Le conseiller fédéral Alain Berset à Bruxelles

01.06.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le conseiller fédéral Alain Berset s’est entretenu ce lundi à Bruxelles avec quatre commissaires européens. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a notamment mené des discussions dans les domaines de la santé et des affaires sociales.

Le conseiller fédéral Alain Berset à Bruxelles

01.06.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 01.06.2015 - Le conseiller fédéral Alain Berset s’est entretenu ce lundi à Bruxelles avec quatre commissaires européens. Le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a notamment mené des discussions dans les domaines de la santé et des affaires sociales.

Le compte à rebours est lancé : plus qu’un an jusqu’à l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard

01.06.2015 — Communiqué de presse Europa
Rendez-vous est pris, dans un an, pour l’ouverture festive du tunnel de base du Saint-Gothard, le plus long tunnel du monde avec ses 57 kilomètres. La ministre des transports Doris Leuthard a lancé aujourd’hui le compte à rebours jusqu’aux festivités. La cérémonie officielle aura lieu le 1er juin 2016. Le week-end suivant, une grande fête sera donnée pour remercier la population.

Rencontre officielle entre le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le ministre des affaires étrangères italien Paolo Gentiloni à Berne

28.05.2015 — Communiqué de presse Europa
Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre des affaires étrangères italien Paolo Gentiloni pour un entretien officiel. Il a profité de cette occasion pour rendre hommage aux bonnes relations entre les deux Etats. Les discussions ont notamment porté sur l'Exposition universelle de Milan, l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard en 2016, l’importance de la NLFA, les progrès réalisés en matière fiscale et financière et la politique de la Suisse à l’égard de l’UE. Les deux homologues ont également abordé des thèmes de portée internationale, notamment la politique migratoire et la situation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Accord entre la Suisse et l'UE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale: signature et procédure de consultation

27.05.2015 — Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 27.05.2015 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'accord avec l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cet accord a été signé le matin même à Bruxelles. La Suisse et les 28 Etats membres de l'UE entendent collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place. En appliquant la norme internationale d'échange automatique de renseignements, la Suisse et l'UE contribuent de manière déterminante à la lutte contre la soustraction fiscale. Cet accord fait partie intégrante de la politique du Conseil fédéral à l'égard des marchés financiers, politique qui est basée sur un système d'imposition conforme aux normes internationales.

Accord entre la Suisse et l'UE sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale: signature et procédure de consultation

27.05.2015 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l'accord avec l'Union européenne (UE) sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cet accord a été signé le matin même à Bruxelles. La Suisse et les 28 Etats membres de l'UE entendent collecter des données bancaires dès 2017 et les échanger à partir de 2018, une fois les bases légales nécessaires mises en place. En appliquant la norme internationale d'échange automatique de renseignements, la Suisse et l'UE contribuent de manière déterminante à la lutte contre la soustraction fiscale. Cet accord fait partie intégrante de la politique du Conseil fédéral à l'égard des marchés financiers, politique qui est basée sur un système d'imposition conforme aux normes internationales.

Visite en Suisse de la Commission TAXE du Parlement européen

22.05.2015 — Communiqué de presse Europa
Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, a reçu aujourd’hui à Berne une délégation de la Commission TAXE du Parlement européen. Les discussions ont porté sur les réformes engagées au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises, sur les travaux de la Suisse dans ce domaine et sur l’engagement de celle-ci au sein de l’OCDE.

Des réfugiés comme main-d’œuvre agricole: dans l’idéal, une situation gagnant-gagnant

20.05.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - Il existe déjà des exemples où des personnes admises à titre provisoire et des réfugiés reconnus travaillent dans des exploitations agricoles suisses. L’exploitation maraîchère de Margret et Andreas Eschbach à Füllinsdorf, par exemple, propose du travail à des réfugiés depuis de nombreuses années. L’expérience montre cependant que ce n’est pas facile. Par un projet pilote de trois ans bénéficiant du soutien du Secrétariat d’Etat aux migrations, l’Union suisse des paysans veut cristalliser les conditions cadres et les facteurs de réussite à prendre en compte pour toutes les parties prenantes, afin d’aboutir à une situation qui profite à tous : travail et intégration pour les réfugiés, main-d’œuvre pour l’agriculture, réduction des dépenses des pouvoirs publics.

Agence ferroviaire européenne : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociations

20.05.2015 — Communiqué de presse Europa
Une participation à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) permettrait à la Suisse de faire valoir ses intérêts dans le processus de réglementation ferroviaire de l’Union européenne (UE). De plus, les entreprises construisant du matériel roulant en Suisse pourraient faire homologuer leurs produits plus simplement et à moindre coût. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un mandat de négociations avec l’UE.

Entretiens de Watteville du 8 mai 2015

08.05.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe du PDC, du PBD, du PLR, du PS et de l’UDC ont rencontré aujourd’hui vendredi une délégation du Conseil fédéral, à l’occasion des deuxièmes Entretiens de Watteville de 2015. Ces derniers ont porté sur la question du franc fort et les répercussions de celui-ci sur le budget de la Confédération, la mise en œuvre des standards internationaux concernant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) et la seconde phase de l’examen par les pairs de la Suisse dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE. La situation dans le domaine de l’asile et son évolution ainsi que le nouvel article constitutionnel sur l’immigration ont également été discutés.

Le Conseil fédéral adopte les lignes directrices et les objectifs du programme de la législature 2015 à 2019

08.05.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, Lors de sa séance du 8 mai 2015, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices et les objectifs du programme de la législature 2015 à 2019. Ce programme s’articule autour de trois grands axes : prospérité, cohésion et sécurité.

Visite de travail de la présidente de la Confédération à Vienne

06.05.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne, La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rencontré aujourd’hui à Vienne le président de la République fédérale d'Autriche, Heinz Fischer, ainsi que le chef du gouvernement, le chancelier Werner Faymann. Les relations bilatérales et la position de la Suisse en Europe ont été au cœur des discussions. Les échanges ont aussi porté sur les problèmes auxquels tout le continent européen doit faire face, notamment la thématique de l’asile et des réfugiés, les questions de sécurité soulevées par les voyageurs du djihad et la situation actuelle en Ukraine. Au programme figurait également une visite de l’exposition consacrée au Congrès de Vienne.

Le conseiller fédéral Beat Jans rencontre le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt à Berlin

26.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Beat Jans a rencontré le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt le 26 mai 2025 à Berlin. Les discussions ont porté principalement sur les mesures aux frontières intérieures annoncées par le nouveau gouvernement allemand. Les deux ministres ont souligné que la bonne et étroite collaboration des deux pays à la frontière devait se poursuivre. Le conseiller fédéral Beat Jans a rappelé lors de la discussion que les mesures annoncées par l’Allemagne doivent respecter le cadre légal.

Accord sur l’électricité : le Conseil fédéral fixe les principaux points de la mise en œuvre

14.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 14 mai 2025, le Conseil fédéral s’est penché sur la mise en œuvre de l’accord sur l’électricité prévu entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce faisant, il s’est concentré sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché de l’électricité pour tous les consommateurs finaux en Suisse, sur les nouveautés concernant l’approvisionnement de base ainsi que sur la protection des consommateurs et du personnel travaillant dans le secteur de l’électricité. Il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de poursuivre les discussions en cours avec les acteurs suisses concernés.

La présidente de la Confédération se rendra à Rome pour l’intronisation du pape Léon XIV

13.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter, représentera la Suisse lors de l’intronisation du pape Léon XIV, qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025 à Rome. Elle a déjà adressé au nouveau chef de l’Église catholique un message de félicitations au nom du Conseil fédéral.

La présidente de la Confédération se rend à Tirana pour le sommet de la Communauté politique européenne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter représentera la Suisse au sixième sommet de la Communauté politique européenne, qui aura lieu vendredi 16 mai 2025 à Tirana, en Albanie. Les chefs d’État et de gouvernement de quelque 45 pays du continent ainsi que des représentants des institutions de l’Union européenne et d’autres organisations européennes y sont attendus. En plus des entretiens officiels, la présidente de la Confédération aura des rencontres bilatérales avec des homologues.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin en visite de travail en Pologne

12.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Les 14 et 15 mai 2025, le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra en Pologne. Il signera à cette occasion une déclaration d’intention visant à renforcer la coopération dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Des réunions ministérielles bilatérales sont prévues dans le domaine FRI et en matière économique. Une visite du prestigieux salon de l’innovation « Impact’25 » complètera le programme.

Liaison ferroviaire directe entre la Suisse et Londres : signature d’une déclaration d’intention

09.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Albert Rösti, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), a rencontré la ministre britannique des transports Heidi Alexander le 8 mai 2025 à Londres. Les deux ministres ont signé une déclaration d’intention qui prévoit une coopération renforcée dans le domaine du transport ferroviaire international de voyageurs. L’objectif de cette déclaration est de mettre en place une liaison ferroviaire directe entre la Suisse et le Royaume-Uni.

Visite du conseiller fédéral Guy Parmelin en Bulgarie

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
Le conseiller fédéral Guy Parmelin se rendra à Sofia le 7 mai 2025 pour une visite d’une journée. Son programme prévoit des rencontres avec le président bulgare Rumen Radev et le Premier ministre Rosen Jeliazkov, ainsi qu’une visite du prestigieux Institute for Computer Science, Artificial Intelligence and Technology (INSAIT).

La présidente Karin Keller-Sutter rencontre le président Sergio Mattarella à Rome

05.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président italien Sergio Mattarella. Cette visite a été l’occasion de saluer l’importance des relations bilatérales. Les entretiens ont porté aussi sur la politique européenne, la sécurité du continent et l’actualité internationale.

Ignazio Cassis rencontre à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto

05.05.2025 — Communiqué de presse EDA
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a reçu aujourd’hui à Berne le ministre hongrois des affaires étrangères Péter Szijjarto pour une visite officielle de travail. Les relations bilatérales, la politique européenne ainsi que l’actualité géopolitique ont été au cœur des discussions.

La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rend en Italie

02.05.2025 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter se rendra à Rome le 5 mai 2025 pour rencontrer le président de la République italienne Sergio Mattarella. Les entretiens porteront sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Italie. Mais il sera aussi question de la situation sécuritaire en Europe, de politique européenne et d’autres sujets internationaux tels que les relations transatlantiques.

Paquet Suisse-UE : le Conseil fédéral se prononce en faveur d’un référendum facultatif

30.04.2025 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a dressé le 30 avril 2025 un nouvel état des lieux des travaux en cours sur le paquet Suisse-UE. Il a décidé de soumettre les accords avec l’Union européenne (UE) à un référendum facultatif en matière de traités internationaux. Il affiche ainsi sa volonté de continuité et de cohérence politiques tout en préservant la marge de manœuvre du Parlement et des cantons. La décision finale quant au type de référendum retenu sera prise dans le cadre des débats parlementaires.

Exercice « TRIAS 25 » : le conseiller fédéral Martin Pfister s’entretient avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner

29.04.2025 — Communiqué de presse Europa
Le 1^er mai 2025, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral Martin Pfister, s’entretiendra avec la ministre autrichienne de la défense Klaudia Tanner avant de rendre visite à la troupe qui participe à l’exercice « TRIAS 25 » organisé sur la place d’exercice d’Allentsteig, en Autriche. Cet échange bilatéral illustre la collaboration étroite qui existe entre la Suisse et son voisin autrichien en matière de politique de sécurité.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.