Toutes (1809)
Le président français François Hollande en Suisse pour une visite d’Etat
15.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga reçoit le président français François Hollande à Berne pour une visite d’Etat de deux jours – la dernière visite d’Etat d’un président français en Suisse remontant à 1998. La politique européenne, la collaboration sur des questions internationales et les relations économiques sont au cœur de cette rencontre.
Actualisation de l’accord bilatéral sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité
14.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont adapté l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) dans le domaine des produits biocides et des produits de construction. Cette révision permet de maintenir les avantages conférés par l’accord, en tenant compte du développement du droit de la Suisse et de celui de l’UE. La révision est entrée en vigueur le 14 avril 2015
La NLFA coûtera moins que prévu
02.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
Grâce au progrès réjouissant des travaux, les coûts prévisionnels de la construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) peuvent être revus à la baisse de 300 millions de francs. S’agissant des raccordements aux lignes à grande vitesse, du développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB), de la lutte contre le bruit et de la migration vers le nouveau dispositif d’arrêt automatique ETCS, les travaux de mise en œuvre avancent comme prévu. C’est ce qui ressort des rapports d’étape 2014 sur les grands projets ferroviaires, publiés par l’Office fédéral des transports (OFT).
Dispositifs médicaux: amélioration de la sécurité des patients
01.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le Conseil fédéral entend garantir que les dispositifs médicaux disponibles en Suisse offrent le même niveau de protection qu'au sein de l'Union européenne (UE) et qu'ils continuent à être commercialisés librement sur le marché européen. Il a donc décidé d'adapter l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) au 15 avril 2015.
Renvoi d’une famille afghane en Italie
01.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - En novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé que la Suisse ne pouvait renvoyer de familles vers l’Italie dans le cadre de l’accord de Dublin que si elle obtenait des garanties spécifiques de la part de l’Italie. S’agissant de la famille afghane dont la plainte a été à l’origine de l’arrêt de la Cour européenne, la Suisse avait recueilli ces garanties en novembre. La famille est entretemps arrivée en Italie.
Le Conseil fédéral entend intensifier encore la lutte contre le travail au noir
01.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne - Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur une révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN). Cette procédure prendra fin le 1er août 2015. Les modifications envisagées visent à contrecarrer le contournement d’obligations légales. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les différentes autorités concernées et d’introduire la possibilité pour les organes de contrôle cantonaux d’infliger certaines sanctions. Ces mesures accroissent la probabilité de parvenir à mieux imposer les conditions minimales de salaire et de travail suisses fixées dans des conventions collectives de travail, et à le faire plus rapidement.
Mesures d'accompagnement : le Conseil fédéral souhaite augmenter le montant des amendes défini dans la loi sur les travailleurs détachés
01.04.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le 1er avril, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de la consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement. Sur la base de ces résultats, il a décidé d'augmenter le plafond des sanctions prévu par la loi sur les travailleurs détachés, qui passeraient de 5000 francs actuellement à 30 000 francs dans le cas d’infractions à l’encontre des conditions minimales de salaire et de travail suisses. Le Conseil fédéral suspend pour le moment le reste du projet.
Les partenaires de la formation professionnelle misent sur le personnel qualifié indigène
31.03.2015
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Communiqué de presse
Europa
Lors du sommet national de la formation professionnelle réuni à Berne sous la présidence du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, les représentants de la Confédération, des cantons et des milieux politiques et économiques ont réaffirmé leur détermination à mieux exploiter le potentiel indigène de personnel qualifié. Dans une déclaration commune, les partenaires de la formation professionnelle ont pris l’engagement d’optimiser encore l’orientation scolaire et professionnelle et de maintenir le bon niveau de qualité de la formation à tous les niveaux.
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le directeur général de l’ESA renforcent la création d’entreprises du secteur spatial
27.03.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a reçu aujourd’hui à Zurich le directeur général sortant de l’Agence spatiale européenne ESA, Jean-Jacques Dordain. Un mémoire d’entente sur la promotion de l’incubation d’entreprises et donc sur le renforcement de la présence de l’ESA sur sol suisse a été signé à cette occasion. Les partenaires ont aussi dressé un bilan intermédiaire de la coprésidence de l’ESA au niveau ministériel assumée conjointement par la Suisse et le Luxembourg.
La Suisse et la Grèce ont repris leurs discussions en matière fiscale
26.03.2015
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Communiqué de presse
Europa
Le secrétaire d'Etat Jacques de Watteville et le ministre d'Etat grec Nikos Pappas ont repris aujourd'hui à Athènes les discussions interrompues depuis une année sur les questions fiscales encore ouvertes. La Suisse et la Grèce veulent renforcer leur collaboration pour lutter contre les délits fiscaux. Dans ce cadre, les deux parties ont notamment discuté de la préparation de l’échange automatique de renseignements, dont l’introduction est prévue pour 2017/2018.
Modification des règles en matière de surveillance des assurances
25.03.2015
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Communiqué de presse
Europa
Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance. Les modifications apportées permettront notamment la reconnaissance par l’Union européenne (UE) de l’équivalence entre les règles suisses en matière de solvabilité et les exigences prévues par la directive Solvabilité II.
La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré Ségolène Royal
23.03.2015
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Communiqué de presse
Europa
Berne, 23.03.2015 - La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui à Paris Ségolène Royal, ministre française de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie dans le cadre d’une visite de travail. La politique de l’énergie et la question du réchauffement climatique ont été au centre des discussions. Lors de son séjour dans la capitale française, la cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – DETEC – s’est également entretenue avec Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports.
