europe.

Mesures d’accompagnement et lutte contre le travail au noir : les objectifs de contrôle ont été atteints en 2023

10.06.2024 — Communiqué de presse Europa
En 2023, dans le cadre des mesures d'accompagnement (FlaM) et de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN), les organes d'exécution ont effectué leurs contrôles sans restrictions dues à la pandémie et en mobilisant toutes leurs ressources.. L’objectif minimal de contrôle fixé dans le cadre des mesures d’accompagnement a de nouveau été atteint. Les vingt dernières années attestent de l’évolution constante des mesures d’accompagnement, qui se sont adaptées aux nouvelles réalités.

Instruction militaire : accord de coopération signé entre la Slovénie et la Suisse

10.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 10 juin 2024, Viola Amherd, présidente de la Confédération et cheffe du DDPS, et Marjan Šarec, ministre de la Défense de la République de Slovénie, ont signé à Berne un accord visant à renforcer la coopération en matière d’instruction militaire. Les discussions ont également porté sur la situation au Proche-Orient, en Ukraine et dans les Balkans occidentaux.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe, à Berlin, à la troisième conférence sur la reconstruction de l’Ukraine

10.06.2024 — Communiqué de presse EDA
La Suisse soutient le processus de reconstruction en Ukraine depuis le début de la guerre. Les 11 et 12 juin 2024, le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe donc à la troisième conférence sur la reconstruction de l’Ukraine (Ukraine Recovery Conference, URC) qui fait suite à celles organisées à Lugano en 2022 et à Londres en 2023. L’implication du secteur privé, différents aspects sociaux ainsi que le soutien au développement local et régional font partie des questions phares à l’ordre du jour.

Les tarifs des visas Schengen vont légèrement augmenter

07.06.2024 — Communiqué de presse Europa
À partir du 11 juin 2024, tous les États Schengen vont légèrement augmenter leurs tarifs pour les visas de court séjour. Cette adaptation tarifaire résulte de la modification du code des visas, que la Suisse reprend en tant qu’État associé à Schengen. Le Conseil fédéral a approuvé cette augmentation lors de sa séance du 7 juin.

La Suisse et l’Italie signent des règles durables pour l’imposition du télétravail

06.06.2024 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances Giancarlo Giorgetti ont signé un protocole modifiant l’accord existant sur les frontaliers. Le protocole règle durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers.

L’accès des scientifiques suisses à l’une des sources de neutrons les plus puissantes au monde est assuré

06.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Au nom du Conseil fédéral, la Secrétaire d’État Martina Hirayama a signé le 6 juin 2024 un accord renouvelant la participation de la Suisse à l’Institut Laue-Langevin (ILL) à Grenoble (France) à compter de 2024. La position de la Suisse dans un secteur phare de l’espace européen de la recherche s’en trouve consolidée : les chercheuses et chercheurs suisses pourront continuer à recourir pour leurs travaux à une source de neutrons unique en son genre et de plus de 40 stations d'expérimentales.

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre son homologue allemand Christian Lindner à Berlin

04.06.2024 — Communiqué de presse Europa
Le 5 juin 2024, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontrera à Berlin le ministre des finances allemand Christian Lindner. Leurs échanges porteront notamment sur la situation des finances publiques et le frein à l’endettement ainsi que sur la stabilité des marchés financiers internationaux et l’imposition minimale des entreprises multinationales.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.